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10 articles sélectionnés
assurance vie - MONTAGE ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET
LES MONTAGES FINANCIERS ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET BANCAIRE
Présentation
Il s'est développé dans les années 1990 des montages particulièrement risqué associant la conclusion d'un Prêt in fine* avec la souscription d'un contrat d'assurance vie.
Plus précisément, il est souvent recouru au montage classique suivant :
1. le contrat d'assurance vie est abondé en totalité...
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
succession assurance vie
L'article L 132-12 Code des assurance
NON, la somme reçue au titre de l'assurance vie par le bénéficiaire n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la part successorale revenant aux autres héritiers non bénéficiaires du contrat d'assurance vie car aux termes de l'article L.132-12 du Code des assurances « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
mariage assurance vie divorce assurance vie
Assurance vie souscrite par un époux
et alimentée avec des deniers communs
Un cas de figure se présente souvent : un époux, marié sous le régime de la communauté c'est-à-dire sans contrat de mariage, souscrit une Assurance vie et alimente le contrat avec des deniers communs tel que par exemple son salaire.
En cas de dissolution de la communauté, c'est-à-dire en cas de divorce ou de...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Contrats en unités de compte - avocat-assurance-vie.fr
Contrats en unités de compte
Une unité de compte désigne un support d'investissement sur un contrat d'assurance vie.
Ces contrats n'ont pas pour référence l'euro, mais une unité de compte (UC) représentée par un ou des instruments financiers c'est à dire :
- une action ou une part de société - Sicav, FCP, SCI, SCPI ou OPCI, Sicomi - (contrat « monosupport »);
- ou un assemblage de...
assurance vie - Réduction d'impot
Réduction d'impôt attachée aux primes de certains contrats
1°) Contrats concernés
Seules les primes versées à raison des contrats de « rente-survie » et d'« épargne handicap » sont susceptibles d'ouvrir droit à réduction d'impôt ( CGI art. 199 septies ).
a- contrats de « rente-survie »
Ils permettent notamment aux membres de la famille proche d'un enfant atteint d'une...
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
LES SUPPORTS FINANCIERS DE L'ASSURANCE-VIE
LES SUPPORTS FINANCIERS DE L'ASSURANCE-VIE
Lorsque vous souhaitez placer votre épargne sur un contrat d'assurance vie, un choix s'offre à vous quant au support financier sur lequel seront investi les primes que vous versez.
Ce choix est crucial car il en dépend l'absence de risque ou au contraire les risques que vous prenez en souscrivant un contrat d'assurance vie.
Deux...
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
assurance vie - GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Les différents modes de gestion de portefeuille de titres
La gestion d'actifs pour compte de tiers recouvre en France deux techniques différentes : la gestion individuelle de portefeuille ou gestion sous mandat et la gestion collective par l'intermédiaire de différents véhicules de placement que sont les Organismes de placement...
Thèmes liés : gestion de portefeuille assurance vie / fond d'investissement assurance vie / gestion d assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie / gestion assurance vie sous mandat
assurance vie - Tableau récapitulatif de l'imposition des ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Tableau récapitulatif de l'imposition des produits au regard de l'IR
Impôt sur le revenu lors du rachat ou du dénouement d'un contrat d'assurance-vie effectué en 2012 avec sortie en capital.
Contrat souscrit depuis le 26-9-1997
Contrat souscrit du 1-1-1983 au 25-9-1997
Contrat...
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
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