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5 articles sélectionnés
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
By Eadem S.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Résumé du document
Modèle de lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie.
Pour obtenir le transfert sur votre compte d'une partie ou de la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie, vous devez...
Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Assurance-vie et droits des régimes matrimoniaux
Sous le terme assurance-vie se concluent des opérations très différentes
Lorsque le souscripteur est marié sous le régime légal, ces contrats posent deux problèmes
[...] 132-16 s'analyse en une stipulation pour autrui constitutive d'une donation indirecte. Lorsque c'est le souscripteur qui perçoit le capital, l'opération est une pure opération de capitalisation à laquelle s'applique...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / cours sur l assurance vie
La conclusion du contrat d'assurance - pimido.com
La conclusion du contrat d'assurance
By Arnaud D.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Résumé du document
Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages
Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information. Délai de...
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / plusieurs contrats assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
La modification du contrat d'assurance - pimido.com
LA MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE SILENCE DE L'ASSUREUR PRINCIPE : le silence gardé par le destinataire d'une offre ne vaut pas acceptation. [...]
[...] MAIS cela ne vaut pas pour les contrats d'assurance vie. BUT DE CETTE EXCEPTION : remettre en vigueur un contrat suspendu. Attention 2 : L'assuré peut proposer une modification du contrat d'assurance (donc on modifie les termes initiaux du contrat) MAIS l'assureur ne pourra pas invoquer une modification du contrat. = L'assuré peut unilatéralement proposer une modification mais l'assureur ne pourra pas le faire lui de manière unilatérale. ð Cette demande devra être...
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / modification contrat assurance vie / contrat d assurance vie / nouveau contrat assurance vie / acceptation contrat assurance vie
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