La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be

Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale

1. Objectifs de la loi

L'objectif de cette loi est double :

o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.

o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...

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Site : https://www.bcdassurances.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance / code civil assurance decennale / maison de l'assurance

Assurance négociant automobile - La solution

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Les risques du métier de négociant automobile

Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...

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Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

Assurance auto entrepreneur - Assurance Pro pas chère

Assurance auto entrepreneur

Pourquoi souscrire une assurance auto entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle, c'est pour une bonne raison.

Un sinistre et...

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Site : http://mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto pas cher

Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr

Propriétaire: assurance responsabilité civile

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19

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Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire

Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne

Assurance Camion | TVM Belgium

Assurance Camion TVM pour le Transport pour compte propre

Les transporteurs ne sont pas les seuls à pouvoir s'adresser à nous pour une assurance Camion étendue et de qualité : TVM assure également le Transport pour compte propre (TCP). Songez par exemple aux entrepreneurs de jardin ou aux entreprises spécialisées dans les travaux de construction et de terrassement.

 

Assurance Camion TVM...

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Site : https://www.tvm.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance camion / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'exception

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque

[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque

par Marie Hélène MARTIAL

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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Les fuites d'eau constituent...

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Date: 2017-03-05 11:05:11
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

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Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

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Site : https://www.gmf.fr

Protection juridique professionnelle - Assurancedesmetiers.com

L'assurance protection juridique pour les professionnels

Dans l'exercice de leur profession, les professionnels et les entreprises sont appelés à avoir plusieurs interlocuteurs : les clients, les fournisseurs, l'administration fiscale, les salariés... Ils peuvent donc être confrontés à des litiges d'ordre juridique.

Pour faire face à ces difficultés juridiques qui peuvent mettre en...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance juridique professionnel / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance en france

Formation assurance - Formations professionelles pour adultes

Formation assurance de personnes

La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.

Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente

MACSF - L'épargne retraite et l'assurance-vie

L'organisme MACSF distribue les contrats de type Assurance vie, Madelin, PERP, suivant : Res euro, MACSF Res Multisupport, Retraite Supplémentaire Libéraux, PERP MACSF,

Pour s'informer sur MACSF, consultez l' actualité de MACSF .

Description du site de l'organisme : "Assureur...

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Site : http://www.retraiteepargne.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante macsf / taux de l assurance vie / contrat assurance vie et retraite / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie epargne

Structure des sociétés - cooperators.ca

Co-operators Compagnie d'assurance-vie.

Co-operators Compagnie d'assurance-vie

Co-operators Compagnie d'assurance-vie fournit des produits d'assurance de personnes et de gestion du patrimoine aux particuliers et aux regroupements partout au pays.

Le Groupe CUMIS limitée

Le Groupe CUMIS limitée  est le principal fournisseur des produits et services d'assurance aux caisses populaires, aux...

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Site : cooperators.ca

Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...

Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?

Robin 2016-04-24

Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)

 

 

Comment bien choisir son assurance vtc

La plupart...

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Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle vtc / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule transport personne / assurance voiture transport personnes / contrat d assurance vehicule

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

L'assurance multirisque professionnelle Allianz ProfilPro vous permet de couvrir en un seul contrat1 votre activité d'artisan (hors artisan du bâtiment).

Vous disposez d'un large choix de garanties, pour

une assurance personnalisée en fonction de vos priorités :

assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels,

services d'assistance,

garantie perte du chiffre d'affaires ou...

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Date: 2017-03-05 11:08:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle pour les artisan

Que couvre la garantie décennale - xn--garantie-dcennale ...

L'assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d'ordre public » qui repose sur toutes les [...]

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Assurance décennale artisan

Appelée également assurance décennale artisan, la garantie décennale est obligatoire chez les artisans dont leurs travaux affectent le sol, la construction de bâtiments ainsi que la conformité à certaines normes obligatoires notamment celles de la loi 78.2 du 4 janvier...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / code civil assurance decennale / assurance artisan batiment obligatoire / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :

l'assurance souscrite au titre de leur activité,

les coordonnées de l'assureur ou du garant,

la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Courtier Assurance Professionnelle (34) - Assurance Pro ...

04 82 29 05 48

227 Boulevard de la Fayette 34400

Lunel

Assurance pro

Assurance professionnelle - Courtier en assurances à Lunel

Si vous exercez un travail libéral et que vous cherchez une assurance professionnelle offrant des garanties satisfaisantes, adressez-vous au courtier en assurance à Lunel.

 

Pourquoi souscrire une assurance pour les professionnels ?

ExpertAssur.net peut vous...

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Site : http://www.courtier-lunel.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel de l automobile / activite d'un courtier d'assurance / courtier assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise

Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...

Cabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème

Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région

Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.

Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...

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Site : http://www.magellanassurances.fr

Assurances Multirisques Pro | Assurance Luxembourg

Assurance professionnelle des bâtiments de l'entreprise, des biens de productions, des données informatiques, des machines...

Artisans, chef d'entreprise, travailleur indépendant, industriel, commerçant, ou professions libérales protègez vos bâtiments, vos véhicules, votre production, vos données informatique... en cas de dommages causés par un évènement ou un tiers extérieur, et en...

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Site : http://assurances-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance rc professionnelle luxembourg / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance garage automobile - Multirisque garagiste

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Les risques du métier de garagiste automobile

Au quotidien, le propriétaire du garage automobile peut être confronté à différents risques touchant soit son parc de véhicules, son matériel, ses locaux mais aussi des incidents sur les personnes. Lorsqu'un de ces événements survient, les conséquences peuvent être très graves, d'où des coûts financiers importants...

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Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance garage automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / vehicule d assurance

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Principes généraux

Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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Site : http://www.cima-afrique.org

Le métier de courtier, comment devenir courtier en assurance

Contact

COURTIERS D'ASSURANCES : UNE PROFESSION REGLEMENTEE

Le métier de courtier d'assurances est règlementé ce qui implique de remplir des conditions légalement fixées par le Code des Assurances pour accéder et pour exercer cette profession.

Définition : le courtier d'assurance est un intermédiaire qui contre rémunération exerce l'activité d'intermédiation. C'est à dire qu'il...

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Site : https://planetecourtier.com

RC Propriétaire - Cavalassur, assurance de votre cheval

L'assurance responsabilité civile en action d'équitation qui comprend :

la préparation du cheval assuré à la monte (harnachement, pansage, soins)

la monte du cheval assuré (conforme à l'usage mentionné sur le certificat de garantie)

le transport du cheval (y compris embarquement et débarquement) et son utilisation sur des terrains de compétition

l'usage d'un véhicule hippomobile utilisé pour des besoins personnels ou familiaux et à titre gratuit (formule 3)

L'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire d'Equidé

L'assurance Défense en cas de...

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Site : https://www.cavalassur.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / vehicule d assurance

Assurance Cyber Risques Assurance Piratage - J. Gérard ...

Assurances responsabilité professionnelle Assurance pour cyber risques, vie privée et médias

Assurance de la Cyber responsabilité, vie privé, média et piratage

De nos jours nul n'est à l'abri des cybers attaques, des cybers terroristes, cybers pirates ou hackers. Tout les sites web des entreprises, les serveurs et données des entreprises qui sont connecté sur internet courent un...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / courtier d assurance entreprise / assurance risque de la vie

Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il ...

Scoop.it

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(235 notes)55

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Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : cout assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

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Site : jechange.fr

Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI

La souscription d'une assurance automobile

Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?

Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Courtier en assurance automobile sur Bordeaux - OPTIMUM ...

Optimum Assurances est un courtier en assurances indépendant implanté à Bordeaux. Spécialisé dans les assurances à risques aggravés (suspension de permis, alcoolémie...) et les entreprises. Trouver une assurance auto après annulation de contrat vers Cenon : Assurance auto pour permis provisoire Cenon ou encore Courtier en assurance auto suite résiliation pour non-paiement Cenon et Cabinet de courtage spécialisé en assurance auto avec risques aggravés Lormont .

Vous êtes à la recherche d'une nouvelle assurance auto suite à un retrait de...

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Site : http://www.optimum-assurances.com

Assurance syndicat de copropriétés | Gaudreau Assurances

By Vincent ,

janvier 16, 2013

La copropriété est devenue depuis les 10 dernières années un mode d'habitation très prisé. L'assurance de ce type d'habitation est cependant assez particulière et il est important de bien connaître ces mécanismes afin d'avoir une couverture adéquate. Il existe deux types de copropriétés ; les copropriétés divises et indivises. Nous allons parler ici des...

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Site : https://www.gaudreauassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance contre l incendie

Votre assurance RC ENSEIGNANT au meilleur tarif

L'assurance RC enseignant, une garantie optimale pour vous protéger dans le cas où un élève venait à subir des dommages corporels légers ou plus graves.

Que couvre la responsabilité civile enseignant ?

Quoi que facultative, la responsabilité civile enseignant est l'assurance la plus contractée par les maîtres et professeurs.

Il faut dire que sa protection couvre de nombreux domaines, et principalement :

- En cas d'agression de la part d'un élève ou d'un parent à l'encontre de l'enseignant, et ce, à l'intérieur comme à l'extérieur de...

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Site : http://www.rmd-conseils.be

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

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 > Vos droits >  Les assurances

 

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Devis en ligne RC professionnelle MAAF - assur-choix.net

MAAF Assurances est une mutuelle d'assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres. Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa, une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF, les MMA et Apgis. Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d'EurAPCo, une alliance de 7 groupes d'assureurs européens.

L'assurance de la responsabilité civile professionnelle de la MAAF couvre les dommages survenus pendant l'exécution d'une...

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Site : http://www.assur-choix.net

Thèmes liés : devis d'assurance maaf / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle maaf / devis assurance en ligne maaf / contrat d assurance en ligne

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...

Formule Tous Risques

Formule PERSONNELLE

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.

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Formule LOGEMENT

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.

x

Formule TOUS RISQUES

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Assurance Véhicules de Collection AXA - assurances-seniors.fr

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Micro-assurances et assurances auto-entrepreneurs : les ...

l'Adie.

- Responsabilité civile exploitation et professionnelle : jusqu'à 6 millions d'euros : - Assurance des locaux et des biens : 10 000 euros maximum - Couverture arrêt ou réduction d'activité: 30 euros par jour pendant 3 mois en cas d'incapacitéEn moyenne 20 à 25 euros par mois. Prestations adaptées selon les métiers.Conseils et informations ; aide à la relation clients...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Groupe Expertises Services : Réseau d'Experts Automobile

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre Secteur Géographique

Retrouver les tournées de nos experts dans les différents

secteurs couverts par nos six agences.

L'expertise dommage

L'expertise dommage (collision, vol, vandalisme, incendie, intempérie,...) sur tout type de véhicule terrestre à moteur (véhicules...

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Date: 2018-03-09 01:22:42
Site : http://www.expert-service.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance

Assurance RC pro : le panorama des tarifs 2017

Trouver un tarif moins cher pour l'activité de courtier et de courtage en travaux

L'activité de courtage en travaux nécessite de souscrire une assurance RC pro. En effet, le courtier en travaux est très exposé à certains risques et de nombreux maîtres d'ouvrage se retournent contre leur courtier en cas de malfaçon ; il peut s'agir par exemple d'une fenêtre défecteuse, de problèmes...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile

Assurance auto-entrepreneur : est-elle vraiment obligatoire

Assurance auto-entrepreneur : est-elle vraiment obligatoire ?

Fiches pratiques de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Assurance auto-entrepreneur : est-elle vraiment obligatoire ?

Publié le 06 avril 2014

 | Rédigé par La rédaction

|

En principe, les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation d'assurance en raison de leur statut. Cependant, selon leur domaine d'activité,...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance auto obligatoire

La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Rapide et efficace! Je suis très satisfait par votre service et n'hésiterai pas à reprendre contact avec votre équipe.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile

L'assurance "enseignant" est-elle utile? - Enseignement ...

Accueil > Actualités > Infos pratiques > L'assurance « enseignant » est-elle utile?

L'assurance « enseignant » est-elle utile?

C'est une tendance très nette : de plus en plus d'enseignants choisissent de souscrire une police d'assurance professionnelle censée couvrir leur responsabilité civile pour des dégâts à des tiers ou des actes de violence dont ils seraient victimes dans...

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Site : http://www.enseignons.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance

Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Le cabinet a également un site internet qui peut être consulté à l'adresse suivante :

www.bourtembourg.be

Les membres du cabinet sont tous avocats au Barreau de Bruxelles. Ils disposent chacun d'une adresse de courrier électronique disponible sur le site du cabinet. Ils sont soumis aux lois régissant la profession d'avocat, ainsi qu'aux règles déontologiques applicables aux membres de...

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Site : http://www.bourtembourg.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance telephone

Assurance Risque Industriel Offre Spéciale devis courtier

Assurance Risque Industriel - Courtier

Assurance Risque Industriel cibles et définition

L'assurance Risque Industriel est un contrat d' assurance multirisque destinée à l'assurance de tout locaux professionnels utilisés par des ateliers, des unités de fabrication ou de transformation. Cette assurance convient aux PME et ETI. Elle est incontournable pour les société dont la valeur du...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risques speciaux / assurance risque professionnel / assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie