Articles sélectionnés pour le thème : assurance d une maison en construction
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l'habitude d'exiger une assurance dommage ... - echonomies.com
Obligatoire pour tout professionnel, elle couvre les défauts des équipements sur une durée de deux ans à la date de réception des travaux
Non
Garantie Décennale
Obligatoire pour tout professionnel, elle assure le maître d'oeuvre contre les gros défauts et / ou le non respect de certaines normes.
Non
Assurance Dommage Ouvrage
Sert à assurer le client contre les problèmes liés à la...
Site :
http://echonomies.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / defaut d'assurance auto / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage pour les professionnel
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-03-05 09:08:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...
Nos assurances et garanties
Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières
SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...
Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...
Site :
http://www.sfs-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr
marché particuliers
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...
Site :
ca-cmds.fr
Maisons BATI SUD, constructeur de maison personnalisée en ...
Nos Réalisations
Bati Sud : Constructeur de maisons individuelles à Bordeaux et en Gironde.
Avec plus de 20 années d'expérience dans la maison individuelle, notre entreprise à taille humaine vous propose une solution complète à votre projet de construction.
Ecouter vos attentes, comprendre vos besoins, vous conseiller au mieux de vos intérêts, adapter les plans selon vos envies et réaliser votre maison dans un souci permanent de professionnalisme, sont les maîtres mots qui nous ont permis d'obtenir l'agrément "Maisons de Qualité" avec 100% de clients...
Site :
http://www.bati-sud.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / maison de l'assurance / maison de l assurance
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
Site :
https://www.assurland.com
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance d'habitation
Assurance responsabilité civile vie privée - ca-aquitaine.fr
marché assurance-des-personnes
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Découvrez les 113 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
Site :
webrankinfo.com
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas ?
C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre). Cette assurance vise à protéger, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, sa construction des malfaçons. Par conséquent que vous soyez marchand de biens , promoteur ou même particulier , vous êtes...
Site :
https://eve-assurances.fr
Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
+ D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage
Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage pour les professionnel
Assurance responsabilité civile vie ... - ca-sudrhonealpes.fr
marché assurance-des-personnes
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance
Devis en 2 MN - assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
l'amortissement dû à l'usure ou au vieillissement.
Ces risques sont en effet couverts par d'autres types d'assurance.
Des sanctions et des difficultés
Il est prévu par la loi des sanctions en cas de non-souscription. Elles varient de la simple amende à des peines pénales. Le défaut de souscription à cette assurance est souvent source de difficultés pendant la vente du bien. C'est un...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Tremblements de terre: un risque assurable - imalp-gerance.ch
" La BLKB lance une assurance contre les séismes "
La question sur la pertinence d'assurer le bâtiment en PPE contre les dommages consécutifs aux tremblements de terre est régulièrement évoquée en assemblée générale des copropriétaires. Nous avons jugé utile de rédiger un condensé sur la question. Pour une analyse plus approfondie, nous laissons le soin aux propriétaires de...
Date: 2017-09-27 22:19:04
Site :
http://www.imalp-gerance.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie generale d assurance / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr
Leader en Assurance Dommage ouvrage, bénéficiez de notre expertise et conseil pour obtenir une offre compétitive.
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
https://batiassure.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Maison conseil (financement construction maison ...
Bon à savoir
1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?
D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
Personnes à charge - CCQ
> Personnes à charge
Personnes à charge
Une personne à charge d'un assuré (salarié ou retraité) peut bénéficier de protections d'assurance lorsqu'elle est reconnue par MÉDIC Construction. Pour ce faire, l'assuré doit déclarer ses personnes à charge et fournir les pièces justificatives requises. L'assuré doit aussi informer la Commission de la construction du Québec (CCQ) de...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Tout savoir sur l'Assurance au Sénégal - Senegalcity.com
Contrat d'assurance multirisque habitation : définition
Qu'est-ce l'assurance multirisque ? Que couvre-t-elle ? Est-ce qu'elle est obligatoire ?
Au Sénégal ou ailleurs, contracter une assurance pour son habitation est la meilleure chose à faire. Cela pourrait permettre...
Site :
http://www.senegalcity.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / contrats assurance habitation
Faire construire sa maison - e-immobilier.credit-agricole.fr
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction
Maison Passive au Luxembourg | Entreprise de Construction ...
Une maison passive, c'est quoi ?
Une maison passive, c'est avant tout une maison au climat intérieur extrêmement agréable avec, en plus, un besoin en chauffage minime. Elle est définie par le passeport énergétique AAA (pour chacune des 3 classes énergétiques).
Le climat intérieur est grandement amélioré pour deux raisons. L'isolation permet de garder les murs au chaud et cela s'en...
Site :
http://www.clk.lu
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance d une maison en construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance / maison de l assurance
Maison en bois. Maison modulaire bois. Maison prefabriquee
15 January, 2015
Casas Natura - constructeur de maisons en bois sur mesure
Casas Natura est une entreprise née à Valencia (Espagne) et qui se dédie à la construction de maisons en bois tout en utilisant le système modulaire. Ce système permet de construire 95% de la maison au sein de l'usine pour ensuite la transporter sur le terrain pratiquement achevée. Tout cela a pour objectif...
Site :
http://www.casasnatura.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance maison construction / maison de l'assurance / maison de l assurance
Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...
Assurance habitation Allianz (occupant)
Les besoins
L'assurance Habitation Allianz (+ d'info cliquez ici ) est une solution d'assurance qui vous propose une couverture complète de votre habitation, des biens qu'elle renferme et de vos responsabilités.
Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz
Deux formules sont disponibles Classic et Comfort (avec ou sans franchise générale) (+...
Site :
http://www.allianz.lu
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...
Vente maison sans garantie décennale
1
09/07/2013 à 15:46 par iprost
Bonjour
Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?
Est il possible de vendre sans garantie decennale ?
Merci
10/07/2013 à 14:37 par tikko
BONJOUR
une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / assurance dommage maison
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Urgence médicale à l'étranger - CCQ
Le programme d'urgence médicale à l'étranger assure le remboursement de certains frais médicaux, de certains frais hospitaliers et d'autres frais connexes lors d'un séjour à l'étranger. Cette couverture s'applique seulement à une personne assurée par un régime d'assurance public au Canada comme celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec ( RAMQ ). Les frais admissibles à un...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d assurance au quebec / compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance professionnelle
Credit relais - Prêt immobilier - AXA Banque
(1) Selon les conditions de votre contrat
(2) Bénéficiez d'un taux identique selon les conditions de votre contrat
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt relais. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées. »
« Aucun versement de quelque...
Site :
https://www.axa.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Copropriété : quelle assurance pour l’immeuble
Copropriété : quelle assurance pour l'immeuble ?
Copropriété : quelle assurance pour l'immeuble ?
QUELLE ASSURANCE POUR LES COPROPRIETAIRES ?
Parties communes, parties privatives... au-delà de la responsabilité civile des copropriétaires, la loi impose au syndicat de copropriétaires de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Formule minimale ou...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / vehicule obligation d'assurance
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...
48 commentaires
Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...
Site :
http://brunogo.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / credit impots assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / plusieurs contrats d assurance vie
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
La responsabilité...
Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE
Le prix de la maison individuelle a évolué d'environ 4% depuis 2010 en raison de l'augmentation du prix des matériaux et du passage à la réglementation thermique Guadeloupe (RTG) imposant des règles de construction plus contraignantes, quels que soient les matériaux.
Bois, béton ou mixte bois béton : selon les matériaux employés, les écarts de prix dépendent de l'ensemble des...
Date: 2017-03-05 09:44:51
Site :
http://martinique.domiciles.net
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / prix assurance maison 120 m2 / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
9. La réception des travaux
Trouver votre constructeur près de chez vous
Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros definition / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie