Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
→ 1172 articles
Voir également 71 Vidéos pour ce thème
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation
Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?
ENVIE DE CHANGER D'ASSURANCE
Comparez vos assurances
L'assurance-maladie est...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse
Assurance RC commerce – Assurance entreprise - Generali
En cas de sinistre »
La RC commerce
L'assurance Genibizz RC commerce assure la tranquillité de votre business et vous protège en cas de dommages corporels et matériels provoqués à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Général
Votre entreprise peut être mise en cause en cas de dommages causés à des tiers, notamment à vos clients. Avec notre assurance Genibizz...
Site :
https://www.generali.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle / assurance commerce / assurance rc / assurance responsabilite civile generale
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Véhicule ...
marché professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'Assurance Véhicule Professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers...
Site :
ca-toulouse31.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Véhicule ...
marché professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'Assurance Véhicule Professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers...
Site :
ca-toulouse31.fr
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile au maroc
Courtier assurance Offres d'emploi, Plus Offres d'emploi ...
Montreux, Vaud
- il y a 5j
Nous recherchons un e. Responsable Conseil et Gestion des Litiges & Assurances. Votre challenge... tant auprès des parties prenantes internes et externes (experts, courtiers, assureurs, services...
CPF SA - Conseil Placement Formation
|
Genève ville, Genève
- il y a 8j
. 5 ans d'expérience professionnelle en qualité de gestionnaire en assurances de personnes d'une compagnie d'assurance ou...
Site :
https://neuvoo.ch
Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance / compagnie generale d assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
PAGE CONTENT
La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site :
https://www.pageinsider.org
Comment devenir courtier en assurance - agence-juridique.com
Se connecter
Comment devenir courtier en assurance
Le "broker" ou courtier en assurance est un commerçant faisant l'intermédiaire entre un client ayant des besoins en assurance et une compagnie d'assurance. Il va s'assurer, pour le compte de son client, de lui proposer les contrats adaptés à ses besoins au prix le plus avantageux en faisant jouer la concurrence entre les différents...
Site :
https://agence-juridique.com
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance artisan batiment obligatoire / assurance pour artisan dans le batiment / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
Une qualité de service reconnue
93% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.
Ce score est basé sur les commentaires que nous avons recueilli via Feefo, service de gestion indépendant.
Plus de 100 ans d'expertise
Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.
Groupe international fondé en 1901, Hiscox possède 31...
Date: 2017-09-27 15:24:18
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
Site :
juritravail.com
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site :
http://comparaisonassurance.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Réponses autour d’assurance auto Allianz : classique C3
Assurance Auto - Contrat assurance auto
L'assurance auto Allianz : classique C3 est l'une des trois formules offertes par la compagnie Allianz pour répondre aux besoins des conducteurs exigés de la France. En fait l'assurance auto Allianz classique C1 est une assurance basique qui comprend responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident, la garantie conducteur et...
Date: 2017-09-27 15:54:30
Site :
guideassurances.com
Assurance VTC (RC exploitation)
La RC PRO Exploitation chauffeur VTC
Ou assurance responsabilité civile professionnelle chauffeur VTC est obligatoire et peut être souscrite séparement de votre assurance véhicule (RC circulation).
La RC PRO Exploitation est une assurance spécialement dédiée aux professionnels du transport de voyageurs à titre onéreux, elle vous protège dans le cadre de votre activité des dommages...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
Que dit la loi nouvelle ?
La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance entreprise professionnel / devis assurance professionnelle garage
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
Présentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours et Paris. Spécialisés dans les...
Date: 2017-09-27 20:01:55
Site :
http://www.nocaudie.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance courtier entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier en assurance paris / courtier d assurance automobile
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!
Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site :
http://www.assurance-do.fr
SEGAP, assurance, RC Professionnelle, garantie financiere ...
Attention, depuis le 1er Juillet 2015, plusieurs changements impactent le métier d'Agent Immobilier et d'Administrateur de biens :
RC Professionnelle devient obligatoire pour les Agents Commerciaux
L'ajout de la catégorie Syndic et de minimum de garantie pour chaque catégorie change également le processus de renouvellement et de souscription
La délivrance des cartes professionnelles incombe désormais aux CCI
« La loi ANI , arrive et SEGAP est bien entendu à...
Date: 2017-03-05 10:50:38
Site :
http://www.segap.com
Thèmes liés : activite de courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / activite d'un courtier d'assurance
Courtiers en assurances à Liège - belgique-assurances.be
Plus d'informations sur son site !
BOKIAU ASSURANCE - Liège
Avec Bokiau, vous avez la garantie d'obtenir des polices d'assurance adaptées à chaque situation, que ce soit à titre privé ou professionnel.
Ces courtiers vous reçoivent à Liège.
Tel : 04 / 247 69 22
Courtier assurance Liège
MARON & FILS - Verviers
Besoin d'une assurance moto, auto, habitation, santé ou responsabilité civile...
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
L'installation professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
Assurance dommage pas cher pour les professionnels ...
Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...
Site :
http://www.gaiaconstructions.com
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
Pourquoi nous choisir ?
Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Rapidité
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...
Site :
https://eve-assurances.fr
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Mis à jour le 26 juil. 2017
L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés ralentiront la progression du feu. Malgré...
Site :
http://www.baticopro.com
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance marocaine / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
VOITURE DE PRET PAR UN GARAGE ET ... - news.autoplus.fr
Une voiture de courtoisie peut s'avérer un "cadeau" empoisonné en cas d'accident responsable, même léger. Le prêt n'est en effet souvent couvert qu'au tiers...
Que vous rouliez avec une voiture neuve, d'occasion, ou en location avec option d'achat (LOA), vous n'êtes pas à l'abri de vous retrouver en rade après une avarie (panne, accident, vol...). Votre planning en sera alors probablement...
Site :
news.autoplus.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
En savoir +
"VOUS Ã?TES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique. C'est...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance juridique professionnel / assurance professionnel
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Etude de marché courtier assurance Xerfi
Service client 01 53 21 81 51
Les courtiers d'assurance à l'horizon 2019
Quelles options stratégiques pour pérenniser la croissance ?
LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :
Les prévisions exclusives de Xerfi sur l'activité des courtiers d'ici 2019
Toutes les données clés sur l'activité de courtage
La dynamique des marchés de l'assurance prévoyance et de l'assurance dommages
Les classements et...
Site :
xerfi.com
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance
Chapitre II. De l'assurance obligatoire (art. 2-9)
Début Règlementation Par niveau Lois Loi 21-11-1989
21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
(M.B. 08.12.1989)
Chapitre II. De l'assurance obligatoire
Article 2
§ 1er. Les véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
ASSURANCE COMMERCE / COMMERCANT - L'ASSURANCE COMMERCE PAR ...
Assurance commerce est présent depuis plusieurs années sur le marché de l'assurance commerce et de l'assurance magasin afin de vous apporter un service de qualité avec des partenaires assureurs de premier choix.
Les courtiers agréés par la plateforme assurance commerce bénéficient de l'ensemble des solutions en assurance pour commeçants. Garantissez votre activité au travers de la...
Site :
assurance-commerce.net
Thèmes liés : assurance commerce tarif / assurance pro commerce automobile / assurance commerce / assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance entreprise
Assurance de commerce PME | Helvetia
Notre solution personnalisée
A l'écoute de votre entreprise la journée, souvent, ne compte pas assez d'heures pour abattre tout le travail, alors que les clients demandent des produits et services de plus en plus performants. Le marché exige en permanence des adaptations, les processus s'accélèrent, et la concurrence ne demeure pas en reste. Bref, le temps manque pour s'interroger sur...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc proprietaire d'immeuble / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courtier Assur
Expertise
En tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance COURTIER ASSUR est à votre disposition
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.
Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site :
http://www.courtierassur.fr
Constructions en bois et assurances
Accueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
Noter cet article :
12345
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site :
http://www.bois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / assurance en cas d incendie / assurance mutuelle contre l'incendie
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2017-03-05 11:23:25
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org