Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit
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Assurance vie et impôt - Non-résident du Canada - Impôts Expat
Annulation d'une police d'assurance-vie émise au Canada par un non-résident canadien ou émise à l'étranger et détenue par un résident du Canada.
Etes-vous un non-résident du Canada ayant récemment annulé une police d'assurance-vie avec valeurs de rachat émise au Québec ou au Canada?
La compagnie...
Date: 2016-04-17 01:54:11
Site :
http://www.expat-impot.ca
Thèmes liés : rachat d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance au quebec / impots assurance vie etranger / impots assurance vie
Idee Ford | Ford FR
Assurances emprunteurs
(Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-15 18:53:58
Site :
ford.fr
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo
Pour ce placement :
Vous souhaitez une épargne sécurisée et ne souhaitez prendre aucun risque de perte de capital
Dans la perspective de dynamiser votre épargne, vous acceptez un risque modéré de perte en capital
Dans la perspective de gains élevés, vous acceptez un risque important de perte en capital
Dans le futur, pensez-vous faire évoluer le niveau de risque de votre...
Les avantages et les inconvénients d’une assurance-vie ...
Les avantages et les inconvénients d'une assurance-vie
Les avantages et les inconvénients d'une assurance-vie
forum-economique-francophonie
Ce serait un euphémisme de dire que l'assurance-v ie est une garantie pour toute la vie étant donné que le terme même du contrat se trouve dans l'existence de l'adhérent. Elle représente donc un grand pas auquel il faudra réfléchir murement. Faire...
Site :
https://www.forum-economique-francophonie.com
Darva - Assurance
Darva
Darva est une société spécialisée en EDI et solutions Internet pour les métiers de l'assurance. Son siège social est basé à Chauray, à la périphérie de Niort, en France.
Catégories :
Source image : chamoisniortais.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s)...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l assurance automobile en france / marche de l assurance vie / meilleur de l assurance vie / gestion de l'assurance vie
Le mariage in extremis d’un conjoint en fin de vie est ...
Le mariage en fin de vie est légal. En outre, les juges sanctionnent toute demande de nullité du mariage constituant une ingérence injustifiée dans l'exercice du droit au mariage et au respect de la vie privée et familiale.
LE MARIAGE EST UN DROIT FONDAMENTAL
Le droit au mariage est garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, art....
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : assurance vie mariage / avantages contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / assurance vie privee / assurance vie droit
Credit Classique | Ford FR
Assurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-15 18:49:27
Site :
ford.fr
Bonus moto - MAAF Assurances
Bonus auto moto permet de bénéficier d'une réduction de 40 % sur votre assurance moto et s'applique lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1/ le client souscrit entre le 01/01/2017 et le 13/03/2017 un contrat moto MAAF (2 roues > 80 cm3 - hors contrats Joker'Assur) ;
2/ sont exclus les motos sportives, les quads, les usages "Tous déplacements" ;
3/ le conducteur principal...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat assurance auto maaf / nouveau contrat d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance auto en cas d'accident responsable
L'amende de 5 % de la valeur des contrats d'assurance-vie ...
Un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration aupr�?s de l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration de revenus. Le manquement à ces obligations déclaratives entraîne une sanction fiscale. Mais le Conseil Constitutionnel vient d'abroger l'une de ces pénalités dans une décision du 27 octobre 2017.
En principe, l'absence de...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Location Option Achat | Ford FR
Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.
Avantages:
Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule
Soldez votre contrat de financement dès que vous le souhaitez
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Assurances...
Date: 2018-01-15 18:32:15
Site :
ford.fr
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie ...
Accueil » Actualités » Actualités » Renonciation abusive à un contrat d'assurance-vie
Renonciation abusive à un contrat d'assurance-vie
15 juin 2016
Des époux avaient souscrit chacun un contrat d'assurance-vie en unités de compte auprès d'une société luxembourgeoise sur lequel ils avaient placé un capital de 1,5 MEUR. Deux ans et demi plus tard, ils avaient exercé leur faculté de renonciation, estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales. L'assureur n'avait pas donné suite à leur demande, mais son refus de remboursement avait été condamné par la cour d'appel au...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie / contrat assurance vie unite compte / cours d assurance vie / contrat assurance vie 2006
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Suivant
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie garantie pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Suivant
Respect de la vie privée
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Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie garantie pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier
La clause bénéficiaire - mutavie.fr
La clause
Bénéficiaire
La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...
Site :
https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie mineur / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules
Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !
Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...
Site :
https://selectra.info
Barème des droits de succession et de mutation.
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation, calculé après abattement.
Montant hérité
de 0 à 8 072 EUR
5 %
de 8 073 EUR à 12 109 EUR
10 %
de 12 110 EUR à 15 932 EUR
15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Assurance Vie – Groupe Sogebank
Service MonCash Digicel
Tous droits réservés © 2016 - Sogebank S.A. - La Société Générale Haïtienne de Banque, S.A. (Sogebank) est une...
Site :
https://www.sogebank.com
Thèmes liés : assurance vie societe generale 2016 / groupe assurance vie / assurance vie droit / assurance vie societe generale / assurance vie banque royale
80€ Parrainage Boursorama valable jusqu'au 18 octobre 2016
E-mail :
Offre de parrainage Boursorama valable jusqu'au 18 octobre 2016
5 octobre 2016 - Boursorama Banque vient de prolonger jusqu'au 18 octobre 2016 son offre de parrainage de 80EUR de bienvenue. Cette offre s'adresse à tout nouveau client ouvrant un compte bancaire gratuit crédité d'un minimum de 300EUR.
Pour en profiter, c'est très simple : complétez notre formulaire de demande de...
Site :
http://www.parrainage-code-offre.fr
Thèmes liés : offre assurance vie boursorama / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie
Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi | Online ...
Assurance-emploi - Canada.ca
... ainsi que la marche à suivre pour présenter une demande en ligne et ... Renseignements sur les prestations d’assurance-emploi offertes aux travailleurs .... Prestations régulières de l’assurance-emploi: demande en ligne. Vous pouvez présenter une demande : À la maison ... demandez des prestations d’assurance-emploi en même temps, un seul de vous deux....
Date: 2017-02-20 19:18:52
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : releve assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi en ligne mon dossier / assurance emploi declaration en ligne / assurance emploi service en ligne
Vie financière - Life Insurance, Investments & Group Benefits
Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert?
Par Élise Bilodeau
À quoi ça sert, un conseiller? Rencontre avec Martin Côté pour mieux comprendre le coup de pouce qu'un conseiller pourrait vous donner à vous... et à votre vie financière.
Au coeur de la planification de vos finances, il y a vous. Et pour vous aider à atteindre vos objectifs de vie financière, on conseille...
Site :
sunlife.ca
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d ...
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. de quel abattement va-til bénéficier à la succession ?
7 849 EUR ou seulement 1570 EUR ? Les droits seront-ils de 55% ou 60% étant donné que le souscripteur du contrat avait...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Contrats en Déshérence | Assurance Vie | Loi Eckert
Prévoir ses obsèques
Information sur le traitement des contrats en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette loi a pour objectif de renforcer vos droits en tant que souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie et de...
Site :
afi-esca.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
France Expat Conseil » Conseil et assistance aux Français ...
�?valuation du potentiel d'un enfant
Bilan d'orientation
Accompagnement du jeune au baccalauréat et dans les choix de filières d'études
Recherche d'un(e) auxiliaire de vie
Trouver une maison de retraite
Suivi des travaux de rénovation d'un appartement
Démarches administratives
Bilan patrimonial, élaboration d'une stratégie avec avantages, contraintes et risques
Constitution d'une épargne pour améliorer sa retraite, d'un capital pour aider ses enfants
Analyse des meilleurs supports...
Site :
http://www.france-expat-conseil.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / assurance vie auto et habitation
La désignation de bénéficiaire en assurance vie
Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les différentes subtilités reliées aux régimes de retraite...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire / cours d assurance vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :
Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.
Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.
Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Vie : Fonds Euros & Unités de Compte| Aviva
Société de gestion : Aviva Investors France / Dépositaire : Société Générale
Libellé de la devise : euro
Valorisation : quotidienne
Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution
Un fonds au profil prudent, principalement investi en obligations de la zone euro et en actifs monétaires et disposant d'une exposition mesurée aux performances des marchés d'actions de la...
Site :
aviva.fr
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Assurance de Prêt Senior | APRIL - Espace particuliers
Tarif en ligne
Assurance de Prêt Senior
Plus on avance en âge, plus souscrire une assurance emprunteur peut s'avérer coûteux et compliqué, souvent du fait d'éventuels problèmes de santé survenus au cours de la vie.
Découvrez l'Assurance de Prêt Senior APRIL :
une assurance de prêt sur-mesure qui s'adapte à votre profil et à vos attentes
une assurance de prêt protectrice et...
Date: 2017-03-05 07:59:44
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier / simulation gratuite assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-27 09:29:52
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com
Placement Direct - la centrale internet de l épargne
Placement Direct - La centrale de l'épargne sur internet
ASSURANCE VIE
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme ...
En savoir plus
Contrats de capitalisation
Le Contrat de Capitalisation...
Date: 2017-03-05 09:44:33
Site :
http://www.placement-direct.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / avantage de l assurance vie / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie epargne
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site :
http://www.banque-info.com
Gérer mes fins de mois et mon budget avec Cetelem
Les frais en cas de dépassement du découvert
Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.
La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé
La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement...
Site :
http://www.jegeremesfinsdemois.com
Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / taux de l assurance vie / assurance vie credit / taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-22 17:23:47
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / cours sur l assurance vie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Réclamer au Fonds d'indemnisation des services financiers ...
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes de fraude en faisant affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d'études, un expert en sinistre ou un planificateur financier.
L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr
Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct
Assurance emprunteur obligatoire pour l'octroi du crédit - coût standard de l'assurance : 26,67 EUR/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l'échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance : 4 800 EUR (le coût de l'assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur). Taux Annuel Effectif de...
Site :
ingdirect.fr
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
MAAF Assurances - La transmission en cas de décès
La transmission en cas de décès
Pourquoi effectuer des versements après 70 ans ?
Verser avant 70 ans est généralement plus avantageux en termes de transmission mais réaliser des versements plus tard peut être intéressant fiscalement dans certains cas. Quel que soit l'âge, l'assurance vie reste un outil privilégié pour financer ses projets.
Pour les versements effectués avant 70...
Site :
https://www.maaf.fr
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-03 22:56:22
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie