L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 20/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Types d’assurances en transport et logistique

Types d'assurances en transport et logistique

 

 

   

NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .

 

 

Assurance

Contrat selon lequel une...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Assurance multirisque professionnelle AXA : devis fournisseur

Protégez vos locaux, vos biens et votre matériel ainsi que votre Responsabilité Civile professionnelle.

Détails de l'offre

AXA met à votre disposition un contrat d'assurance multirisque professionnelle pour couvrir vos locaux professionnels, le matériel, les marchandises et votre Responsabilités Civile et garantir une reprise rapide de votre activité.

Réalisé sur mesure, ce contrat d'assurance intègre de nombreuses garanties modulables en fonction de la taille et...

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / devis assurance professionnelle axa / assurance civile professionnelle

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Site : devis.companeo.com

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Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

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Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante

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Site : https://www.assurance-food-truck.fr

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Assurance décennale architecte intérieur - Produit ...

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Présentation de l'assurance décennale architecte d'intérieur :

Que ce soit pour un client privé, l 'architecte d'intérieur  réalise en tout premier lieu une étude de faisabilité du terrain (choix des matériaux, coût des travaux, particularités du terrain). Il s'attaque ensuite...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle architecte / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile

Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Dominique Poulin | RSS – Robinson Sheppard Shapiro

Dominique Poulin conseille et défend les intérêts d'une clientèle diversifiée depuis maintenant 25 ans. La responsabilité civile et professionnelle occupe une vaste part de sa pratique, qu'elle  exerce non seulement devant les tribunaux, mais  en tant que conseillère juridique dans le cadre de divers modes alternatifs de règlement de différends.

De façon parallèle, Me Poulin a...

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Site : http://www.rsslex.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / numero de police d'assurance auto / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile

Assurance responsabilité civile professionnelle Var - ALLIANZ

Assurance professionnelle Var

Assurance professionnelle Var : bâtiment, automobile et emprunteur - Allianz Cabinet Olivier Lecina

Notre cabinet est spécialisé dans les assurances des indépendants : entrepreneur, auto-entreprenneur, profession libérale, commercant, artisan, agriculteur, syndic benevolle et professionnel. 

 Nous pouvons répondre à vos besoins en assurance de :

 

- dommages aux biens (flotte automobile, local commercial, bureaux, matériels, marchandises, récoltes )

- vos couvertures en perte d'exploitation et perte de valeur vénale du fond de commerce 

Le tout en recherchant le...

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Site : http://www.allianzlecina.com

Assurance Propriétaire non occupant loi ALUR (PNO ...

Est-il nécessaire en copropriété de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant ?

Oui, seule la formule Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre la responsabilité civile personnelle du propriétaire.

D'autre part, l'assurance multirisque immeuble ne couvre pas tous les événements pouvant survenir dans les parties privatives du bien...

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Date: 2018-02-16 09:12:32
Site : http://www.yesassurances.fr

Courtier en assurances pas cher Montpellier - Assurances ...

Courtier en assurances pas cher Montpellier - Assurances

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Site : http://www.primassurances.fr

Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Responsabilité Civile > Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Particulier garantit les...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale

Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...

En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :

Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.

Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.

4 types de contrats de micro-assurance

David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »

« J'assure l'essentiel...

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Date: 2017-03-05 07:46:05
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile

Assurance Responsabilité civile professionnelle - RCDPRO

Tous

risques bureaux

HISCOX Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Une entreprise couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle est protégée contre les éventuelles mises en cause qui pourraient mettre en péril l'activité. L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger l'entreprise contre les conséquences des erreurs,...

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Site : https://rcdpro.fr

Accueil - UPMM

Les candidatures des titulaires des diplômes et brevets requis sont examinées sans discrimination

de genre, de couleur de peau, de nationalité, de conviction laïque ou religieuse.

 

L'accord préalable du comité directeur est cependant requis pour toute nouvelle affiliation. 

 

La prime individuelle à  l'assurance responsabilité civile professionnelle, comprise dans la cotisation annuelle est obligatoire.  

Des conditions générales et particulières promulguées par la...

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Date: 2017-03-05 10:44:31
Site : http://www.upmm.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile generale / compagnie generale d assurance / responsabilite civile assurance

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...

La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:

Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Horizon Consultant - Courtiers en assurances - Lyon 7ème

Courtier en assurances

à Lyon dans le 7ème

Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant vous accueille à Lyon 7 dans le département du Rhône. Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant, ce sont 25 ans d'expérience à votre service pour les particuliers, les entreprises, les commerçants et les...

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Date: 2018-01-15 21:59:34
Site : http://www.horizon-consultant-assurances.fr

Thèmes liés : courtier assurance automobile lyon / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance automobile

idée de sujets d'assurance pour un mémoire? | Forum des BTS

C'est quel type de mémoire ?

Tu as avoir une problématique et apporter des solutions ou "juste" développer un sujet ?

Le sujet sur la fidélité est assez bateau, du moins pour les personnes en cursus assurance. Mais en dehors du marketing, le point fort de la fidélisation en assurance c'est la multi-assurance (j'ai oublié le terme exact) ... En clair, le fait qu'un client ait plusieurs assurances dans une même compagnie (Auto, habitation, santé, ...)

- La fidélité des clients dans le milieu assurances (mais que dire à part le marketing ? )

Ton...

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Site : forum.cultureco.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance auto et habitation / assurance professionnel de l automobile / assurance automobile responsabilite civile

Assurance des véhicules VTC

Assurance des VTC

Assurance chauffeur VTC

Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...

Assurance chauffeur VTC

Assurance flotte VTC

Nous vous proposons de garantir vos...

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Site : http://www.assurancedesvtc.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

RESILIE

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

 

En...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

Assurance habitation et local commercial : Les obligations

Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.

L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire

En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale

Les marchés | Ville de Challans

Obtenir un emplacement d'abonné aux halles ou sur le marché de plein air

Adressez à M. le Maire une demande écrite en justifiant :

identité et domicile,

situation professionnelle (justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés / carte professionnelle de commerçant ambulant ou attestation provisoire de commerçant ambulant / justificatif de la qualité de producteur ou...

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Date: 2017-09-27 18:14:24
Site : http://www.challans.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

API Courtage |Assurance - Prêt - Immobilier |Paris-Lyon ...

Bienvenue sur le site d'API Courtage, cabinet de courtage Immobilier - Prêt - Assurance à Lyon

NOTRE METIER

100% indépendants, nous ne sommes liés à aucune compagnie d'assurance, aucune banque, aucun promoteur.

Nous recherchons...

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Site : http://www.apicourtage.com

Thèmes liés : assurance vie sur pret immobilier / assurance pret immobilier / courtage assurance immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / pret assurance vie

Assurance auto-entreprise : comparez les

En 3 minutes - Sans engagement

Assurance professionnelle

Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.

Comparez 3 à 5 devis

Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

ASSURANCE GARAGE et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

Mutuelle santé

Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance garage afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.

Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local professionnel...

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Site : http://www.assugarage.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / l assurance automobile

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle tarif

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...

COMMENT SOUSCRIRE AUX ASSURANCES DE BASE FFPLUM ?

Directement par internet  sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp

Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.

 

RESPONSABILITE...

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident

AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...

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Directement par internet  sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident

Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction

Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

Devis par email sur la page contact.

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-aquitaine.fr

 

marché assurance-des-personnes

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance en cas d'accident de travail / assurance construction maison individuelle

Assurance responsabilité civile vie ... - ca-sudrhonealpes.fr

 

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Assurance Pro : sécurisez votre activité avec MMA

Assurance Multirisque Professionnelle MMA

© Julief514/Thinkstock

L'assurance Multirisque Pro MMA vous permet de couvrir l'ensemble de votre activité en un seul contrat.

A votre disposition, un panel de garanties pour assurer vos locaux, vos biens professionnels, votre RC Pro, vous couvrir en cas de litige...  Avec la possibilité d'adapter cette assurance 'Tout en Un' à votre activité, votre...

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Site : https://entreprise.mma.fr

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ASSURANCE NEGOCIANT et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

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Site : http://assugarage.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance auto negociant automobile / l assurance automobile / courtier d assurance automobile / tarif d'assurance automobile

ASSURANCE COURTIER AUTOMOBILE et PROFESSIONNELS DE L ...

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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr

 

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RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...

Agents immobiliers avec carte T ou carte G

Assurez votre responsabilite civile professionnelle

Garantie financière

Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...

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Site : http://www.rcpro.immo

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Assurance RC professionnelle du dirigeant - Matrisk Assurance

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Par exemple, pour un capital garanti de 250 000EUR votre prime à partir de 101 euros par trimestre !

L'assurance RC professionnelle dirigeant est aussi appelée l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. C'est l'assurance des chefs d'entreprise, de tous les chefs d'entreprise, pas seulement ceux du CAC40, et vraiment pour ceux qui ne sont pas aux...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle

agent général, activité de courtage d’assurance | CGPA

Accueil

agent général, activité de courtage d'assurance

Je suis agent général, j'exerce une activité de courtage d'assurance dans la limite de l'autorisation de ma compagnie mandante, dois-je m'assurer pour cette activité ?

 

Dès lors que vous effectuez une opération de courtage dans...

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Date: 2017-09-27 20:48:41
Site : http://www.cgpa.fr

Thèmes liés : activite de courtage d assurance / activite d'un courtier d'assurance / societe de courtage d assurance / courtier d assurance / compagnie generale d assurance

Assurance auto , assurance temporaire Montpellier ...

Assurance auto , assurance temporaire Montpellier - Assurances

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Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne

- Epargne et Retraite

Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).

Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?

Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...

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Site : https://rc-pro-assurance.fr