Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie et deces du titulaire
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
Achetez ou louez un véhicule neuf ou d'occasion ou achetez des pièces d'auto ou des services d'entretien avec votre carte.
Échangez vos Points TD Primes du conducteur pour acheter ou louer le véhicule de votre choix. Vous pouvez également échanger vos Points TD Primes du conducteur pour acheter des pièces d'auto et des services d'entretien réglés avec votre carte, notamment des...
Site :
tdcanadatrust.com
Les assurances disponibles pour les titulaires et les ...
Les assurances disponibles pour les titulaires et les boursiers
Published on 1 déc 2017.
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Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Vous connaissez tous UNIQA, le tiers-administrateur de notre Régime d'assurance maladie ; mais vous ne savez peut-être pas que d'autres types d'assurance pourraient vous être utiles. Voici deux types particuliers d'assurance que vous pouvez...
Date: 2018-02-17 01:42:47
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie
Forfaits d'assurance Temporaire et de Protection viagère ...
Caractéristiques et avantages
Montants de couverture allant de 5 000 $ à 35 000 $
Le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou le tuteur légal d'un enfant peut souscrire la couverture et sera le titulaire de contrat jusqu'à ce que l'enfant en question atteigne l'âge de 21 ans.
Taux d'assurance fixes et couverture pouvant demeurer en vigueur jusqu'à l'âge de 26 ans
Montant...
Site :
http://www.caalifeandhealth.ca
Thèmes liés : assurance vie temporaire 20 ans / assurance vie temporaire 100 ans / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / taux d interet assurance vie
Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...
De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...
Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
Du vivant du titulaire du contrat, cette définition inclut aussi les ex-époux ou ex-conjoints de fait lorsque le transfert est effectué...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / loi sur l assurance vieillesse et survivants / beneficiaire d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir
Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...
Site :
ingdirect.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-03-03 18:32:52
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Groupe Caisse des Dépôts
FR
Des inventaires sont-ils consultables en ligne ?
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement...
Date: 2017-03-05 11:10:54
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
Site :
banquepopulaire.fr
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
Prêt sans assurance | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Prêt sans assurance
Prêt sans assurance
Un prêt, qu'il soit immobilier ou hypothécaire, doit le plus souvent être assuré.
Qu'est ce que l'assurance ? Que couvre t-elle ? Est-il possible de l'éviter ?
C'est ce que nous allons parcourir dans l'article qui suit.
Qu'est ce que l'assurance ?
L'assurance a pour objet de garantir l'assuré, selon son...
Mentions légales - Les solutions d'assurance décès GMF
Protection des droits de l'internaute telle qu'elle est pratiquée sur notre site (protection des données personnelles, adresses électroniques et cookies)
Nous vous remercions de votre confiance et souhaitons vous retrouver souvent sur notre site.
Identification et publication
Éditeur
Ce site est la propriété de GMF Vie qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
Ce...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Si vous souhaitez retirer, tout ou partie, de l'argent de votre compte d'assurance vie après 8 ans, vous êtes exonéré d'impôt(1) dans la plupart des cas.
Dans le cas de revenus ou de rachats partiels, programmés ou non, c'est la même chose. Dès le 8e anniversaire de votre contrat, vos intérêts sont exonérés d'impôt(1) chaque année :
jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule...
Site :
https://www.mma.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Taxation en assurance vie | Ethias
Taxation en assurance vie
En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...
Date: 2018-02-15 14:52:16
Site :
ethias.be
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains sont très limités, voir presque impossible dans certains cas.
Si l'assurance vie est le...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...
Durant la phase d'épargne
Votre contrat n'est pas taxable...
Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.
... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !
Les...
Site :
https://www.laurentdipol.com
Sortie d'un contrat d'assurance vie - rente viagère
Sortie d'un contrat d'assurance vie
Prolongation du contrat
À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.
Sortie en capital
Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de l'épargne.
La fiscalité des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans prévoit un...
Site :
http://www.epargne-placement.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
L'assurance-vie pour la retraite : incontournable
Après plus de sept mois de débats parlementaires, les députés ont apposé, mardi 8 novembre, le point final au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Au menu de ce texte « fourre-tout », une disposition a particulièrement attiré...
Site :
https://investir.lesechos.fr
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
Tweet
1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Argumentaire De Vente Assurance Vie ... - Etudier.com
Rapport de stage de vente : la fnac
MA FONCTION ET MES MISSIONS A LA FNAC: VENDEUR MON POSTE MES MISSIONS L'EXPERIENCE DE LA... VENTE LA VENTE « PASSIVE » LE CONTACT AVEC LE CLIENT L'ARGUMENTAIRE DE VENTE L'ARGUMENTAIRE SUR LA VENTE DES PRESTATIONS ...
Site :
http://www.etudier.com
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
ING Direct, banque en ligne : modes de contact
Sécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING
Conditions de l'offre :
Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...
Site :
ingdirect.fr
CONDITIONS DU PROGRAMME RBC RÉCOMPENSES
Pour tous les comptes, sauf les comptes de carte Commerciale Voyages, une section de chaque relevé de compte indique les opérations en points et le solde des points (« relevé de points »).
Pour les comptes de carte Commerciale assortis de l'option d'accumulation individuelle, le nombre de points accumulés durant la période de relevé de compte en cours (« relevé de points ») ne figure...
Site :
https://www.rbcrecompenses.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance de l amerique du nord / assurance location vehicule visa infinite / compagnie d assurance voyage / assurance vehicule d'entreprise / frais d'entree des assurance vie
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Carte Gold Mastercard gratuite · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
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Avec la carte Gold Mastercard® , bénéficiez de la gamme complète d'assurances sur vos loisirs, voyages, et au quotidien pour toute la famille. Un déplacement en prévision ? Voyagez l'esprit tranquille grâce à votre carte Gold Mastercard® débit, utilisable dans...
Site :
ingdirect.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...
Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...
Site :
http://www.linternaute.com
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-03-05 10:44:34
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie versement apres deces / fonctionnaire assurance deces / versement capital assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie
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Thèmes liés : courtier d assurance en france / courtier d assurance vie / courtier d assurance / assurance vie et deces du titulaire / assurance courtier
Cleiss: le régime de sécurité sociale en Chine
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Assurance Succession ING : fini les droits de succession
Que se passe-t-il en cas de décès accidentel ?
Le bénéficiaire reçoit une indemnisation équivalant à 35 % de la valeur du dossier-titres à la veille de l'accident avec un min. de 25.000 euros et un max. de 90.000 euros (calcul sur base d'un seul titulaire).
L'indemnité est cumulable. Les bénéficiaires peuvent percevoir l'indemnité de l'Assurance Succession ING en même temps que...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / gestion d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...
Comment seront servies les prestations de l'assureur ?
I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
Le contrat « retraite complémentaire » est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de 60 ans, d'une pension « retraite complémentaire », en plus de sa...
Date: 2018-01-15 21:55:49
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http://www.dynamique-mag.com