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3 articles sélectionnés
L'immatriculation des cyclomoteurs - FFVE
Par Décret du 9 Février 2009 - Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010. » Le certificat d'immatriculation sera délivré gratuitement.
Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d'autant plus s'ils en possèdent plusieurs,...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
La Carte Grise de Collection - ffve.org
Avantages de l'immatriculation en Carte Grise de Collection (CGC) en 2015 -
Aux débuts de la CG véhicule de collection, la restriction (théorique) de circulation faisait peur. Les acheteurs s'en servaient pour essayer de minorer la valeur du véhicule convoité. D'autres craignaient d'être enfermé dans un « ghetto » offrant aux services fiscaux des possibilités de taxation, ou...
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / vehicule de collection assurance / assurance classement vehicule / assurance vehicule transport personne
Le Contrôle Technique - ffve.org
Le Contrôle Technique (1992, 2009 puis 2017)
Mise à jour : 4 Août 2017
Instauré en 1992 par George Sarre, Ministre des Transports de l'époque, la FFVE négocie et obtient la dispense de contrôle pour les véhicules en carte grise de collection. Le seul contrôle exigé est un contrôle initial lors d'une demande de carte grise de collection.
A l'occasion de la mise en place du...
Thèmes liés : vehicule de collection assurance / assurance vehicule d'epoque / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / compagnie d assurance
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