Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule societe
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Assurance Auto - Assurances Québec
le répertoire #1 de l'assurance au Québec
section
assurance auto
Accueil | Assurance vie | Assurance habitation | Assurance auto | Assurance moto | Assurance véhicule récréatif | Assurance voyage | Emplois dans l'assurance | Trouver un courtier
Assurances Québec - le répertoire de l'assurance au Québec
Bienvenue sur le répertoire des...
Date: 2016-08-05 00:50:45
Site :
http://www.assurancesquebec.net
Thèmes liés : societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / courtier d'assurance auto quebec / societe de l assurance automobile quebec / assurance auto meilleur prix quebec
Assurance habitation - Assurances Québec
le répertoire #1 de l'assurance au Québec
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Assurances Québec - le répertoire de l'assurance au Québec
Bienvenue sur le répertoire des...
Date: 2016-08-05 00:50:45
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Thèmes liés : societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / courtier assurance habitation quebec / assurance vie auto et habitation / courtier d'assurance auto quebec
COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
Site :
http://ageahautesavoie.unblog.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance
Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...
Date: 2017-09-27 17:17:01
Site :
http://www.courtier-assurances-rhone.fr
Thèmes liés : courtier en assurance auto lyon / courtier assurance entreprise lyon / courtier assurance lyon / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnelle
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Le véhicule au service de l’entreprise Choix, assurance ...
Le véhicule au service de l'entreprise Choix, assurance, entretien et contrôle
1. Questions récurrentes :
Comment savoir si mes véhicules sont adaptés aux missions que je confie à mes salariés ?
Est ce que je peux être mis en cause si mon salarié a un accident de la circulation pendant son travail et que le véhicule d'entreprise a été un des facteurs d'accident...
Date: 2014-09-01 03:37:15
Site :
http://gprrp.blogspot.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance en cas d'accident de travail
Transport de véhicule d'occasion - Transports Rabouin
Accueil / Professionnels / Transport de véhicule d'occasion
Transport de véhicule d'occasion
Placez vos véhicules d'occasion entre de bonnes mains ! Responsabilité, qualité, sur-mesure... Afin d'être au plus près de vos besoins, nous déployons une organisation spécifique privilégiant la réactivité.
Nous nous engageons à accorder toute l'attention nécessaire au transport par camion des véhicules d'occasion, depuis leur prise en charge jusqu'à leur livraison et de fournir une prestation de qualité, en France comme en...
Site :
rabouin.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule de transport / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule occasion / assurance vehicule societe
AUTO-ECOLE ALFATIK - Conduite supervisée
Elle implique le respect de règles de conduite particulières.
Conditions requises pour choisir cette formation
Conditions communes
La formation en conduite supervisée des véhicules de catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans.
Il faut dans tous les cas :
être inscrit auprès d'un établissement d'enseignement de la conduite ,
avoir fait par le biais de cet établissement une demande de permis de conduire auprès de la préfecture,
avoir suivi au préalable la formation initiale,
L'accompagnateur doit être titulaire depuis au moins 5 ans du permis de conduire de la catégorie B. Il ne doit...
Site :
http://www.auto-ecole-alfatik.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance extension garantie vehicule / vehicule d assurance / assurance vehicule societe / contrats d assurance auto
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
MAIF GUADELOUPE Grand Camp Horaires ... - Assurance Jeunes
4 avril 2014
Délégation MAIF GUADELOUPE 97110 Pointe à Pitre Assurance mon compte
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / devis gratuit d'assurance habitation / maif attestation d'assurance auto / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
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webrankinfo.com
Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Mon assurance automobile pas cher a marseille - asttral ...
mon assurance automobile pas cher a marseille
mon assurance automobile pas cher a marseille
ASTTRAL, Société de courtage en assurance à Marseille, est spécialiste de l'assurance transport, . ASTTRAL est un référent en matière de responsabilité civile et contractuelle. Le département transpor [...]
En savoir plus
ASTTRAL vous propose des solutions d'assurance transport pour vos véhicules pour les marchandises, les voyageurs, à propre compte et également pour les sociétés de location de véhicule, de courte et l [...]
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ASTTRAL, courtier en assurance sur Marseille 13002 vous présente son département dédié...
Site :
http://www.asttral.com
[Est ce obligatoire de signer l'attestation d'assurance ...
Internet c'est magique on y lit tout et n'importe quoi. Notamment sur bon nombre de forums dédiés à l'automobile.
J'ai reçu récemment ce message :
Sent: Thursday, February 01, 2007 9:44 AM
Subject: Fw: merci Sarko
Objet : information PV
Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293 XBS paru en...
Site :
http://forum.motorsport-passion.com
Conduire sans assurance ou sans preuve d’assurance; un ...
Conduire sans assurance ou sans preuve d'assurance; un geste qui peut être lourd de conséquences
Vous êtes propriétaire d'une voiture, d'une moto, d'une motoneige ou de tout autre véhicule routier? Vous devez détenir une assurance responsabilité civile valide pour ce véhicule. Vous conduisez l'un de ces véhicules? Qu'il vous appartienne ou non, vous devez pouvoir présenter une preuve...
Site :
essor.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / courtier d'assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / vehicule d assurance
Assurance automobile | Gestion des risques et assurances ...
Coordonnées
Assurance automobile
Chaque année, toutes les unités doivent mettre à jour leur liste de conducteurs et la soumettre au Service de gestion des risques et assurances, pour que les dossiers soient actualisés.
Ce qui est couvert
Tous les véhicules appartenant à l'Université McGill (achetés ou loués à long terme) doivent être couverts par la police d'assurance automobile de...
Date: 2018-01-15 15:59:30
Site :
https://www.mcgill.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
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L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
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ffa-assurance.fr
Voiture de remplacement et assurance : ce qu’il ... - pv.be
Voiture de remplacement et assurance : ce qu'il faut savoir
Quand puis-je bénéficier d'un véhicule de remplacement via mon assurance ?
La plupart des assurances RC auto prévoient automatiquement une aide en cas d'accident. Cette assistance vous dépannera et fera remorquer votre voiture si nécessaire. En cas de transfert du véhicule vers un garage et si la réparation prend plus de 2...
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https://www.pv.be
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ ...
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Point de service
Travail 1220 avenue Saint-Paul work Téléphone maison: 450-469-3844home Site internet: www.saaq.gouv.qc.ca
Information
Le bureau offre les services...
Site :
http://www.villesaintcesaire.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec
Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
En savoir plus sur l'assurance-automobile
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des...
Date: 2018-02-16 22:11:16
Site :
http://www.infoconsommation.ca
Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites
Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.
Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Thetford Mines (Canada)
Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...
Site :
webrankinfo.com
Devis Assurance Flotte Location Courte Durée - Vallois
Assurance Flotte Location Courte Durée - LCD
MERCI DE NE PAS NOUS CONTACTER POUR LE MOMENT.
LA MTA EST EN CESSATION D'ACTIVITE.
NOUS N'AVONS PLUS DE PARTENAIRE A VOUS PROPOSER.
Périmètre de souscription : Assurance Flotte Location Courte Durée - LCD
Conditions de souscription assurance flotte location courte durée :
Parcs de Véhicules 1ere Catégorie (Majoritairement VU/VL)
Sociétés en création : Antécédents de 2 ans minimum dans la profession obligatoires (dans une société de location de véhicules par exemple)
Sociétés existantes : disposer d'antécédents d'assurances
Sociétés n'appartenant pas...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance location vehicule / assurance flotte automobile / location assurance / assurance flotte / societe d assurance automobile
Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale
Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour :
- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions , Engins...
- Un parc de...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Société de l'assurance automobile du Québec : Portail Québec
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SAAQ
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La Société de l'assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental ayant pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec : Nathalie Tremblay
Ministre responsable de la Société : Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Pour connaître la structure de la Société,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
Téléphone professionnel
Email professionnel
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance auto pour entreprises - Assurances pension
Votre assurance auto entreprise
Pour votre voiture de société ou votre flotte de véhicule vous avez besoin d'assurances auto sur mesure.
RGF, courtier indépendant, analyse toutes les solutions du marché afin de vous proposer une protection assurance auto sur mesure pour votre entreprise.
Avec RGF, pour votre assurance auto / voiture de société, nous vous proposons différentes protections...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto protection juridique / contrat assurance auto responsabilite civile / compagnie d'assurance auto belgique
Assurance automobile | AMF
Comités consultatifs en assurance
Le régime actuel d'assurance automobile au Québec est entré en vigueur le 1er mars 1978. La Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, c. A-25) établit une différence dans le traitement des dommages corporels et matériels subis lors d'un accident impliquant un véhicule automobile ainsi que le cadre dans lequel doivent évoluer les différents...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile quebec / l assurance automobile
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Conduite supervisée — Wikipédia
La formation en conduite supervisée des véhicules de catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans. Il faut dans tous les cas :
être inscrit auprès d'un établissement d'enseignement de la conduite ,
avoir fait par le biais de cet établissement une demande de permis de conduire auprès de la préfecture,
avoir suivi au préalable la formation initiale (c'est-à-dire avoir obtenu...
Date: 2017-03-04 04:23:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / conduite supervisee assurance / assurance extension garantie vehicule / assurance vehicule societe
Assurance mécanicien à domicile – Meilleur tarif
Assurance mécanicien à domicile - Meilleur tarif.
Assurance mécanicien à domicile, s'assurer au meilleur prix.
Vous lancez votre activité de mécanicien automobile ou de garagiste à domicile ? Vous devez obligatoirement couvrir votre responsabilité civile de réparateur automobile.
Même si vous débutez en tant qu'auto entrepreneur via une micro entreprise, L'assurance est...
Site :
https://kelips.fr
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne
comparateur assurance auto grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile ou vos antécédents.
Comparateur assurance décennale
Comparateur Assurance Décennale
comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance...
Site :
http://www.woozassur.com
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise
Assurance auto puissante - Toto-Assur.com
Assurance voiture puissante
Les voitures puissantes font rêver bon nombre de conducteurs amateurs de grosses cylindrées mais elles font moins rêver les assureurs automobiles.
En effet, les compagnies d'assurance auto classiques n'acceptent pas systématiquement de couvrir un véhicule haut de gamme ou trop puissant.
Ce type de véhicule, du fait de ses performances au niveau de la vitesse rend le conducteur plus vulnérable aux infractions.
A cela s'ajoute le fait que ces voitures sont davantage convoitées et qu'elles sont donc logiquement plus sujettes au vol
Quelles voitures sont considérées comme...
Site :
http://www.toto-assur.com
La conduite supervisée ~ Auto Ecole du Buat
La formation en conduite supervisée (conduite accompagnée) des véhicules de catégorie B peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale (obtention du code de la route), soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.
Elle implique une durée et un kilométrage parcouru minimaux ainsi que le respect de règles de conduite...
Date: 2018-01-15 17:02:44
Site :
http://www.auto-ecole-du-buat.com
Thèmes liés : conduite supervisee assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance extension garantie vehicule / assurance vehicule societe
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Assurance Assu 2000 | Présentation des offres ...
10 Comment assurer ma première voiture chez Assu 2000?
Présentation de la société Assu 2000
Assu 2000 n'est pas une compagnie d'assurances mais un courtier en assurances. Cela signifie que la société fabrique et commercialise ses propres produits d'assurances en utilisant des produits développés par d'autres sociétés, telle que Amaguiz ou encore Axa . En plus de ses services internet...
Site :
http://www.comparatifassuranceauto.org
Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca
Me connecter
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec d'un ...
Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec d'un changement d'adresse à titre de propriétaire ou locataire unique d'un véhicule immatriculé
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule dont il est le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec paiement
Assurance de franchise pour voitures de location - Bâloise ...
Assurance de franchise pour voitures de location
Partez en voyage sans souci!
Prévoyez-vous de louer un véhicule pendant vos vacances? La plupart des entreprises d'autopartage ou de location de véhicules vous demandent de payer une franchise en cas de sinistre. Vous pouvez toutefois l'éviter grâce à notre assurance spéciale qui prend en charge la franchise pour les véhicules de location.
Avantages de l'assurance de franchise pour véhicules de location:
Durée contractuelle adaptée, de 2 à 92 jours
Conclusion en ligne, avec...
Date: 2018-01-22 18:26:08
Site :
https://www.baloise.ch
Thèmes liés : assurance location vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance pour voiture de location / vehicule d assurance
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Prêt personnel : crédit personnel, crédit auto, prêt ...
Et vous connaissez...
L'Assurance Auto
Votre véhicule mérite la meilleure des assurances et vous le meilleur prix. Pour cela, Oney s'associe à LSA Courtage pour vous proposer les meilleures offres d'assurance.
L'assurance Auto
L'Assurance Habitation
Assurez votre logement et vos biens personnels pour protéger au mieux votre habitation. Pour cela, Oney s'associe à LSA Courtage pour vous...
Site :
https://www.oney.fr
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca