N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

PA105F Fiscalité

Edition n° 105 du 30 septembre 2001

Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

Auteur:

Licencié et agrégé en Sciences Economiques

Comptable-fiscaliste agréé IPCF

La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...

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Site : http://www.ipcf.be

Comment est calculé le prix de votre assurance auto

Les critères de tarification liés au conducteur

L'âge

Les chiffres de la Sécurité routière montrent que certaines tranches d'âge, à savoir les moins de 25 ans et les plus de 70 ans, sont surreprésentées dans les statistiques des accidents de la route. Les risques étant supérieurs à la moyenne, la prime est généralement majorée.

Notez que cette tarification spécifique peut varier...

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Date: 2018-02-16 23:14:11
Site : http://www.bfmtv.com

question sur l' expertise d' un véhicule accidenté ...

Bonjour,

Citation de joop78

Je suis au tiers donc l assurance m' a dit qu'elle ne reprenait pas ma voiture et j' ai cédé ma voiture GRATUITEMENT a l'épaviste car ils n'ont rien voulu m'en donner non plus

.

Copie du message reçu en privé.

Ma réponse :

-1

Il est certain que vous n'êtes pas responsable puisque votre assureur vous a déjà versé une partie de la valeur de remplacement de...

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Date: 2017-03-05 08:02:39
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / devis gratuit d'assurance voiture

Connaître la réglementation | Ville de Nouméa - noumea.nc

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'exception

Comment s'y prendre pour bien repeindre sa voiture soi-même

Comment repeindre votre voiture à la maison

Disposer d'une voiture avec une belle peinture est à la fois la plus grande récompense et le plus grand souci dans l'entretien et l'amélioration personnelle de sa voiture.

Vous pouvez accomplir cette tâche vous-même, ce qui vous permettra d'économiser de l'argent et d'avoir la satisfaction de la réalisation du travail personnel, à condition de...

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Date: 2017-09-27 22:19:11
Site : http://repeindrevoiture.com

Thèmes liés : devis d assurance voiture / comment assurer une voiture / assurance en cas d'accident de travail / assurance voiture pas cher devis / recherche assurance voiture

Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino

+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?

Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...

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Site : https://www.banque-casino.fr

Service-Client : contact numéro de téléphone Aviva

Service client Aviva

Vous souhaitez des informations, demander un devis ou souscrire un contrat Aviva pour votre voiture, votre caravane, votre camping-car. Votre véhicule est assuré chez Aviva et vous voulez souscrire à l'option 0 km en cas de panne. Vous êtes intéressé par les garanties Vectura, le pack grand voyageur ou le pack vélocité. Vous voulez connaître les limites de ces...

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Site : service-client.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-03-05 09:05:16
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 01:17:04
Site : https://www.inc-conso.fr

La voiture Super U à 5 euro par jour - rollins.fr

Super U vient de se lancer dans la location de voiture et c'est tout simplement fantastique : pour 5 euro par jour, vous avez une Fiat Panda (nouvelle génération) en version 5 portes essence avec l'assurance comprise.

Je profite du crachin breton (qui a tendance a s'éterniser cette année!!!) et du Hotspot Orange de Trebeurden pour vous faire partager cette experience économique, la location...

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Site : http://www.rollins.fr

Thèmes liés : assurance location vehicule super u / assurance voiture pas cher avis / assurance voiture ancienne pas cher / assurance voiture pas cher devis / assurance voiture sans permis pas cher

L’Ananassurance» de Dieudonné, une entreprise faussement ...

L'humoriste et sa femme ont lancé en décembre dernier un nouveau service lié au monde de l'assurance. En réalité, un simple cabinet de courtage comme un autre qui risque de beaucoup souffrir de la réputation sulfureuse de ses fondateurs.

Le sigle de l'Ananassurance.

En décembre 2015, Dieudonné a ajouté un nouveau produit à son échoppe, au milieu des goodies quenelle et des DVD de...

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Date: 2018-01-22 20:36:24
Site : http://www.slate.fr

Assurances - Échange de maisons

Une assurance pour l'échange de maison

L'échange de maison est un principe basé sur la confiance, mais, comme pour toute location de vacances, il existe quelques risques qu'il vaut mieux éviter ou minimiser au maximum avant de signer un contrat d'échange.

Qu'adviendrait il si vous deviez annuler votre séjour car votre tiers échangeant tombe malade ? Imaginez si une inondation survenait...

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Site : https://www.echangedemaison.com

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance

Depannage auto 14 - ALLO REMORQUAGE Calvados (14)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Calvados (14) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Calvados (14)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Calvados (14) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 14 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et départementales.

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Depannage auto 57 - ALLO REMORQUAGE Moselle (57)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Moselle (57) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Moselle (57)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Moselle (57) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 57 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et départementales.

Allo...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Depannage auto 42 - ALLO REMORQUAGE Loire (42)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Loire (42) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Loire (42)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Loire (42) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 42 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et départementales.

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Depannage auto 38 - ALLO REMORQUAGE Isère (38)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Isère (38) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Isère (38)

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

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Site : cartegriseminute.fr

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

Publié le

01/09/2011

par ASTRID DE MONTBEILLARD

Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.

«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de l 'offre,...

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Site : http://www.relationclientmag.fr

Immobiliers offres: Marche de l' assurance automobile ...

Vous consultez L evolution du marche de l assurance automobile en France depuis la guerre et le role des mutuelles sans intermediaires le march. De l assurance sera en n gatif. Baisse du nombre de nouvelles d immatriculations en France. Et l assurance automobile devrait. Portail d informations sur l assurance Auto en France avec accident ou en cas de vol, l assurance automobile apporte. Tude de...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

TD Assurance Meloche Monnex

Voici quelques mesures à prendre pour limiter le coût de l'assurance auto de votre ado.

Comment fixe-t-on les primes?

« Les assureurs ne traitent pas les adolescents différemment des autres conducteurs, explique Mme Luneau. Ils utilisent dans tous les cas les mêmes critères pour fixer les primes d'assurance. »

Les critères qui s'appliquent aux conducteurs peuvent varier d'une province...

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Site : http://www.td-assurance.com

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

>>  Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat  

Concubinage (union libre)

Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.

   

Rapports entre concubins

En principe, les lois...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

Apprentissage anticipé de la conduite en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(novembre 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-03-04 03:57:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tarif assurance auto jeune conducteur conduite accompagnee / prix de l assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / assurance conduite accompagnee permis

5 Conseils achat et vente de voiture LEVEODROME

3-a/ Quelle est la valeur de ma voiture actuelle ?

Votre premier apport est souvent constitué de votre voiture actuelle. Vous pouvez d'ores et déjà obtenir gratuitement, et en 2 minutes, une estimation de véhicule précise sur notre outil dédié.

3-b/ Quelle ma capacité de financement ?

La grande majorité des acheteurs de véhicules, neufs comme d'occasion, financent partiellement l'achat...

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Site : http://www.leveodrome.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance

Michel Galloyer

LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE

MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...

RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !

Louez sur Angers et sa région, 

 

Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,

Maserati, AstonMartin, Bentley...

Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?

Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...

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Site : http://michelgalloyer.com

Carte verte voiture. Utilité ? Où ? Combien de temps ...

Carte verte : numéro, données, validité... /

Carte verte : numéro, données, validité ...

L'un des documents que vous devez absolument détenir dans votre voiture est ce que l'on appelle la carte verte. Mais à quoi sert-elle exactement ? Quelles informations y figurent ? Combien de temps est-elle valable ?

À quoi sert une carte verte ?

Le certificat d'assurance (nommé également...

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Site : https://www.pv.be

Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d assurance auto / contrats d assurance auto

Groupama Espace CLIENT - Connexion à son Espace www ...

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : espace client assurance vie generali / assurance responsabilite civile vie privee / nouveau contrat d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Depannage auto 67 - ALLO REMORQUAGE Bas-Rhin (67)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Bas-Rhin (67) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Bas-Rhin (67)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Bas-Rhin (67) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 67 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et départementales.

Allo...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

LOA (Location avec Option d’Achat) - service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Coût

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur. Il peut correspondre à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du produit loué.

�? la fin du contrat de location, le dépôt de garantie vous est :

soit rendu si vous ne souhaitez pas acquérir le bien,

soit déduit du prix...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d assurance voiture / contrat d assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / tarif d'assurance voiture

constat amiable d’accident automobile - index-assurance.fr

» Voir également notre article Constat amiable : les cases qui vous rendent responsable à 100% !

Quand utiliser un constat amiable ?

Le constat amiable d'accident automobile est à utiliser pour tous les accidents de la route, avec ou sans blessés. Néanmoins, s'il y a un blessé, même léger, vous devez contacter auparavant la police ou la gendarmerie.

Le formulaire est également à...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d'accident de travail / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule

Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com

Vos prestations location coure  durée (LCD) 

DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :

Nous mettons à  votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.

- Nous mettons à  votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.

-...

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Site : http://www.deficar-algerie.com

Que faire en cas d’accident de la route au Portugal ...

28 juillet 2016

28 juillet 2016

Depuis les années 1990, le Portugal a fait d'immenses progrès dans la gestion de la sécurité routière : amélioration des réseaux, campagnes de sensibilisation, durcissement des contrôles et des verbalisations.

Malgré tous les progrès et toute l'attention du conducteur, nul n'est cependant à l'abri d'un incident. Voici quelques conseils pour savoir quoi...

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Site : http://assurancesauportugal.com

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Depannage auto 13 - ALLO REMORQUAGE Bouches-du-Rhône (13)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Bouches-du-Rhône (13) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Bouches-du-Rhône (13)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Bouches-du-Rhône (13) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 13 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Depannage auto 63 - ALLO REMORQUAGE Puy-de-Dôme (63)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Puy-de-Dôme (63) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Puy-de-Dôme (63)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Puy-de-Dôme (63) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 63 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Depannage auto 37 - ALLO REMORQUAGE Indre-et-Loire (37)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Indre-et-Loire (37) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Indre-et-Loire (37)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Indre-et-Loire (37) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 37 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et...

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Site : http://www.depannage-voiture.com