Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de...

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Date: 2018-01-15 21:40:00
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Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2017-03-05 10:31:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en ligne / assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage en ligne