Informations générales sur l’assurance vieillesse ...

Informations générales sur l'assurance vieillesse/survivants/invalidité (AVS/AI)

En Suisse, la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose sur le système des trois piliers:

le premier pilier - ou assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) - est une assurance générale obligatoire pour tous qui sert à couvrir les besoins vitaux des assurés;

le deuxième pilier - ou prévoyance professionnelle (PP) - est obligatoire pour les travailleurs; il a pour but d'assurer avec le premier pilier le maintien du niveau de vie antérieur au moment de la retraite;

le troisième pilier englobe la...

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Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / assurance vieillesse / assurance invalidite / generale assurance vie / assurance et prevoyance pour professionnel

Comment la prévoyance vieillesse fonctionne-t-elle en ...

Comment organiser ma prévoyance vieillesse?

La prévoyance vieillesse suisse repose sur le principe des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (ces dernières sont versées lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux) constituent le 1er pilier ; celui-ci a pour but de...

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Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / assurance vieillesse / assurance et prevoyance pour professionnel / assurance invalidite

Assurance-vieillesse et survivants (AVS) | Assurances ...

L'AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L'AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux...

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Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / assurance vieillesse

Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

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Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu 

Assurances AVS, AI, APG et AC

Situation des fonctionnaires

Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...

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Date: 2017-09-27 20:53:00
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Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / fonctionnaire assurance maladie / assurance invalidite suite maladie / rente invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie

Assurance vieillesse et survivants (AVS) - hls-dhs-dss.ch

Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité helvétique,...

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Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vieillesse et survivants suisse / article de loi sur l'assurance vie

Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants - PDF

il y a 2 mois

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Transcription

1 Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Modification du 17 juin 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre , arrête: I La loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l assurance-vieillesse et survivants 2 est modifiée comme...

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Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance vieillesse et survivants suisse / calcul assurance vieillesse / cours assurance vieillesse

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE

Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?

Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.

Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur d'un Etat membre de l'UE n'est pas...

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Date: 2018-03-09 04:38:59
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse

J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Champ d'application

Art. 1 Principe

La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.

Art. 2 (13)  Assujettissement

Sont soumis à la présente loi :

a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...

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Date: 2014-06-02 08:06:50
Site : ge.ch

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Généralités | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...

Une assurance obligatoire pour tous.

L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

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Assurance invalidité AI - Assurance-Info - Premier site d ...

Assurance invalidité

Qu´est-ce que l´AI ? - « La soeur de l´AVS »

Comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-maladie (AM), l'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de...

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Site : assurance-info.ch

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Système des trois piliers — Wikipédia

Système des trois piliers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Suisse .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le

système des trois piliers

est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...

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Date: 2017-03-04 03:21:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch

Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»

Recherche de tous les termes

porte drapeau

Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»

Recherche avec l'un des termes

porte-drapeau

Documents contenant au moins l'un des termes

Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre

porte -drapeau

Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...

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Site : https://www.swissinfo.ch

Retraite frontalier franco-suisse - GTE

La retraite du travailleur frontalier

 

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...

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Site : frontalier.org

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Retraite frontalier franco-suisse - GTE

La retraite du travailleur frontalier

 

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...

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Site : frontalier.org

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Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

Famille et maternité

Vieillesse

La question de comment garantir aux personnes âgées un revenu décent a fait l'objet d'intenses controverses tout au long du 20e siècle. De par l'importance des moyens qu'elle mobilise et le nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse constitue un des centres névralgiques du système de sécurité sociale.

Chanson AVS de Rosa Bertschin....

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

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Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-03-05 10:55:49
Site : http://www.consulfrance-geneve.org

Thèmes liés : assurance vie et complementaire retraite / assurance vieillesse et survivants suisse / assurance vie europeenne retraite / assurance vie et retraite de reversion / assurance vie et retraite

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-09-27 17:48:04
Site : https://geneve.consulfrance.org

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance

AVS - Assurance vieillesse, invalidité et survivant ...

Toute personne ayant atteint l'âge de la retraite et qui exerce une activité professionnelle cotise à l'assurance vieillesse et survivants, à l'assurance invalidité et aux APG sur les revenus dépassant une franchise de 1 400 francs suisses par mois ou 16 800 francs suisses par an. Elle n'est plus soumise à l'obligation de cotiser à l'assurance chômage.

L'AVS est fondée sur deux...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / calcul assurance vieillesse

Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...

Seite als PDF

Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.

Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...

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Date: 2017-03-05 11:18:49
Site : svv.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / assurance et prevoyance pour professionnel / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

Je souhaite disposer de mon avoir de caisse de pension ...

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Versement anticipé en vue de l'acquisition d'un logement à usage personnel

Vous pouvez utiliser votre avoir de caisse de pension pour l'achat d'un logement, pour le remboursement de prêts hypothécaires ou pour l'acquisition de parts sociales d'une coopérative de construction et d'habitation. N'oubliez pas de considérer les points suivants:

Un...

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Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance vieillesse et survivants suisse / assurance et prevoyance pour professionnel / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...

En général

Art. 19    1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.

2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...

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Date: 2017-02-08 10:12:15
Site : http://rsn.ne.ch

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Cotisations | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...

Toute la population.

Etant une assurance populaire générale et obligatoire, l'AVS profite à toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS :

les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris);

les autres personnes domiciliées en Suisse, soit les enfants et les personnes sans...

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Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse

assurances de personnes 4 Flashcards | Quizlet

PLAY

LAA - principes

Couvre les personnes assurées contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.

LAA - assuré

Obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent en Suisse (au minimum 8 heures hebdomadaires). Facultative pour les personnes indépendantes.

LAA - cotisations

Accidents professionnels : entièrement à la charge de...

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Site : https://quizlet.com

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.

2 Cet impôt frappe :

a) toute transmission de biens résultant...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

Demande et versement des rentes AVS/AI - aso.ch

Demande et versement des rentes AVS/AI

En principe, chaque citoyen suisse, peu importe où il habite et indépendamment du fait qu'il soit affilié à l'assurance obligatoire ou facultative, a droit au paiement d'une rente vieillesse s'il a acquitté des cotisations durant une année au moins, et d'une rente AI s'il a acquitté des cotisations durant trois ans au moins.

 

Les ayants droit à la rente doivent déposer leur demande quelques mois avant l'âge...

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Site : http://www.aso.ch

Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / contrat d'assurance automobile

3ème pilier suisse pour les frontaliers

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Le troisieme pilier

Fonctionnement du système de retraite

Toute la protection sociale en Suisse repose sur le principe des trois piliers. À la différence des deux premiers niveaux, le troisieme pilier est un régime facultatif qui permet à chacun de compléter le système obligatoire par répartition.

L'AVS, le premier niveau du...

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Date: 2017-03-05 11:50:03
Site : http://www.frontaliers-suisse.fr

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