Articles sélectionnés pour le thème : assurance non occupant
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Devis Assurance Habitation Macif: Cliquez Et Trouvez Le ...
Comment faire un devis pour une assurance habitation Macif ?
07/04/2011
Destinée à assurer les résidences principales ou secondaires, les contrats d' assurance habitation Macif offrent des garanties spécifiques et des options afin de répondre aux besoins des assurés. Les contrats proposés par la Macif varient en fonction de la situation de l'assuré (propriétaire non-occupant, locataire,...
Site :
http://assurance.excite.fr
Assurance habitation | Assurances Maraleaud
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Assurance vol d'identité
Le vol d'identité est un sujet de l'heure. Protégez vous et votre famille contre le vol d'identité et dormez sur vos deux oreilles. Votre cote de crédit et votre réputation ne seront jamais affectés.
L
Protections complémentaires
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez bénificier d'une foule de protections complémentaires concernant les dégâts d'eau,...
Site :
https://assurancesmaraleaud.com
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I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
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Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
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Assurance Immeuble et PNO
Obtenez votre devis
Si vous visitez ce site, c'est que vous êtes à la recherche d'un produit d'assurance pour vous protéger des sinistres qui peuvent survenir dans un immeuble dont vous avez la charge en tant que propriétaire bailleur ou dont vous avez la gestion en tant que syndic.
L'objectif de ce site web est de vous présenter les solutions qui sont disponibles sur le marché pour protéger au mieux vos intérêts selon votre situation.
Vous êtes propriétaire de l'immeuble ou d'un logement et vous le proposez à la location
Vous avez besoin pour protéger vos intérêts...
Site :
assurance-immeuble.net
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Assurance Immeuble et PNO
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Assurance habitation | maXance
Assurance habitation
Vous êtes propriétaire, locataire ou bailleur ? Quel que soit vos besoins, vous pouvez vous en remettre à l'assurance multirisques habitation maXance pour protéger vos proches et vos biens personnels.
Des formules pour tous profils et types de biens
La formule Jeunes : les locataires ou occupants à titre gratuit de chambres et appartements de 2 pièces au plus ayant moins de 26 ans à la souscription
La formule Basic : les locataires ou occupants à titre gratuit de chambres et appartements de 2 pièces au plus souhaitant...
Date: 2018-01-12 14:50:24
Site :
maxance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Assurance-accidents obligatoire (LAA): Tous les salariés occupés en Suisse doivent être assurés. Cette assurance prend en charge les accidents et maladies professionnelles et les accidents non-professionnels. Elle sert des prestations pour les frais médicaux, des indemnités journalières et des rentes. L'indépendant n'est pas obligatoirement soumis à la LAA. Il peut s'y affilier ...
Date: 2018-01-22 17:23:55
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
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Actualités | Multirisque Immeuble - Assurance conseil ...
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965 créé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : « Chaque copropriétaire ...
Copropriétés: une moyenne de 174...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
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Courtier d'assurance ou de réassurance : le métier et la ...
Autrefois simple intermédiaire du circuit de distribution de produits d'assurance, le métier de courtier d'assurance connaît de profondes mutations. Avec les bouleversements du marché et l'émergence de nouveaux risques, il évolue vers de nouvelles compétences et fonctions.
Ebranlée par le scandale des surcommissions illicites pratiquées par les grands du courtage aux Etats-Unis, la...
Date: 2018-01-22 20:43:08
Site :
http://www.atlas-mag.net
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un père, une mère, une soeur, un fils ou encore l'oncle Sam et d'un autre côté, vous êtes curieux de savoir combien allez vous percevoir de la succession. Soyons honnêtes, ces sentiments sont humains et normaux....
Devis assurance Habitation en ligne
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Des devis adaptés
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La loi Hamon permet de changer facilement d'assureur après seulement 1 an d'engagement. Votre nouvel assureur...
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GALIAN | L’immobilier en toute assurance
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https://www.galian.fr
Thèmes liés : marche de l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance professionnelle independant
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama
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Site :
https://shareslide.org
Assurance auto MACIF, la formule gagnante - assurevue.com
l'assurance bris de glaces
l'assurance en cas d'incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
l'assurance en cas de sinistres causés par une tempête, ou la grêle et, de façon plus générale, en cas d'événements climatiques qui causeraient des dommages à votre véhicule
l'assurance en cas de catastrophes naturelles et technologiques
Bris de glace, catastrophe naturelle ou...
Date: 2017-08-20 21:14:13
Site :
https://assurevue.com
L’assurance incendie du locataire : quelles obligations
Parmi les obligations du locataire définies dans le Code civil , on retrouve entre autres, l'obligation de :
rendre la chose telle qu'il l'a reçue (article 1731) ;
répondre des dégradations ou des pertes à moins de prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute (article 1732) et sans celle des personnes de sa maison et de ses sous-locataires (art 1735) ;
répondre de l'incendie, sauf s'il prouve...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d assurance maison
Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr
Propriétaire: assurance responsabilité civile
Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19
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Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire
Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne