Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
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Modèle de Lettre : Demande du versement d'une assurance vie
Exemple de Demande du versement d'une assurance vie.
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modèle de lettre
Demande du versement d'une assurance vie
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / versement capital assurance vie
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...
Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.
En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.
Clause bénéficiaire... n'importe quand
Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...
Date: 2017-03-05 09:32:36
Site :
http://www.cplussur.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Simulation assurance vie - ReflexeSeniors
Avant de demander une simulation assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.
L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur.
L'assurance-vie a deux principaux objectifs :
S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...
Site :
http://reflexeseniors.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Devis assurance vie - ReflexeAssurance
Avant de demander un devis assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.
L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur.
L'assurance-vie a deux principaux objectifs :
S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...
Site :
http://reflexeassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Foyer Vie - Assurance n°1 au Luxembourg
L'assurance vie, c'est quoi ?
L'assurance-vie est une formule d'épargne qui vous permet de vous constituer progressivement un capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'un rendement attractif. Que ce soit pour financer un projet ou mettre de l'argent de côté, un contrat d'assurance-vie vous permet de combiner avantageusement épargne et prévoyance.
POINTS FORTS DE NOTRE...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Peut-on utiliser une assurance vie pour financer la maison ...
Peut-on utiliser une assurance vie pour financer la maison de retraite ?
question de : Bernard
Un contrat assurance-vie est spécifique et il est souscrit très généralement par une personne afin de pouvoir désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui pourront percevoir une somme d'argent capitalisée pendant plusieurs années ce qui permet aux bénéficiaires notamment de percevoir une somme d'argent qui ne rentre pas et ne fait pas partie intégrante de la succession.
Cependant, un contrat d'assurance vie peut...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : financement maison de retraite assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Je recherche une assurance-vie non réclamée | Ciclade
Je recherche une assurance-vie non réclamée
Les assurances-vie concernées sont :
Contrat d'assurance-vie dont le souscripteur est vivant
Assureur
pendant 10 ans
Un contrat d'assurance-vie est clôturé et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts si le souscripteur n'a pas été retrouvé après 10 ans.
Si ce délai de 10 ans après échéance du contrat n'est pas encore écoulé,...
Date: 2017-03-08 10:44:35
Site :
https://ciclade.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Connaitre les délais de versement de l’assurance après le ...
Actu
Connaitre les délais de versement de l'assurance après le décès
Pendant l'établissement du contrat d'assurance vie, le souscripteur choisit la mensualité qui lui convient jusqu'à la période d'échéance du contrat. Il désigne aussi son bénéficiaire en cas de son décès puisque ce dernier met à terme le contrat. Une fois qu'il est décédé, un délai de versement est accordé à...
Site :
http://www.uneassurancevie.fr
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / assurance vie apres deces souscripteur / beneficiaire contrat d assurance vie
Solutions d'assurance vie - Foresters Financial
Elles protègent votre famille et procurent la tranquillité d'esprit
Une liste de sélection
ALLER
Pourquoi ai-je besoin d'assurance vie?
Vous ne voulez peut-être pas songer à ce qu'il se passerait si vous décédiez demain, mais si quelqu'un dépend de vous financièrement, il vous faut sans doute une assurance vie. La raison est simple : l'assurance vie peut aider à alléger le fardeau...
Date: 2017-10-31 16:52:11
Site :
http://www.foresters.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d assurance vie entiere / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence
Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence
La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 instaure un cadre relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. La Cour des comptes a en effet diligenté une enquête sur ces avoirs et contrats d'assurance-vie et avait estimé que la règlementation manquait de clarté, et partant, était mal appliquée....
Site :
http://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Assurance-vie et crédit hypothécaire
Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.
Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour...
Site :
https://www.notaire.be
Devis Assurance Vie en ligne - AsDuGrandLyon
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Devis Assurance Vie
Obtenez les meilleurs Devis Assurance Vie
Vous aimeriez souscrire une assurance vie afin d'épargner et/ou assurer à vos proches de disposer de moyens lorsque vous décéderez ?
Le cabinet de courtage As Du Grand Lyon fait jouer la concurrence pour vous entre les compagnies d'assurance...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh
Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.
L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.
Le montant du...
Site :
https://entreprendre.bzh
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Lexique - Particulier - CNP Assurances
CNP Assurances
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.
Lexique
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site :
cnp.fr
Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca
Annuler un contrat d'assurance
À quoi sert l'assurance vie?
Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...
Site :
https://lautorite.qc.ca
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Contrat assurance vie, décès Tunisie : Assurance vie mixte ...
Il s'agit d'une assurance ayant pour objet de garantir le versement d'une prestation sous forme de rente ou de capital, dans le cas où survient un événement lié à la personne assurée : décès, maladie, accident... .
En effet, chaque individu doit faire face, durant son existence, aux aléas de la vie.
L'assurance vie constitue précisément une réponse à des préoccupations : la...
Site :
http://www.hayett.com.tn
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Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP ...
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4259 lectures |
0155849
Moi aussi je pense que la CNP sont des incompétents et je déconseille de signer des contrats chez eux directement ou indirectement par la poste (previpost, Pep etc) Je vous explique mon problème, la loi dit : La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d ? Assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l ? Assureur. Au-delà, les...
Site :
http://www.same-story.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie
Protéger le capital à transmettre via l'assurance vie
=> les objectifs de l'assurance vie
Investir sur un contrat multisupports, c'est accepter de soumettre son épargne aux aléas des marchés financiers, avec les risques de pertes que cela entraîne. L'épargnant peut néanmoins souhaiter que ces risques ne pénalisent pas le bénéficiaire à son décès. Dans ce cas, il doit opter pour un contrat d' assurance vie combiné à une...
Site :
http://www.ot-vesoul.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / beneficiaire contrat d assurance vie
Avantages des assurances vie - billet de banque
Une assurance vie est un contrat signé entre trois parties : un assureur, un assuré et un bénéficiaire qui profitent de nombreux avantages.
A lire aussi
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L'assurance vie est un produit d'assurance
L'assurance vie est d'abord un placement qui permet de constituer un patrimoine. À la sortie du contrat, ce patrimoine peut être perçu en une seule fois sous forme de capital ou en...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Contrats en Déshérence | Assurance Vie | Loi Eckert
Prévoir ses obsèques
Information sur le traitement des contrats en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette loi a pour objectif de renforcer vos droits en tant que souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie et de...
Site :
afi-esca.com
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Comparatif assurance vie 2017 - Palmarès & Rendements
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Palmarès et comparatif des meilleures assurances vie 2017
L'assurance vie est une épargne à long terme. Un contrat est établi entre l'assureur ou la banque et l'assuré (vous). En signant un contrat d'une assurance vie, l'assuré verse de l'argent et épargne auprès de l'assureur. Ce dernier s'engage à fructifier l'argent versé (le capital d'origine) et à générer des...
Site :
http://www.epargne-retraite-info.net
Thèmes liés : meilleurs contrats d assurance vie en euros / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2018-01-15 23:05:07
Site :
http://www.agira.asso.fr
Assurance-vie : Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ...
Assurance-vie
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Le choix du bénéficiaire est une prérogative du souscripteur d' une assurance vie . Tout dépend de ses objectifs. Il peut en désigner plusieurs de même rang ou de rangs différents (dans ce cas, il suffit d'apposer entre chaque bénéficiaire la formule « à défaut »).
Dans le premier cas, chaque bénéficiaire sera appelé à percevoir une part du capital-décès ;...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance - Commission des clauses abusives
Dans sa base de jurisprudence la Commission a analysé des décisions relatives au secteur des assurances
En cas de difficulté :
- rédiger la réclamation en la motivant, puis l'adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'assureur,
- puis, si le désaccord persiste, il est possible de s'adresser notamment au médiateur indiqué dans les documents transmis par...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA), réunis depuis 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les...
Date: 2017-09-27 20:06:32
Site :
http://www.agira.asso.fr
Assurance décès vie entière : Comment ça marche
L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.
L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.
Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...
Date: 2017-07-03 07:09:23
Site :
http://www.assurances-deces.info
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...
Inclassables
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?
En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...
Site :
pourquois.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
L'assurance-vie des non-résidents : une fiscalité ...
Comparer les assurances vie
Vous souhaitez souscrire une assurance vie en France ? Comparez plusieurs contrats sur Panorabanques et choisissez tranquillement celui qui répond à votre objectif !
Je compare
Fiscalité en cas de rachat
La fiscalité applicable sur la plus-value en cas de rachat peut différer selon la convention fiscale dont vous relevez. Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) , en principe, est obligatoirement réalisé à la source par le fisc français au taux habituel de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà.
Les expatriés, contrairement aux résidents fiscaux français,...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Avantages et désavantages d'une assurance-vie | Delta ...
Dans l'esprit du public, une assurance-vie est une police qui verse un capital quand l'assuré décède. Mais il s'agit-là d'une interprétation trop étroite de tous les avantages qu'offre une assurance-vie. Petite mise au point.
Avantage fiscal
Les Belges font tout ce qu'ils peuvent pour payer le moins d'impôts possible. Aujourd'hui, ils peuvent profiter d'un bel avantage fiscal, non...
Fiscalité des Non-Résidents - Tahiti Consult
Assurance vie et expatriation
Si vous quittez la France pour aller vivre à l'étranger, vous avez le droit de conserver indéfiniment vos contrats d'assurance-vie , même si vous ne rentrez jamais vivre en France.
C'est un avantage non négligeable pour les non résidents fiscaux français: car il faut le rappeler les intérêts produits par un contrat d'assurance-vie sont entièrement...
Date: 2017-11-30 05:04:54
Site :
http://tahiticonsult.com
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance-vie: l'importance de la clause bénéficiaire
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Désigner un bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite lorsque l'on souscrit une assurance vie est facultatif mais cependant fortement recommandé. En effet, cela permet de profiter des avantages fiscaux...
Date: 2018-02-17 01:30:37
Site :
https://humanis.com
Crédit Agricole Nord de France – Assurance vie : primes ...
Assurance vie : primes excessives et descendants
Temps de lecture :
1'50
En cas de primes manifestement exagérées versées sur une assurance vie, au moment d'une succession, seuls les héritiers légaux peuvent être tenus au rapport, c'est-à-dire à la réintégration à la succession du défunt de ces versements afin de déterminer la part d'héritage revenant à chacun.
Lorsqu'une...
Site :
https://banqueprivee.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
Accueil > International particuliers > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la...
Date: 2018-03-08 09:24:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...
Inclassables
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?
En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...
Site :
pourquois.com
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et des frais de gestion parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.
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+ 2,20% nets (1) en 2016 sur Apicil...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
A quoi sert une assurance vie
12/11/2017 03:27:00 PM
À quoi sert une assurance vie ?
L'assurance vie est aujourd'hui le premier moyen d'épargne en France. Les contrats de cette assurance totalisent plus de 1 600 milliard d'euros. Ce contrat permet de constituer un capital qui produit des intérêts. Il permet d'améliorer sa retraite et de transmettre un patrimoine au bénéficiaire de son choix.
L'assurance-vie : un...
Date: 2018-01-22 15:23:47
Site :
mdmarketingdistribution.blogspot.com
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Donnez votre avis
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder.
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...
Date: 2018-01-15 21:12:11
Site :
http://www.planet.fr
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura une information très
complète de l'ensemble des contrats d'assurance vie et de...
Date: 2018-01-15 21:08:47
Site :
pleinchamp.com
Bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ; bien propre ou ...
Pierre, qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève, comme seule bénéficiaire, est décédé le 24 juillet 2004, laissant pour lui succéder cette dernière et ses six enfants et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents prédécédés ; sa fille, Mme Y, et trois de ses petits enfants, MM. Olivier,...
Date: 2018-01-15 22:10:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Qu’est-ce que l’assurance-vie temporaire? - manulife.com
Qu'est-ce que l'assurance-vie temporaire?
En termes simples, lorsque vous souscrivez une assurance-vie temporaire, vous concluez une entente avec votre compagnie d'assurance.
En contrepartie de paiements réguliers (appelés primes), la compagnie d'assurance versera une prestation à la personne de votre choix (nommée bénéficiaire) si vous décédez pendant que votre police est en vigueur. La...
Date: 2018-01-22 19:05:50
Site :
www1.manulife.com
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...
Date: 2018-01-15 22:48:14
Site :
previssima.fr
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires