Articles sélectionnés pour le thème : calcul assurance vie interet
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Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
Achetez ou louez un véhicule neuf ou d'occasion ou achetez des pièces d'auto ou des services d'entretien avec votre carte.
Échangez vos Points TD Primes du conducteur pour acheter ou louer le véhicule de votre choix. Vous pouvez également échanger vos Points TD Primes du conducteur pour acheter des pièces d'auto et des services d'entretien réglés avec votre carte, notamment des...
Site :
tdcanadatrust.com
Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct
Assurance emprunteur obligatoire pour l'octroi du crédit - coût standard de l'assurance : 26,67 EUR/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l'échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance : 4 800 EUR (le coût de l'assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur). Taux Annuel Effectif de...
Site :
ingdirect.fr
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
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1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
ingdirect.fr
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils
En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.
Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits financiers est son mode de fonctionnement : celui-ci est en effet...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...
Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.
Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
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Avis global Monabanq
Vous n'avez pas des gros revenus et vous cherchez à profiter de tous les avantages d'une banque en ligne ?
Alors ne cherchez plus, Monabanq est la banque qu'il vous faut grâce à ses conditions d'entrée incroyablement acceuillantes. Plus de 310 000 clients en ont profité.
Mais pour autant, ne vous attendez pas à un service de seconde zone : nous avons été...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Gérer mes fins de mois et mon budget avec Cetelem
Les frais en cas de dépassement du découvert
Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.
La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé
La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement...
Site :
http://www.jegeremesfinsdemois.com
Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / taux de l assurance vie / assurance vie credit / taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance vie, fiscalité des rachats en 2014
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Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits financiers
Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Assurance vie, fiscalité en cas de retrait d'argent
Assurance vie, fiscalité en cas de retrait...
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...
Le 29.12.2016 à 16h33
On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d'assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d'intérêt. C'est faux!
Comme vont le faire beaucoup d'assureurs, la Macif a annoncé il y a quelques jours des rendements 2016...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)
Quel est le principe général de taxation ?
Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...
Site :
https://www.assoedc.com
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
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Pour un prêt personnel de 4 000 EUR et d'une durée de 12 mois avec la 1ère échéance à un mois.
Au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe (hors frais de tenue de compte) de 1% - taux...
Site :
particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : societe de courtage d'assurance lcl / societe de courtage d assurance / taux de l assurance vie / frais d'entree assurance vie lcl / taux d interet assurance vie
MSc2 Gestion de patrimoine et marchés immobiliers - bac +5 ...
« Le programme est fondé sur 3 piliers : le Droit, la Fiscalité et la Finance »
L'évolution des métiers de l'immobilier exige que les futurs managers du secteur soient des multi-spécialistes : ils doivent acquérir des connaissances techniques, juridiques, financières et économiques.
Cette formation Bac+5 a pour objectif de donner aux étudiants les compétences nécessaires pour...
Site :
https://masters.inseec.com
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Particuliers ...
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers
Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.
SOMMAIRE
Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit
Les prêts non...
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Calculatrice des versements sur marge ... - RBC Banque Royale
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Renseignement obligatoire
�?ge du véhicule - Veuillez sélectionner l'âge du véhicule.
Motif de l'emprunt - Veuillez sélectionner le motif de l'emprunt.
Emprunt Montant - Veuillez entrer un montant d'emprunter valide.
Taux d'intérêt - Veuillez entrer un taux d'intérêt valide.
Calculez vos versements sur marge de crédit ou...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
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Motif de l'emprunt - Veuillez sélectionner le motif de l'emprunt.
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rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie
Fédérale Assurance - Offre Assurance Auto - federale.be
Calcul de prime : Assurance Auto
Etape 1/3 - Type de véhicule et garanties
*
Voiture ou 4x4 immatriculé comme voiture
4x4 (immatriculé comme véhicule utilitaire léger)
Véhicule utilitaire léger (MMA <= 3,5T)
Pour les autres véhicules (moto, camion,...
Site :
http://www.federale.be
Thèmes liés : assurance auto calcul prime / assurance auto calcul / offre assurance auto / assurance vehicule utilitaire / prime d assurance auto
Pret in fine : taux, simulation credit immobilier adossé à ...
pret immobilier » Le prêt in fine
Le crédit in fine
Définition et fonctionnement
Destiné plus particulièrement aux investisseurs qui souhaitent optimiser l'aspect fiscal de leur opération, le pret in fine, comme son nom d'origine latine l'indique, permet de ne faire intervenir le remboursement du capital qu'à la fin du crédit.
Ainsi, pendant toute la durée, votre mensualité ne...
Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...
Corbeille supplémentaire (si habitation unique)
750 + évent. 80 EUR
Cadre IX.C. 3 Intérêts qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral
En 2016, vous avez payé des intérêts sur un emprunt que vous avez spécifiquement contracté pour acquérir ou maintenir une habitation autre que propre et ceux-ci ne font pas partie du bonus logement fédéral? Ces intérêts donnent...
Date: 2018-01-22 19:06:01
Site :
https://www.belfius.be
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance-vie - bforbank.com
Puis-je verser de l'argent régulièrement sur mon contrat ?
À tout moment, vous pouvez mettre en place des versements réguliers sur votre contrat.
Les versements réguliers font l'objet de prélèvement sur un de vos comptes externes désignés. Vous fixez le montant et la périodicité des versements réguliers en respectant les minima suivants:
- 50 EUR pour un versement mensuel ;
- 150 EUR...
Site :
https://www.bforbank.com
PLCI - AXA assurances et banque
Stars for life PLCI vous offre en tant qu'indépendant le choix entre deux conventions de pension:
convention ordinaire de pension
convention sociale de pension: celle-ci a un volet pension et un volet solidarité.
optimisation fiscale
Grâce à stars for life PLCI, vos avantages fiscaux sont optimisés.
Les versements que vous effectuez, en tant que personne physique, pour votre pension libre...
Site :
axa.be
Crédit et emprunt : Conseils, fiches pratiques, astuces ...
Crédit et emprunt
Crédit et emprunt : conseils, fiches pratiques, astuces
Choisir le bon crédit est crucial pour éviter les risques de surendettement. Nous vous disons tout sur les crédits auto, conso et immobilier, ainsi que sur les modalités de rachat de crédit, les taux d'intérêt et les assurances de prêt.
Crédit et emprunt : Les articles à la une
1/4
Comment sont calculés les...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul assurance vie pret hypothecaire / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / pret hypothecaire assurance vie / taux d interet assurance vie
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
Site :
https://www.lcl.com
assurance vie - Excel-Downloads
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assurance vie
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bonjour
j'ai contracté le 01/06/1987 un contrat assurance vie avec versement trimestriel évoluant entre 4 a 5 % par an. les premiers trimestre de 1987 étaient d'un montant de...
Date: 2018-01-15 21:40:17
Site :
https://www.excel-downloads.com
Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...
La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.
La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les prélèvements sociaux. L'assureur doit indiquer au client la façon dont est calculée...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique ...
Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique
name_wsas
frais réels ou forfaires?
[...] Cela est-il légal ?. Faut-il en apporter une justification si oui, laquelle et comment ?. Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire...
Date: 2018-02-16 10:13:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comment assurer une voiture d'occasion / defaut d'assurance voiture belgique / defaut d'assurance voiture
Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Banque en ligne ING Direct : nos engagements envers nos ...
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Investir en Bourse avec la Bourse en ligne · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...
Site :
ingdirect.fr
Aide à la connexion · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Jusqu'à -0.20% sur le taux de votre crédit du 6 au 20 mars 2018 pour les clients d'ING Direct
Vous bénéficiez de :
-0.10% sur le taux débiteur qui vous serait normalement applicable, pour toute demande de financement éditée entre le 06/03/18 et le...
Site :
ingdirect.fr
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Financement d'un projet immobilier en Tunisie : Simulation ...
Mais aussi et surtout les frais liés au credit, à savoir les frais d'ouverture et d'instruction du dossier, les frais d'assurances liées au prêt avec notamment l'assurance vie, ainsi que les frais de garantie .
Calculer sa capacité d'endettement
les banquiers recommandent de ne pas dépasser les 40 % d'endettement pour garder un « reste à vivre ». Inutile en effet d'être étranglé par...
Site :
http://www.elyssimmo-neuf.com
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance vie : Droits du conjoint du souscripteur – Adetef.fr
Le conjoint du souscripteur dispose de certains droits lors de la souscription, en cours de contrat et au terme du contrat. Un contrat d'assurance-vie peut également être souscrit conjointement par les deux époux, chacun ayant la qualité de co-souscripteur.
A la souscription du contrat
Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux (dès lors qu'il dispose de la capacité juridique) est...
Site :
adetef.fr
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Avance sur un contrat d'assurance vie : rachat ou avance ...
Réputation : 348
Bonjour,
Je me permets de lancer une file spécifique dédiée aux avances dans le cadre d'un contrat d'assurance vie (je n'en ai pas trouvée sur le forum, seulement des messages éparpillés).
Je dispose d'une somme sur un contrat d'AV qui a des frais sur versement (2%) mais des frais de gestion faibles sur le fonds en euros (0,36%) qui est plutôt bon (3,29% net de...
Date: 2018-02-17 01:04:19
Site :
devenir-rentier.fr
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-01-15 09:32:23
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Votre-argent.ch: le guide pratique de vos sous - Droit de ...
Les droits de timbres fédéraux
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.
D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...
Date: 2018-02-17 01:03:00
Site :
http://www.votre-argent.ch