La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2018-01-22 22:01:41
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance pret fond de commerce / prix assurance fond de commerce

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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

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Protection Juridique Vie Privée, Assurance Juridique ...

Consommation (défaut de livraison, Internet, téléphonie...)

Automobile (vice caché, réparation défectueuse...)

Dommages corporels (erreur médicale, infection nosocomiale...)

Infractions pénales (victime d'escroquerie, d'agression...)

Location saisonnière (non respect du descriptif...)

Sécurité sociale, retraite (erreur dans le calcul des droits...)

Service public et administration...

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Site : gmpa.fr

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Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Passer sa retraite en Tunisie - Djerba expert immobilier

La Tunisie accueille chaque année de nombreux européens souhaitant s'installer dans le pays pour y passer leur retraite.

 

La Tunisie attire les européens en raison de son climat, de sa proximité... certains retraités prennent donc une location à l'année en Tunisie, d'autres choisissent d'investir dans l'immobilier.

Mais avant de venir s'installer en Tunisie il faut bien préparer son...

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Date: 2018-01-22 19:11:44
Site : http://www.djerba-expert-immobilier.com

N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La Plan Assurance Vie | CIC

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Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Site : https://www.cic.fr

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