Fonctionnaires : des offres d'assurance emprunteur dédiées

Fonctionnaires : des offres d'assurance emprunteur dédiées

Jérôme Leroy Mis à jour le 19/09/17

Pour les banques et les assureurs, les fonctionnaires sont des profils rassurants, car considérés comme présentant moins de risques que les autres emprunteurs. À ce titre, l'assurance de prêt proposée à cette catégorie de clients est souvent plus avantageuse. Certains organismes proposent...

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Site : https://assurance-pret.dispofi.fr

Assurance automobile - Tout savoir sur l'assurance auto ...

Assurance auto - Les conseils d'un expert

Comment bien choisir votre assurance automobile

Votre voiture est probablement l'un des biens les plus dispendieux. C'est pourquoi le choix d'une assurance automobile est important. Un contrat d'assurance se définit d'abord par vos besoins et le niveau de garanties que vous désirez. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix.

1....

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Site : http://www.autoexpert.ca

Votre-argent.ch: le guide pratique de vos sous - Droit de ...

 

Les droits de timbres fédéraux

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.

D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...

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Date: 2018-02-17 01:03:00
Site : http://www.votre-argent.ch

>> La fiscalité agricole - joptimiz.com

La fiscalité du régime agricole

 

Caractéristiques

L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.

Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.

Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...

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Date: 2017-12-03 17:45:31
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance invalidite maladie professionnelle / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie

Invalidité suite arrêt de travail maladie

Le retentissement professionnel est évalué par le médecin conseil en assurance maladie ou en accident du travail .

Dans le cadre de la législation des accidents du travail, si la pathologie présentée par l'assuré social est liée à un accident causé par un tiers, la CPAM sera appelée à exercer un recours, conformément aux dispositions du droit commun : c'est le cas si les lésions ou...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie

Macif, Garantie responsabilité civile | Le Particulier

Voiture propre : quand tous les voyants passent au vert

26/01/2011

présentent de réels atouts environnementaux. le GPL et le GNV émettent très peu d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote (principal responsable des maladies respiratoires), et beaucoup moins de particules que le gazole.  [...] La Macif a ainsi été pionnière en consentant, dès 2006, à ses sociétaires une sensible...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Informations sur l'assurance RC pro pour VTC : que faut-il ...

*****

Jean-Luc, 42 ans de Montpellier

"Je suis avocat et j'ai via ce site trouvé une assurance RC pro à un tarif avantageux. Merci pour le service efficace!"

*****

Thérèse, 51 ans de Annecy

"Je suis médecin généraliste et n'étant pas satisfaite de mon précédent contrat d'assurance RC pro, j'ai utilisé le comparateur de ce site pour dénicher une nouvelle offre. je dois dire que le...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Responsabilité civile d'exploitation : ne pas la confondre ...

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Jean-Luc, 42 ans de Montpellier

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Rénovations et assurance: les précautions à prendre ...

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Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d'appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.

Déclarer à l'assureur les...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance maison / courtier d assurance

Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance

Find a Broker

Let a broker do the legwork for you

Brokers are licensed professionals who make it their business to help you find the right insurance solution for your needs and budget.

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Types de protection d'assurance auto

Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:

L'assurance collision...

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Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / numero de police d'assurance auto / prime d assurance auto

Financement prêt personnel - Crédit Moderne en Guadeloupe

Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...

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Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / taux interet assurance vie / cout assurance vie

L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...

Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...

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Site : https://www.partirvoirlemonde.com

Thèmes liés : assurance location vehicule mastercard gold / compagnie d assurance voyage / assurance location vehicule mastercard / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance

Système bonus-malus | AAA

Système bonus-malus

 

Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l'assurance accident d'investir davantage dans la prévention des accidents du travail ainsi que dans la sécurité et la santé au travail en général. Ainsi le taux de cotisation individuel de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur...

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Site : http://www.aaa.lu

Thèmes liés : taux de l assurance vie / assurance accident professionnel / assurance accident non professionnel / taux d assurance automobile

Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT

» OÙ S'ADRESSER

 PRÉAMBULE

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://lavieeco.com

Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...

La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.

Garantie Accidents de la Vie

Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne

2 formules proposées selon vos besoins

Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*

Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne

 Version détaillée 

Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.

En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...

Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?

Robin 2016-04-24

Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)

 

 

Comment bien choisir son assurance vtc

La plupart...

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Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle vtc / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule transport personne / assurance voiture transport personnes / contrat d assurance vehicule

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

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Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / article de loi sur l'assurance vie / assurance caisse epargne contact / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...

Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance en suisse / comparateur d'assurance

Assurance automobile au Québec – Soumission | TD Assurance

Protection particulières

Assurance auto obligatoire au Québec

Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, il s'agit du montant de couverture minimal pour protéger vos proches et vous en vertu de la loi.

Responsabilité civile : Protection contre les dommages causés à une autre personne par un véhicule assuré.

En savoir plus sur l'Assurance Auto

Évaluez vos besoins...

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Site : https://www.tdassurance.com

Assurance auto : Obtenir une soumission d’assurance auto ...

Protection particulières

Assurance auto obligatoire au Québec

Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, il s'agit du montant de couverture minimal pour protéger vos proches et vous en vertu de la loi.

Responsabilité civile : Protection contre les dommages causés à une autre personne par un véhicule assuré.

En savoir plus sur l'Assurance Auto

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Site : https://www.tdassurance.com

Contrats GAV Ordonnances de réferé. Avocat specialisé dans ...

8-10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15

représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS -#P0430

 

Société Régime Social des Indépendants (RSI) Centre

Parc du Moulin

258 boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX

 

non comparante

DÉBATS

A l'audience du 28 Mars 2011, tenue publiquement, présidée par Dominique MOUTHON-VIDILLES, Vice-Présidente,...

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Date: 2016-05-30 13:05:38
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / article code civil assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

ameli.fr - Formalités et déclarations

Consolidation, rechute ou guérison : les démarches

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Lorsque l'un de vos salariés est atteint d'une maladie liée à son travail, c'est à lui qu'il incombe de faire reconnaître le caractère professionnel par sa caisse d'Assurance Maladie. Tout au long de la procédure, vous serez informé de son avancement.

Si l'un de vos salariés est atteint...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel

Assurance Véhicules de Collection AXA - assurances-seniors.fr

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

La Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris | CPAM ...

La Caisse primaire d'Assurance Maladie de Paris

La Caisse primaire d'Assurance Maladie de Paris est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès, les accidents du travail...

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Site : https://rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : assurance invalidite maladie professionnelle / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie / assurance professionnel sante / assurance accident professionnel

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

RESILIE

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

 

En...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance Propriétaire non occupant loi ALUR (PNO ...

Est-il nécessaire en copropriété de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant ?

Oui, seule la formule Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre la responsabilité civile personnelle du propriétaire.

D'autre part, l'assurance multirisque immeuble ne couvre pas tous les événements pouvant survenir dans les parties privatives du bien...

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Date: 2018-02-16 09:12:32
Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / assurance privee maladie france

Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de la Matmut

La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.

Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...

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Date: 2018-02-16 22:45:30
Site : http://minute-auto.fr

Assurance invalidité AI - Assurance-Info - Premier site d ...

Assurance invalidité

Qu´est-ce que l´AI ? - « La soeur de l´AVS »

Comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-maladie (AM), l'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie / rente invalidite assurance maladie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Assurance Enligne – Auto Assurance France

L'assurance automobile

L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto

L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...

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Site : http://assurance-enligne.net

Les métiers de l'assurance - Onisep

Le secteur de l'assurance ne connaît pas la crise. En 2012, le rythme des embauches n'a cessé de croître, malgré les départs à la retraite. Les jeunes diplômés représentaient 58% des salariés engagés et parmi eux 20,3% de jeunes en d'alternance.

Une assurance pour quoi ?

Pour faire face financièrement aux imprévus, les particuliers comme les entreprises souscrivent des contrats...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / societe de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / assurance en cas d incendie

Carte Business Executive |Mastercard France

En accord avec votre banque, vous définissez le plafond mensuel de vos dépenses ainsi que les options de règlement (débit sur le compte de l'entreprise ou du collaborateur). Si vous le souhaitez, vous optez pour la fonction retrait. Vous choisissez le mode de règlement (débit immédiat ou différé).

Des tableaux de bord pour suivre votre activité de près

La carte Mastercard Business...

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Site : https://www.mastercard.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance location vehicule mastercard / assurance garantie vehicule

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Site : https://www.paris.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Assurance auto: Puis-je prêter ma voiture? - KELIP'S

Assurance auto: Puis-je prêter ma voiture?

Assurance auto : Puis-je prêter ma voiture ? 

Pour des raisons diverses, il se peut que vous ayez besoin de prêter votre véhicule à un membre de votre famille, à un voisin ou encore à un ami. Ce geste, qui est pour le moins généreux, peut avoir quelques conséquences sur votre assurance auto si vous ne vous êtes pas convenablement préparé....

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Site : https://kelips.fr

AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...

COMMENT SOUSCRIRE AUX ASSURANCES DE BASE FFPLUM ?

Directement par internet  sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp

Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.

 

RESPONSABILITE...

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident

AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...

COMMENT SOUSCRIRE AUX ASSURANCES DE BASE FFPLUM ?

Directement par internet  sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp

Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.

 

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident

Loi sur la taxe d’accise - Justice Laws Website

dans le calcul, pour l'application de cette loi, du revenu de la personne qui le paie. (patronage dividend)

salarié

salarié

Est assimilée à un salarié la personne qui reçoit un traitement, une rémunération ou toute autre rétribution. (employee)

service

service

Tout ce qui n'est ni un bien, ni de l'argent, ni fourni à un employeur par une personne qui est un salarié de l'employeur, ou a...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : gestion d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-03-05 11:46:50
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Réparation du dommage corporel à Lille ... - JMP Avocat

DE VOS PRÉJUDICES

Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat

La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...

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Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise