Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile professionnelle
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Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
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Date: 2015-09-17 05:47:31
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Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...
Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?
Robin 2016-04-24
Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)
Comment bien choisir son assurance vtc
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Nous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.
Notre métier
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[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-03-05 11:05:11
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Assurance civile, attestation responsabilité ... - MACSF
A qui s'adresse l'assurance RCP Etudiants ?
Notre assurance étudiant protège les futurs professionnels de santé inscrits dans les établissements suivants :
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AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
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Assurance flotte Automobile - Fiches ... - assurlandpro.com
Des astuces pour optimiser votre flotte auto
Publié le 04 décembre 2015
Eu égard au contexte économique et à la fiscalité environnementale, réduire le coût représenté par la flotte automobile ainsi que son « empreinte carbone » constitue l'une des priorités des gestionnaires de flottes motorisées avec, bien entendu, la souscription d'une bonne assurance flotte auto . Heureusement,...
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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Assurance auto entrepreneur - Assurance Pro pas chère
Assurance auto entrepreneur
Pourquoi souscrire une assurance auto entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle, c'est pour une bonne raison.
Un sinistre et...
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Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
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Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
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Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet a également un site internet qui peut être consulté à l'adresse suivante :
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Les membres du cabinet sont tous avocats au Barreau de Bruxelles. Ils disposent chacun d'une adresse de courrier électronique disponible sur le site du cabinet. Ils sont soumis aux lois régissant la profession d'avocat, ainsi qu'aux règles déontologiques applicables aux membres de...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance telephone
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
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Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
En savoir +
"VOUS Ã?TES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique. C'est...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance juridique professionnel / assurance professionnel
Macif, Garantie responsabilité civile | Le Particulier
Voiture propre : quand tous les voyants passent au vert
26/01/2011
présentent de réels atouts environnementaux. le GPL et le GNV émettent très peu d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote (principal responsable des maladies respiratoires), et beaucoup moins de particules que le gazole. [...] La Macif a ainsi été pionnière en consentant, dès 2006, à ses sociétaires une sensible...
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
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lettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-05 07:47:11
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AXA Anselme de Bulois Assurance Angers, Compagnie d ...
AXA Anselme de Bulois Assurance
Compagnie d'assurance
Les avantages du Pack Numérique Vos appareils sont protégés chez vous et dans tous vos déplacements, en France comme à l'étranger. Si vous êtes victime d'un vol à la sauvette ou d'un pickpocket, un nouvel appareil vous est envoyé. Si vous cassez accidentellement votre téléphone, nous le confions à un réparateur agréé et vous le...
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Assurance Auto Entrepreneur ALLIANZ : devis fournisseur
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Détails de l'offre
Comme pour tout entrepreneur, votre responsabilité civile peut être engagée du fait de vos activités professionnelles.
La souscription d'une assurance responsabilité civile est donc fortement recommandée !
Des exemples pour mieux comprendre
o Vous vendez des produits « faits maison » sur les marchés et un client fait une intoxication alimentaire. Nous couvrons les préjudices subis par ce client et ses frais médicaux.
o Lors d'un cours donné à votre domicile, votre élève s'est blessé....
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance responsabilite civile
Devis en ligne RC professionnelle MAAF - assur-choix.net
MAAF Assurances est une mutuelle d'assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres. Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa, une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF, les MMA et Apgis. Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d'EurAPCo, une alliance de 7 groupes d'assureurs européens.
L'assurance de la responsabilité civile professionnelle de la MAAF couvre les dommages survenus pendant l'exécution d'une...
Site :
http://www.assur-choix.net
Thèmes liés : devis d'assurance maaf / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle maaf / devis assurance en ligne maaf / contrat d assurance en ligne
Assurance commerce
Assurance commerce: Multi risque pro
Notre assurance multirisque professionnelle couvre vos locaux afin d'être parfaitement conformes à vos obligations de locataire aux titre de votre bail.
Notre assurance multirisque professionnelle couvre les dommages pouvant affecter le contenu de vos locaux: informatique, mobilier, devanture, enseigne, biens confiés.
Notre assurance multirisque...
Site :
http://assurancecommerce.net
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance local professionnel / assurance risque professionnel / assurance commerce prix
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ...
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ?
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ? Accident corporel subi par un salarié, sinistre dans votre local professionnel, blessures à la clientèle, perte d'exploitation... La liste des dommages potentiels à assumer par un institut de beauté dans le cadre de son activité est longue ! D'autant plus qu'aux risques...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
Assurance : le point sur la garde d'enfant. - assurprox.com
> Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Aujourd'hui la moitié des enfants trop jeunes pour être scolarisés (entre 4 mois et 2 ans et demi) sont confiés à des tierces personnes durant la journée : assistante maternelle chez elle ou à son propre domicile, crèche, halte-garderie, baby-sitter, ou encore des proches (famille, amis). Les modes...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Assurance VTC (RC exploitation)
La RC PRO Exploitation chauffeur VTC
Ou assurance responsabilité civile professionnelle chauffeur VTC est obligatoire et peut être souscrite séparement de votre assurance véhicule (RC circulation).
La RC PRO Exploitation est une assurance spécialement dédiée aux professionnels du transport de voyageurs à titre onéreux, elle vous protège dans le cadre de votre activité des dommages...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Bien assurer ses véhicules d'entreprise - lassurancepro.com
Si votre entreprise dispose de véhicules qu'elle met à disposition des salariés, la question de l'assurance se pose. Peu importe le fait qu'il s'agisse d'un véhicule de fonction ou non, la loi française est stricte à ce sujet et oblige que n'importe quel véhicule terrestre à moteur soit couvert par une assurance responsabilité civile. Cette protection indispensable vise à indemniser une...
Site :
http://www.lassurancepro.com
AMPLI Mutuelle - responsabilite-civile-professionnelle.info
Les avantages du devis et de la souscription en ligne :
Simplicité : finalisé en quelques minutes.
Rapidité : vous êtes couvert dès le lendemain minuit en cas de souscription en ligne et vous pouvez éditer en ligne votre contrat d'assurance.
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Nous attirons votre attention sur l'exactitude des déclarations que vous...
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Assurance Véhicules de Collection AXA - assurances-seniors.fr
Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr
L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...
Garantie décennale en assurance construction ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
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Assurance VTC | Tarifs accessibles et garanties de qualité
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Les différentes garanties d'une assurance VTC
Vous pouvez intégrer à votre contrat d'assurance VTC différentes garanties pour améliorer votre couverture et celle de vos passagers. Voici la liste des principales garanties d'une assurance VTC.
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Assurance assistante maternelle 19€ /an : RC pro, dommage ...
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Prix compétitifs et garanties
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Un tarif unique quel que soit le nombre d'enfants que vous êtes autorisée à garder et en tout lieux (parc, sortie école, domicile...)
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Protégez vos biens personnel qui pourraient être abimés par les enfants que vous gardez
Assistante maternelle,
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Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance / compagnie generale d assurance
Courtiers et agents d’assurance Archives - Je suis ...
Les courtiers et les agents d'assurance sont confrontés à des facteurs conjoncturels et structurels, qui freinent leur activité :
- des contraintes réglementaires plus fortes (décret du 31 août 2006 ) : volonté d'instaurer plus de transparence dans les rapports entre professionnels et assurés (informations sur les liens financiers du professionnel vis-à-vis des compagnies d'assurance...).
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Service client 01 53 21 81 51
Les courtiers d'assurance à l'horizon 2019
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La dynamique des marchés de l'assurance prévoyance et de l'assurance dommages
Les classements et...
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Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile
Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...
Présentation
Dans l'environnement économique et légal actuel, les prestataires, et ce, quelle que soit la nature des services qu'ils fournissent, font face à des clients de plus en plus exigeants.
Ces derniers n'hésiteront pas, en cas de non-conformité de la prestation par rapport à leur demande, à recourir au contentieux. Ces contentieux peuvent s'avérer longs et coûteux, voire...
Site :
https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...
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MACSF - L'épargne retraite et l'assurance-vie
L'organisme MACSF distribue les contrats de type Assurance vie, Madelin, PERP, suivant : Res euro, MACSF Res Multisupport, Retraite Supplémentaire Libéraux, PERP MACSF,
Pour s'informer sur MACSF, consultez l' actualité de MACSF .
Description du site de l'organisme : "Assureur...
Site :
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Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante macsf / taux de l assurance vie / contrat assurance vie et retraite / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie epargne
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L'assurance « enseignant » est-elle utile?
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