Assurance-vie : Maintien obligatoire du taux minimum garanti

28 juillet 2011

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Le contrat d'assurance-vie peut être souscrit en unités de compte ou en euros. Le contrat en euros est l'investissement le plus sûr. En effet, l'assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser le montant des primes nettes, qu'il aura lui-même investies dans des placements sans risque, auxquelles s'ajoutent les produits capitalisés.

Le rendement...

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Site : http://bloglecoqvallonferonpoloni.com

Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca

Annuler un contrat d'assurance

À quoi sert l'assurance vie?

Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Le cabinet d’avocat PONOS intervient dans tout types de ...

Non opposabilité de la prescription biennale

26-12-2017

Si le contrat d'assurance ne mentionne pas le point de départ et toutes les causes d'interruption de la prescription biennale, celle-ci n'est pas opposable à l'assuré.

Ce principe est rappelé avec force par un arrêt du 23 novembre 2017.

Suspension des mensualités de crédits

17-07-2017

En cas de difficultés financières, un...

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Comparateur Devis Assurances : Auto, Moto, Habitation ...

La résiliation assurance : comment résilier sont contrat d'assurance ?

Tout savoir sur : la Loi Hamon - Loi chatel - Résiliation à l'échéance...

Loi Hamon

Résiliation assurance Loi Hamon

Tout savoir sur la résiliation de contrat assurance Avec la loi hamon, zénith assurances vous facilite la résiliation de votre contrat assurance à l'aide de la loi Hamon...

Résilie

Comment résilier...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / devis assurance auto moto habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance temporaire moto / assurance moto en ligne temporaire

Définition de rachat assurance vie - dicodunet.com

4 commentaires :

Par jacksoul le 31-12-2013 : Récupérer une assurance-vie quand on est l'assuré

Bonjour; je viens de comprendre avoir été totalement berné par ma mère lors de la signature du contrat d'assurance-vie me concernant. Le contrat a été établi en 1997 pour 40 ans (fin en 2037), ma mère, décédée l'année dernière, était contractante, et moi, non pas bénéficiaire, mais...

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Site : http://www.dicodunet.com

Délai de rétraction en assurance habitation : conditions ...

Si une proposition d'assurance ne vous convient pas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d'annuler le contrat d'assurance. Ce droit de rétractation concerne tous les contrats d'assurance souscrits pour des besoins non professionnels (assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, etc.).

Ne sont par contre pas concernés les...

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Site : https://www.les-masure.fr

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation ...

Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation, Bénéficiaire

Je possède un contrat d'assurance vie. J'ai désigné mon fils comme bénéficiaire. Suis-je libre de faire des retraits sur...

30/06/2011

Si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice de l'assurance vie avant le 18 décembre 2007, la Cour de cassation admet que le souscripteur puisse quand même procéder à des rachats...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Valeur de rachat assurance vie | Le blogue de l'assurance-vie

Pourquoi nos parents prenaient une assurance vie avec valeur de rachat?

Dans les années Disco, en 1970 puis en 1980, l'assurance-vie avec valeur de rachat était à la mode et pour cause, il n'y avait pratiquement que ce type d'assurance-vie. Nos parents ont pour la plupart souscrit ce genre de produit qui leur a permis d'avoir des polices de 5 000$ ou 10 000 $ avec des dividendes annuels.

Plus...

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Date: 2017-03-03 21:07:53
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie valeur rachat

Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie

Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre

Copyright Jurisite Tunisie © 2017

Troisième Partie. - Autres Taxes

Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances

Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie

Conditions requises pour souscrire un contrat d'assurance vie

By 29 March 2012

Les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie - Chapitre 1 :

Juridiquement le contrat d'assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser une somme déterminée au bénéficiaire...

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Site : blog.wikimemoires.com

L’assurance-vie | Éducaloi

Changer la personne qui recevra l'indemnité d'assurance-vie

En principe, vous pouvez changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie. Vous n'avez alors qu'à aviser votre assureur, par écrit, de votre décision.

Toutefois, deux situations vous obligent à obtenir la permission du bénéficiaire actuel avant de faire ce changement :

lorsqu'une mention dans le contrat indique...

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Date: 2017-03-05 09:52:14
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / delai de versement d'une assurance vie apres deces

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

Assurance vie : pourquoi le sur-mesure est primordial en matière de clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être en effet libellée avec doigté.

Tous les contrats d'assurance vie proposent une clause type par défaut: le capital sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à...

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...

février 4, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013

Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.

Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».

Les faits ayant...

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Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

Faut-il prendre une assurance annulation voyage

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

par Fabrice

- Mis à jour le 13 Avr 2017

Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous vous êtes sans doute posé la question. Que faire ? Cela vaut-il vraiment la peine de prendre une assurance annulation pour son voyage ou son vol ?

https://www.flickr.com/photos/ferranp/336450702/

Aux premiers...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : assurance annulation voyage pas cher / compagnie d assurance voyage / annulation contrat assurance vie / assurance voyage pas cher / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Trouver la meilleure assurance prêt hypothécaire : prix ...

  0

 

Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance prêt hypothécaire, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous n'arrivez pas à faire la différence entre l'assurance prêt hypothécaire et l'assurance vie hypothécaire ? Voici une brève synthèse du sujet pour comparer ces 2 types de produits afin de vous aider à choisir la meilleure solution selon vos besoins.

 

Qu'est-ce que...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

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Site : http://www.agefiactifs.com

L'assurance-vie reste-t-elle un produit d'épargne ...

L'assurance-vie reste-t-elle un produit d'épargne attractif? (rapport de stage)

Résumé du rapport de stage

Mon stage au sein de l'entreprise AXA France en tant que gestionnaire des contrats d'assurance-vie, m'a permis d'observer les différents flux d'affaires relatifs aux contrats d'assurance-vie. En effet, j'ai pu observer depuis mon arrivée le volume d'affaires qui est généré au sein du...

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Site : https://docs.school

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

le 19-05-2016 : #bruxelles

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...

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Site : https://www.french-connect.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance mobile Chubb - resiliation-assurances.com

Blog

Résilier une assurance mobile Chubb

Pour résoudre les problèmes d'assurance, la compagnie Chubb présente une excellente alternative via son abonnement mobile. Pour différentes raisons, l'assuré peut résilier son contrat grâce à une procédure simple à suivre.

Les cas de figure pour résilier l'assurance mobile Chubb

Un contrat d'abonnement mobile de chez Chubb est convenu pour une...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie

Comment résilier son assurance mobile CWI définitivement?

Accueil > Compte > Assurance > CWI distribution : résiliation assurance mobile

CWI distribution : résiliation assurance mobile

Comment résilier mon assurance cwi une fois pour toute? Quelle est la démarche à suivre pour arrêter mon contrat chez cette assurance mobile?

Découvrez à travers ce tutoriel les différentes étapes pour résilier votre contrat et quitter cette assurance...

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Site : https://supprimer.net

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie

Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014

Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014

Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014

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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Nos partenaires

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.

« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

BMO Assurance | Instant Assurance Vie

Foire Aux Questions

Pourquoi ai-je besoin d'assurance-vie?

Les gens s'assurent pour de diverses raisons, qu'elles soient pour couvrir les derniers frais (frais funéraires, dépenses d'urgence, etc) ou pour assurer l'avenir financier de leur famille advenant leur décès prématuré. Dans plusieurs cas, l'assurance sert à rembourser les dettes et les taxes dues lors du décès.

Quels sont les...

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Site : http://instant-life-insurance.net

Résilier son contrat d'assurance auto/moto LCL - resilier.com

Mettre fin à son contrat d'assurance si vente ou donation du véhicule

Savez-vous qu'il est possible de rompre à tout moment votre contrat d'assurance automobile LCL?

Cependant, vous devez respecter des procédures bien précises. Rien de plus simple ! Découvrez ici comment résilier votre contrat d'assurance auto/moto LCL.

Vous pouvez également vous laisser guider en utilisant notre service...

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Site : https://www.resilier.com

Comment changer de courtier ou de compagnie d’assurance

Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?

Accueil / Articles /Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?

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Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?

En Belgique, les contrats d'assurance sont soumis à des règles strictes qui prévoient que le changement d'assureur ne peut se faire que dans des cas spécifiques, et cela, sous le...

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Site : https://assurancesmons.be

Assurance-vie temporaire pour les Canadiens ...

Protection simple et abordable

En comparaison, l'assurance-vie temporaire est l'un des moyens les plus économiques d'obtenir une protection maximale.

Une assurance pour vous - et votre conjoint

Vous choisissez, selon votre mode de vie et de votre budget, le montant d'assurance qui vous convient, sous réserve d'un minimum de 100 000 $ et d'un maximum de 1 000 000 $. Votre conjoint devrait...

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Site : http://www.coverme.com

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

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Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en...

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Date: 2018-01-22 18:30:41
Site : choisir.com

Quel délai pour toucher une assurance vie? - Argent ...

Pour verser de l'argent sur son contrat assurance vie aucun pb. Pour toucher cette assurance vie en cas de décès du souscripteur, c'est autre chose ! ! Ne pas attendre que l'assureur vous contacte, il vaut mieux le faire soi-même. j'en ai fait la très douloureuse expérience. Savez vous que le total des fonds assurance-vie en " déshérence " ( je ne suis pas sûr du mot ) se montent à...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces

europ-assistance.fr Assistance et Assurance - Voyage ...

Assistance et Assurance - Voyage - Automobile | Europ-Assistance.fr Skip to main content Particuliers Entreprises Contactez-nous Nous conna?tre Bienvenue dans le monde des Care Services Recherche Espace personnel Rechercher le service souhaité Enter your keywords Voyage Automobile Famille & domicile Santé Voyage Vie personnelle Assurance voyage Assurance multi-voyages Assurance location de...

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Site : http://europ-assistance.fr.composesite.com

Assurance vie : L'acceptation du bénéficiaire

NOUS CONTACTER

Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.

Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie  peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.

Principe

Le souscripteur du...

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Date: 2017-01-17 19:53:02
Site : adetef.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie

15e législature

Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...

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Date: 2017-08-10 22:07:32
Site : senat.fr

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2017-03-04 05:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...

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Guide de l'assurance auto

L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...

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Site : https://voitures.com

Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...

 

Assurance vie

L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et  une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.

 

Qu'est-ce que...

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Date: 2018-01-15 22:48:25
Site : https://www.retraite.com

Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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Site : https://www.compta-online.com

COMPARATIF ASSURANCE

Choisir une bonne assurance auto

Chercher une bonne assurance auto ne consiste pas seulement en la recherche du tarif le plus bas. Pour souscrire un contrat voiture qui vous est adapté, délimitez vos besoins de manière réaliste et choisissez le courtier en assurance qui adaptera le mieux ses tarifs.

Les principaux critères qui entrent en ligne de compte dans le calcul d'un tarif assurance...

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Date: 2016-05-19 20:23:58
Site : http://www.comparatifassurance.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / frais d'entree assurance vie comparatif / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Assurance Vie Permanente | UV Mutuelle

Profitez d'une assurance vie permanente générant des valeurs de rachat importantes et dont la prime est garantie et payable pour une durée limitée.

Durée de paiement flexible

Cette assurance vie permanente vous donne la latitude de payer votre assurance sur le nombre d'années de votre choix. En tenant compte d'une durée de paiement minimale de 20 ans, vous choisissez de mettre fin au...

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Date: 2017-09-27 04:26:56
Site : http://www.uvmutuelle.ca

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr

Assurance-vie

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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.

Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.

Il suffit, la plupart du temps, qu'il...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

L'assurance en Belgique | Cairn.info

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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...

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Site : cairn.info

Des changements dans l'assurance-vie - francetvinfo.fr

Tout comprendre

Des changements dans l'assurance-vie ?

En début d'année, Michel Sapin, Ministre de l'économie et des Finances, a annoncé qu'il entendait revenir sur la réponse ministérielle "Bacquet", qui soumet le contrat d'assurance-vie du conjoint du souscripteur aux droits de succession. Où en est-on aujourd'hui ?

retour au direct00:00-00:00

publié le

19/02/2016 | 14:44

(L'assurance-vie pèse aujourd'hui plus...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 10:35:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / produit d assurance vie

ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

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Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie