Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Décider au nom d'un parent âgé - Droit & Argent ...
Lorsqu'un parent passe le cap d'entrer dans une maison de repos et/ou de soins (MRS), il peut vite ressentir l'impression de devoir renoncer à sa vie privée et que tout un chacun aura désormais accès à son dossier. Pour le convaincre du contraire, il faut prendre le temps d'une concertation avec tous les acteurs indispensables. Tout comme il faut prendre le temps de réfléchir à ce qui se...
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Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
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Le droit civil au Québec
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui...
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Electricien : pourquoi souscrire une assurance
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Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
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Publié le 06 mars 2014
| Rédigé par La rédaction
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L'électricien est un professionnel du bâtiment officiant tant dans la construction que la démolition ou la rénovation d'un bien immobilier. Dans chacun de ses chantiers,...
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Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
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6.2. Amortissement arithmétique dégressif
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7.2. Modélisation des durées de service M/M/...
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7.5. Probabilité...
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Copropriété et assurance : il faut obliger - Blogue de Via ...
La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) appuie l'idée de rendre obligatoire l'évaluation périodique d'une copropriété, tout comme l'assurance responsabilité des administrateurs du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.
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C'est ce qu'on peut lire dans le mémoire présenté par la ChAD dans le cadre de la consultation lancée par le ministre des Finances du...
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Message par Leopold Anasthase » 15 Aoû 2012 12:53
Leopold Anasthase a écrit :
[...] si vous intervenez dans le cadre de l'urgence (soins à un blessé sur le bord de la route parce que vous passez par là), même si les juges sont plus conciliants envers les bon samaritains...
binoute1 a écrit :
là encore si tu portes secours, tu passes sous le statut de collaborateur occasionnel du...
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infirmiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle
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J'ai deux véhicules et deux assurances différentes. J'ai souscris 2 assurances individuelles conducteurs. Aujourd'hui je souhaite assuré un deux roues.
Ma question est : Puis-je utilisé une de mes deux assurances individuelles en cas d'accident corporelle responsable avec mon deux roues. Ou est-ce que cette dite assurance n'est valable que sur un véhicule...
Assurance temporaire
L'assurance temporaire une assurance de courte durée à la carte
Actualité information sur les assurances temporaires
Assurance temporaire pour qui ? Comment faire une assurance temporaire et pour quel utilisation ?
Histoire de l'assurance temporaire
Vous ne connaissez pas l'assurance temporaire, c'est normal, car c'est une assurance qui n'est pas commune, elle a été créé, il y a quelques...
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Conditions Générales de Vente Smartbox
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Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
Devis Assurance Auto en ligne - LegiPermis
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De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
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Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
Le remplacement d'une serrure est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
publié par MesDépanneurs.fr le 29 Mai, 2015 - 18:20
Plusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les...
Date: 2018-01-15 22:15:33
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comparatif d’assurance et «MRH» en augmentation pour 2015
Une assurance habitation : qu'est-ce que c'est ?
Cette dernière permet de couvrir les dommages qui sont causés à votre logement et vos biens présents dans celui-ci en cas de catastrophe. Cette dernière comprend aussi une couverture pour votre responsabilité civile. Par cette assurance les biens que vous louez sont assurés...
Une hausse pour l'année 2015 ?
Il est dit que la hausse des...
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Les assurances de responsabilité civile - IFE Luxembourg
Lutte contre le blanchiment - Compliance
La place financière du Luxembourg se veut offrir des atouts de stabilité économique et politique garantie par un cadre législatif sans cesse plus rigoureux dans les relations...
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Thèmes liés : formation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances - PDF
il y a 1 ans
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1 Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté des parties : elles peuvent donc être écartées. Cela signifie que dans le bail (ou avenant au bail), propriétaire et locataire peuvent...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation maaf
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire
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Les missions d'un courtier en assurance entreprise
Le courtier assurance a pour rôle d'aider les particuliers et les entrepreneurs dans le choix d'une compagnie d'assurance. Il ne vend pas l'assureur auprès d'une personne. Ce prestataire se charge surtout d'indiquer aux entreprises la meilleure offre en tenant compte des nécessités de sa clientèle, de son budget et des prestations fournies par l'organisme.
Les principales missions d'un...
Date: 2017-09-25 08:54:13
Site :
https://www.focus-emploi.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Comment est calculé le prix de votre assurance auto
Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont les éléments utilisés pour définir le tarif assurance ?
Voici la liste des éléments très fréquemment utilisés par les compagnies d'assurance pour définir le tarif de l' assurance responsabilité civile...
Site :
mefirst.be
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La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil
Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).
Règle générale :
le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Il...
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site :
http://www.contrexpert.com
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La tache va se compliquer pour trouver une assurance négociant auto. Heureusement nous avons la solution pour vous sortir de cette mauvaise passe.
Riche d'une forte expérience dans l'univers des professionnels de l'auto, Etik a su développer plusieurs produits en exclusivité pour les négociants automobile ou encore les garagistes à domicile quelle que soit leur situation : créateur,...
infoassurance - Transport rémunéré de personnes
Transport rémunéré de personnes
Conseils auto
Même si un revenu d'appoint est attirant, renseignez-vous auprès de votre assureur avant de vous engager dans le transport rémunéré de personnes. En effet, il faut aviser votre courtier ou votre compagnie d'assurance de tout changement dans l'utilisation de votre véhicule qui pourrait aggraver le risque de subir une perte.
Véhicule personnel...
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TARIFS - Comment devenir conseiller financier courtier en ...
Mise à disposition des cours en ligne
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Cours en visio conférence individuels ou collectifs.
Validation de vos acquis et enregistrement de votre carte professionnelle
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Démarrer son activité
Vous aurez besoin d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière pour débuter votre...
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Partenaires / Les assureurs moto / Peyrac Assurances
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Tout sur l'assurance Peyrac Assurances
La compagnie Peyrac Assurances a été créée en 2004. Dans un premier temps, son activité était uniquement tournée vers l'assurance des deux roues, des motos et des scooters. Mais depuis la fin de l'année 2010, la société Peyrac Assurances a choisi d'élargir...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
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Calculez le coût de revient d'un véhicule
Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater...
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Assurance annulation séjour locations saisonnieres voyages ...
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Le Cabinet DE BELEM est une société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le N°07005009 (www.orias.fr) et titulaire d'une assurance responsabilité civile et garantie financière auprès de AFU (Anglo French Underwriters) conforme aux exigences du Code des Assurances.
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Contrat syndic bénévole - SYNDICIO
25 octobre 2016 admin 0 commentaire
Contrat syndic bénévole
Le 26 mars 2015, le décret N°2015-342 a défini le contrat type pour un syndic professionnel dans une copropriété. Pour un syndic bénévole, le contrat type proposé n'est pas adapté mais ne semble pas s'imposer.
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Le Comparateur d'Assurance Auto #1 au Québec | clicassure.com
Économisez temps et/ou argent
QUATRE ÉTAPES POUR LE REMISAGE DE VOTRE VÉHICULE
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Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto - Devis ...
3 Un positionnement compétitif sur le marché de l'assurance auto
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La MATMUT fut fondée à Rouen le 7 juillet 1961. L'agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance lui est attribué par arrêté du Ministre des Finances en 1962.
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ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
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By 23 July 2013
LA FIN DU CONTRAT D'ASSURANCE-CREDIT - DEUXIEME CHAPITRE :
633. Après avoir étudié la mise en place de la police d'assurance-crédit et les obligations créées, et pour aller au bout du raisonnement il est utile de mettre en lumière la fin du contrat. Normalement le contrat d'assurance-crédit...
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Depannage plomberie Paris & IdF - intervention rapide
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
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Calcul de votre prime d'assurance auto
Pour calculer votre prime d'assurance auto, 7 facteurs sont pris en compte.
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Responsabilité contractuelle : la faute dans l'exécution ...
Un dossier de responsabilité contractuelle qu'elle soit civile, commerciale, professionnelle ou encore pénale nécessite la réunion de plusieurs conditions, sans lesquelles, l'action peinera à aboutir.
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La garantie des accidents de la vie | Dossier Familial
Recevoir un capital ou une rente lorsqu'un accident de la vie quotidienne laisse de graves séquelles, sans avoir à engager de longues démarches judiciaires, ni à chercher un responsable, tel est l'objet de ces contrats.
Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) est aujourd'hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d'assurances. Cette garantie...
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Assurance auto responsabilité civile (RC)
Lisez les conditions générales pour découvrir l'étendue de cette assurance ainsi que ses limites et exclusions.
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Assurance auto & habitation | Financière des avocats
Bienvenue au programme d'assurance auto et habitation formulé exclusivement pour les professionnels juridiques :
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