Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile professionnelle
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Maison en Provence: Location Villas piscines dans le Sud ...
Homeowners in Caribbean
Professionnel de l'immobilier de tourisme
Agréé par la CCI de France : Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 9712 2015 000 001 335.
Locations...
Site :
http://www.maison-en-provence.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance location maison vacances / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Assurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site :
http://www.vaud.ch
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...
Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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0163913
Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...
Site :
http://www.same-story.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / activite d'un courtier d'assurance / courtier en assurance auto entrepreneur / courtier d assurance
Comment devenir courtier immobilier : formation, salaire ...
0
Comment devenir courtier immobilier : formation, salaire et débouchés
Effectuer sa reconversion professionnelle dans le secteur de l'immobilier peut être une très bonne idée car, avec ses 335 000 professionnels, c'est le 6ème secteur d'emploi en France et l'un des plus dynamiques. Dans ce secteur, la profession de courtier immobilier est relativement récente et en plein essor, attirant...
Site :
reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / courtier assurance immobilier / devenir courtier d'assurance en france / formation courtier d'assurance en ligne / formation courtier d'assurance
mma tarif assurance pro pour auto entrepreneur à L'ISLE D ...
mma tarif assurance pro pour auto entrepreneur
mma tarif assurance pro pour auto entrepreneur à L'ISLE D'ABEAU
Exemple de demande de devis
Pas de commentaire
Vous cherchez une responsabilité civile professionnelle / RC Pro...
Site :
devis.companeo.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur mma
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
[catred] - Invalidité
Invalidité
LA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2017-09-27 22:27:48
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / meilleur de l assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2017-03-05 11:23:25
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
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Mis à jour le 26 juil. 2017
L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés ralentiront la progression du feu. Malgré...
Site :
http://www.baticopro.com
Comment devenir courtier immobilier : formation, salaire ...
Un courtier immobilier est un intermédiaire intervenant dans les transactions immobilières. Il est mandaté par ses clients - particuliers ou entreprises - pour dénicher les biens immobiliers correspondant au mieux à leurs besoins, aux meilleures conditions d'achat et, parfois, de financement.
Si la profession est attrayante, l'on ne s'invente néanmoins pas courtier immobilier du jour au...
Site :
reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / courtier assurance immobilier / formation a distance courtier d'assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance en ligne
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Comparatif assurance-vie France / Luxembourg
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Comparatif assurance vie France & Luxembourg
Découvrir les différences entre un contrat de droit français et un contrat luxembourgeois
Le comparatif assurance vie France et Luxembourg
Quelles sont les différences entre un contrat d'assurance-vie émis par une société française et celui proposé par une compagnie basée au Luxembourg ?
Réponses dans ce...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...
Certificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...
Site :
http://opengroupe.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / contrat d assurance maison / attestation assurance responsabilite civile
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
La sécurité sociale des salariés en Autriche
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site :
myae.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree
Assurances masseurs kinésithérapeutes, kiné, ostéopathes ...
N° ORIAS : 07 004 256
(peut être vérifié sur le site www.orias.fr )
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Site :
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Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / loi assurance vie
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ABS ASSURANCES de Palaiseau : Cabinet d'assurances au service des clients pour le conseil et l'analyse de vos besoins en tant que Commerçants, Artisans, PME et Particuliers.
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Date: 2017-09-27 19:19:34
Site :
http://www.courtier-assurance-beune.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Auto Entrepreneur Porté - AVS Concept
L'Auto Entrepreneur Porté s'organise autour d'une relation entre trois parties : L'Auto-Entrepreneur , le client et la société de portage. Elle est financièrement intéressante et offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se consacrer à leur activité sans les contraintes administratives, sociales et fiscales.
Les Points Forts de l'Auto Entrepreneur...
Site :
http://www.avsconcept.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto entrepreneur / l assurance auto
Un auto-entrepreneur doit-il prendre une assurance ...
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Ajoutée le 10 janv. 2018
Comment protéger son activité d'auto-entrepreneur ? L'assurance...
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / devis auto entrepreneur
Le portage salarial en Aquitaine
L'Uber et l'argent d'Uber : encore l'effet d'aubaine de l'auto-entrepreneur
par patrick33, le 2 mai 2015
Quid du statut proposé aux conducteurs d'UberPop ? En lisant attentivement l'article "Les conducteurs d'UberPOP devront passer au statut d'auto-entrepreneur ", on voit bien les grosses ficelles !! Est-ce du travail dissimulé, comme le disent les détracteurs ? Le Tribunal de Commerce de...
Site :
http://portageaquitaine.com
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Date d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
En cliquant sur "Obtenir ma soumission", vous acceptez les termes et conditions .
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Pour trouver sans...
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Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
Espace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
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http://www.fci-immobilier.com
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Matmut — Wikipédia
Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .
Sommaire
Historique Modifier
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un...
Date: 2017-09-27 07:46:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance garage automobile seul / assurance garage automobile particulier / assurance garage automobile / devis assurance professionnelle garage / compagnies d'assurance automobile
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C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-03-04 02:09:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurances Auto – Toulouse
Moto/scooter/Quad
Conducteur de grosse cylindrée, de petit scooter, de quad ou encore passionné de motos anciennes de collection, autant de profils de conducteurs différents. C'est pour cette raison que nous vous proposons différentes solutions d'assurance sur-mesure, en phase avec vos attentes, pour mieux répondre à vos besoins et mieux vous protéger.
Camping-car / caravane
Aujourd'hui...
Site :
http://assurances-auto-toulouse.fr
Bâtiment, Assurance | Travaux.com
Sujet: CHANGEMENT D UNE POUTRE
Jusqu'à preuve du contraire,celui-ci n'est pas un ingénieur du bâtiment. Etant ancien employé d'une compagnie d'assurance,il puise,pour répondre aux questions des internautes,dans des documentations que tout le monde est susceptible de se procurer. [...] .. Voilà pourquoi vous trouverez des produits d'assurances à Laposte ou autres banques et des produits...
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http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel batiment / garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance habitation axa
Le 995 Muir - L’ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ
Me Yves Joli-Coeur, avocat (De Grandpré Joli-Coeur)
Devoirs et obligations du Syndicat
Le Code civil du Québec impose au Syndicat de souscrire des assurances contre les risques usuels, tels le vol et l'incendie, couvrant la totalité de l'immeuble, c'est-à-dire tant les parties privatives que communes. Le Syndicat doit également souscrire une assurance couvrant sa...
Date: 2017-03-05 03:19:05
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance au quebec / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance
L'Unique assurance | Québec
Vous êtes ici : Accueil / À propos / Compagnie d'assurance / L'Unique assurance
Profil d'entreprise de L'Unique assurance
Le marché de l'assurance compte l'une des plus importantes compagnies du pays il s'agit de l'Unique assurance, dont la date de création remonte à 1978 mais depuis 2004 la compagnie fait partie du groupe la Capitale assurance. En tant qu'entreprise en pleine expansion,...
Site :
courtierweb.com
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Chasseur immobilier Bordeaux 10 conseils d'achat de votre ...
Chasseur immobilier Bordeaux votre chasseur d'appartement sur Bordeaux, Arcachon, Cap Ferret et la Gironde (33)
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Date: 2017-07-22 17:30:39
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Contexte
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site :
http://www.bipar.eu
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
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Note d'information
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Site :
https://www.axa-offroy-baudry.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / devis assurance professionnelle axa / contrat d assurance automobile / assurance responsabilite civile et professionnelle
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
tatouagedoc.info • Afficher le sujet - Assurance et ...
Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro
de Grenouille » Mer 31 Aoû 2011 17:53
J'ai abordé cette question d'assurance dès 2005 sur le forum Tatouagedoc.net car la question était, et est toujours, récurrente, chez les tatoueurs en activité ou en cours d'installation.
Tout d'abord, inutile de me contacter ou de demander ici l'adresse d'une société d'assurance susceptible de...
Site :
http://tatouagedoc.info
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / courtier d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Prud'homme dédiée aux Chefs d'Entreprises
Oui , il est possible d'assurer le risque prud'hommes d'une entreprise. C'est notre métier.
Moins de stress, votre entreprise est protégée en cas de condamnation.
Vous vivez vos projets d'embauches avec sérénité.
Vous disposez d'un accès à l'information en droit du travail immédiat, simple et moins cher que la plupart des solutions utilisées par les PME.
Votre entreprise est plus...
Site :
http://www.mon-assurance-prudhommes.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / liste courtier d'assurance / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Assurance auto
Assurance auto
Protection de base
Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile vous protège lorsque :
vous causez des dommages matériels à un tiers lors d'un accident survenu au Québec;
vous causez des dommages corporels et...
Site :
http://assurancehelenechartier.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / vehicule obligation d'assurance / tarif d'assurance auto / prime d assurance auto / tarif d assurance auto
Comment fonctionne l'assurance auto ? | clicassure.com
�?conomisez temps et/ou argent
COMMENT FONCTIONNE L'ASSURANCE AUTO ?
Avertissement : Le contenu de ce texte est à titre informatif dans le but unique de développer votre réflexion et ne constitue en aucun cas un conseil. Seul un professionnel de l'assurance dûment licencié peut analyser votre situation personnelle, discuter de vos besoins et vous conseiller en matière d'assurance....
Site :
clicassure.com
Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / courtier d'assurance auto quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto
Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance
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Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.
En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.
Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance en ligne / devenir courtier d'assurance