Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...
Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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0163913
Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...
Site :
http://www.same-story.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / activite d'un courtier d'assurance / courtier en assurance auto entrepreneur / courtier d assurance
Assurance Temporaire Auto
Questions & Réponse alloassurancetemporaire@gmail.com
Assurance camping car temporaire?
L'assurance camping car temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance camping car temporaire. Pour souscrire une assurance camping car temporaire, il suffit de posséder un permis...
Date: 2016-04-12 07:41:03
Site :
http://allo-assurance-temporaire.com
Thèmes liés : assurance temporaire auto / assurance temporaire camping car / assurance temporaire pas cher / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
L'assurance auto tous risques - franchise assurance auto
L'assurance auto tous risques est un contrat d'assurance qui techniquement doit propser une protection globale au souscripteur (à l'instar du contrat d'assurance au tiers).
Aux deux extrêmes de l'assurance auto, on trouve d'un côté le contrat responsabilité civile simple, et, de l'autre, le contrat tous risques. Le contrat responsabilité civile simple ne couvre que les dommages matériels...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
Quelles assurances obligatoires pour nos Électriciens
Nos vidéos
Pour les électriciens, quels sont sont les assurances à souscrire ?
L'électricien est à l'origine de l'installation des réseaux et équipements électriques selon les normes en vigueur. Il réalise aussi les plans de montage ainsi que l'entretien et la maintenance des installations électriques. Il doit souscrire une assurance électricien.
Artisan électricien : les assurances...
Site :
http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : assurance artisan electricien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan / assurance rc professionnelle comparatif / vehicule obligation d'assurance
En quoi consiste une franchise d’assurance auto ...
Sécurité et prévention
En quoi consiste une franchise d'assurance auto?
Obtenez une soumission dès maintenant
Personne n'est à l'abri d'un accident, et c'est pourquoi l'assurance auto est obligatoire dans tous les territoires et provinces du Canada pour tous les conducteurs titulaires d'un permis de conduire. Mais contracter une assurance auto peut souvent s'avérer une tâche complexe, car...
Date: 2012-12-11 18:41:18
Site :
http://www.pcinsurance.ca
Assurance Messagerie - La solution idéale avec Assurpro
Centre de récupération de points
DEVIS D'ASSURANCE MESSAGERIE
Afin de composer une assurance Messagerie complète il vous faut plusieurs garanties différentes mais néanmoins importantes quelle que soit votre profession. L'assurance Messagerie se compose de plusieurs garanties importantes qui sont nécessaires dans le cadre de l'exercice de vos fonctions bien que les risques soient différents d'une profession à une autre.
La...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance vehicule messagerie / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance / assurance garantie vehicule / activite d'un courtier d'assurance
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Pourquoi faire appel...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.
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Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne
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Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*
Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis
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Note d'information
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La multirisque professionnelle AXA est la solution adaptée à votre activité, entreprise, cabinet, commerce, atelier, magasin... C'est une assurance complète vous permettant d'exercer en toute sérénité.
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RC & DECENNALE - L'assurance pro batiment & construction
Décennale
RC & DECENNALE
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires.
La combinaison d'une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s'appelle Assurance Police unique de chantier (France)
À l'origine elle se fonde sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du...
Site :
https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance auto moto pas cher Marseille 13010 - Groupe ...
Meilleur contrat d'assurance auto à Marseille
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre aide, souscrire à une assurance pas chère sur Marseille. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous conseillerons et vous aiderons à trouver une assurance adaptée à vos...
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
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http://www.anameva.com
Assurance RC Professionnelle - cover-insurance.fr
Assurance Rc Professionnelle
Assurance RC Professionnelle
La 1ère chose que devrait faire une entreprise à son démarrage est de souscrire une assurance RC Professionnelle afin d'inscrire son activité dans le long terme.
L'Assurance RC Pro et Exploitation qui vous convient
Vous êtes commerçant et un enfant se blesse en visitant votre magasin, restaurateur et l'un de vos client déclenche une intoxication alimentaire, garagiste et vous...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance rc / assurance entreprise professionnel
Assurance flotte Automobile - Fiches ... - assurlandpro.com
Des astuces pour optimiser votre flotte auto
Publié le 04 décembre 2015
Eu égard au contexte économique et à la fiscalité environnementale, réduire le coût représenté par la flotte automobile ainsi que son « empreinte carbone » constitue l'une des priorités des gestionnaires de flottes motorisées avec, bien entendu, la souscription d'une bonne assurance flotte auto . Heureusement,...
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https://www.assurlandpro.com
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assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ...
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ?
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ? Accident corporel subi par un salarié, sinistre dans votre local professionnel, blessures à la clientèle, perte d'exploitation... La liste des dommages potentiels à assumer par un institut de beauté dans le cadre de son activité est longue ! D'autant plus qu'aux risques...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Avocat droit des assurances Lyon - avocat indemnisation Lyon
Avocat droit des assurances Lyon
LE CONTRAT D'ASSURANCE PERMET D'OBTENIR DES INDEMNITES PAR UN ASSUREUR POUR GARANTIR DES RISQUES : LES AVOCATS DE LYON VOUS ORIENTENT.
Vous êtes ici : Accueil >
Chacun de nous a signé au moins une fois un contrat d'assurance ne serait-ce que parce que la souscription d'un contrat d'assurance peut être rendue obligatoire par loi pour garantir l'indemnisation des...
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http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vehicule
Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits ...
Accueil > Assurance Auto
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Comparer les différentes formules et les garanties proposées permet de sélectionner un contrat au meilleur...
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https://www.acommeassure.com
SVI Assurances I Assurance responsabilité civile ...
SVI Assurances change de logo
SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.
Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...
Site :
svi-assurances.com
Thèmes liés : prix de l assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur / prix assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / prix de l'assurance auto
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / contrat d assurance maison / contrat d assurance responsabilite civile
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-09-27 19:06:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance en ligne maroc
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent l'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre, et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise, l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de ...
Date: 2014-10-14 23:02:55
Site :
http://assuranceenlignemaroc.blogspot.com
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance artisan batiment obligatoire / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
Séminaires
Sociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
isyassur a fait le...
Site :
http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation location courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
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Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
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Site :
http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation location courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
Protection Juridique des professionnels et entreprises
ATTENTION : Un contrat de protection juridique ne couvre en aucun cas les sommes qui pourraient être dues par l'assuré dans le cadre d'une transaction amiable, en dommages et intérêts, pénalités, intérêts de retard, amendes ou cautions.
Qui est ProtectionJuridique.Pro ?
Protectionjuridique.pro est un site appartenant au cabinet de courtage en assurances Groupe Atlas Assurances. Indépendant de toute compagnie d'assurance, le cabinet est spécialisé dans les risques des professionnels et des entreprises que ce soit en dommages ou en Responsabilité Civile.
Basée à Marseille ...
Site :
http://www.protectionjuridique.pro
Thèmes liés : liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / liste cabinet courtage assurance
Assurance Carte La Banque Postale
- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
CS 20530
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Site :
https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr
Règlementation des Marchés et de la Vente Ambulante ...
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Règlementation des Marchés et de la Vente Ambulante
Conditions générales pour pouvoir vendre sur le marché
Il faut faire une demande écrite au Sénateur-Maire de Mâcon - Service Réglementation - Hôtel de Ville Quai Alphonse de Lamartine- 71018 Mâcon cedex et avoir...
Date: 2017-09-28 00:15:14
Site :
http://www.macon.fr
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance civile professionnelle
Assurance multirisque habitation : panorama des tarifs 2017
Aller plus loin : ressources complémentaires en ligne
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Vous cherchez une assurance multirisque habitation pas cher et à prix réduit ? Qu'il s'agisse d'assurer un logement sur le long terme ou sur une courte durée, d'une résidence principale ou d'une location saisonnière de vacances, meublée ou non, que vous...
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http://multirisque.pro
Assurer une voiture de course ou de ... - Assurance Jeune
Home Non classé Assurer une voiture de course ou de compétition
Assurer une voiture de course ou de compétition
Posted on
by admin
La voiture de course est destinée à participer à des évènements comme des rallyes ou d'autres compétitions sportives, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Il est donc évident que ce type de véhicule ne peut être pris en charge par les assurances auto...
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
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Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel
ILoveTax, l'outil de facturation des auto-entrepreneurs ...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
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http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
Vendre du voyage, c'est vendre du rêve et du bonheur. Que la destination soit lointaine ou proche, culturelle ou ensoleillée, c'est un vrai plaisir de pouvoir conseiller ses clients et d'être le premier contributeur à la réussite de leur voyage. Face à l'augmentation du nombre de réservations en ligne, les agences de voyages doivent se battre durement mais gardent quelques atouts...
Site :
https://www.lemoniteur.be
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Assurance garage - Etik Assurances
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Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...
Avocat en droit immobilier à Paris (7e)
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Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
Contact
Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance Responsabilité Civile des Entreprises et locaux ...
Téléphone
�?tre rappelé
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données que vous nous avez adressées.
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Votre demande à bien été transmise.
Vous serez bientôt rappelé par un conseiller SATEC.
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http://www.satecassur.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance telephone / assurance responsabilite civile et professionnelle
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
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Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance credit professionnel / contrat assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle
Assurance Agricole - Assurancesdesmetiers.com
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assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie aux heritiers / versement d une assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance professionnel de l automobile