Articles sélectionnés pour le thème : assurance vieillesse
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Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...
Les cotisations sont versées en deux fois.
2.2. Artisans et commerçants qui mettent leur fonds en location-gérance
Si vous êtes artisan ou commerçant et que, tout en restant propriétaire, vous cessez votre activité pour la mettre en location-gérance, vous n'êtes plus couvert par l'assurance vieillesse obligatoire. Vous pouvez cependant vous assurer volontairement, et les...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul assurance vieillesse / demande devis assurance / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance vieillesse / devis d assurance
Généralités | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...
Une assurance obligatoire pour tous.
L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse
Famille et maternité
Vieillesse
La question de comment garantir aux personnes âgées un revenu décent a fait l'objet d'intenses controverses tout au long du 20e siècle. De par l'importance des moyens qu'elle mobilise et le nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse constitue un des centres névralgiques du système de sécurité sociale.
Chanson AVS de Rosa Bertschin....
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
cnav - Caisse de retraite - Retraite.com
cnav
Caisse nationale d'assurance vieillesse : retraite de base des salariés du privé
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a été créée en 1945 pour gérer l'épargne retraite des affiliés et pour verser leur pension de base une fois qu'ils décident de liquider leurs droits. Elle est administrée par l'Assurance retraite et son réseau.
Avec l'évolution de la législation des droits...
Date: 2018-03-09 05:12:00
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / caisse epargne assurance / assurance vieillesse
Assurance vieillesse parents au foyer - France Social
Assurance vieillesse parents au foyer
Principes
Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite ( AVPF ), payés directement par la Caisse d'allocations familiales ( Caf ), si vous n'exercez pas d'activité professionnelle ou seulement à temps partiel.
Certaines conditions doivent être respectées (bénéfice de certaines prestations familiales, avoir la charge à domicile d'une...
Site :
http://france-social.com
Thèmes liés : assurance vieillesse
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance professionnelle independant / assurance invalidite maladie professionnelle / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie
passionnement: Pension d'invalidité : calcul, montant et ...
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Une majoration pour aide constante d'une tierce personne est accordée aux titulaires de pensions d'invalidité qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article L. 341-4 , et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir ces conditions...
Date: 2018-02-15 00:14:12
Site :
http://cassouille2008.blogspot.com
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
Commissaire du gouvernement (France) — Wikipédia
Les commissaires du Gouvernement représentent l'Etat devant certains organismes de la sécurité sociale comme la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs...
Date: 2017-09-27 08:44:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / devis d assurance / assurance vieillesse
Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) en Haiti
L'Office National d'Assurance Vieillesse est une institution dont la mission principale est d'assurer aux employés du secteur privé ayant atteint l'âge de la retraite ou qui sont atteints d'incapacité physique ou mentale une pension leur permettant de faire face aux besoins les plus essentiels. Cependant un assuré, avant d'atteindre l'âge de la pension peut bénéficier de certains autres...
Date: 2018-01-22 21:28:14
Site :
http://flashhaiti.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Quelle retraite pour les mères au foyer ? | Dossier Familial
» Quelle retraite pour les mères au foyer ?
Quelle retraite pour les mères au foyer ?
Sophie André
| Le 15/12/2013 à 19h22
Même si elles ont très peu cotisé, les mères de famille restées au foyer pour éduquer leurs enfants ont droit à une pension de retraite de base.
L'arrivée des enfants conduit certaines femmes à réduire ou à cesser leur activité professionnelle. En...
Date: 2018-01-15 21:55:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : devis d assurance / calcul assurance vieillesse des parents au foyer / condition generale assurance agricole / financement assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / calcul assurance vieillesse / cours assurance vieillesse
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance local professionnel / cours assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
Assurance invalidité AI - Assurance-Info - Premier site d ...
Assurance invalidité
Qu´est-ce que l´AI ? - « La soeur de l´AVS »
Comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-maladie (AM), l'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie / rente invalidite assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Autriche
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance
Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net
Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La Carsat « Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance risque professionnel / devis d assurance / assurance professionnel sante / assurance accident professionnel
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
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Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / code de l'assurance vieillesse / assurance vieillesse et survivants suisse / devis d assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vieillesse et survivants (AVS) | Assurances ...
L'AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L'AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : assurance vieillesse et survivants suisse / assurance vieillesse
PLFSS 2018 : l’assurance vieillesse inquiète - Cercle des ...
PLFSS 2018 : l'assurance vieillesse inquiète
Le Cercle des Epargnants
10
octobre
Le 28 septembre dernier, la Ministre des Solidarités et de la Santé, et le Ministre de l'Action et des Comptes publics, ont conjointement présenté, comme chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Cet exercice accompagne et complète tout en étant distinct, le...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Déclarer les apprentis
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse plafonnee / calcul assurance vieillesse / avenir assurance vieillesse / financement assurance vieillesse
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
Tout replier
Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite :
si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance / assurance vieillesse
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle
AEEH et Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
Calcul sur le Salaire de base Mensuel: 399,00 EUR
AEEH
Réduction ou renonciation à une activité professionnelle
ou
Recours à une tierce personne rémunérée
et
Plus d'info : vosdroits.service-public.fr
Pour le C6 : Plus de contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
Vous pouvez...
Date: 2018-03-07 21:30:38
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : calcul assurance vieillesse des parents au foyer / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / loi de finance sur l'assurance vie
La retraite des libéraux - CNAVPL
Rechercher :
La retraite des libéraux
Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse
Vue d’ensemble des assurances-vie | PostFinance
Les assurances-vie de PostFinance vous permettent de combler les lacunes en matière de prévoyance vieillesse et d'assurer ceux qui vous sont chers contre les conséquences financières d'un décès ou d'une incapacité de gain. Nous proposons les assurances-vie en coopération avec notre partenaire de longue date AXA.
Assurance-vie Epargne
Conseil Assurance-vie Utilisation du patrimoine Conseil
Prévoyance vieillesse en complément des 1er et 2e...
Site :
https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie patrimoine
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / calcul pension invalidite assurance maladie / devis d'assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / comment demander le versement d'une assurance vie
Caisse nationale d'assurance vieillesse -Frais d'obsèques ...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en date du 25 janvier 2013 précise dans quelle mesure les frais d'obsèques peuvent être pris en charge par la Cnav.
Au décès d'un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès de la Cnav, a la possibilité d'obtenir le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse