Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...

Vous avez été victime d'un accident de la circulation?

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Accident de la circulation

Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?

Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.

Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...

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Site : http://www.dva-experts.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / vehicule d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile

Depannage auto 67 - ALLO REMORQUAGE Bas-Rhin (67)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Bas-Rhin (67) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Bas-Rhin (67)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Bas-Rhin (67) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 67 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et départementales.

Allo...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise

Assurance Auto Mission - véhicule personnel pour le travail

 

Les garanties de base du contrat Auto Mission

Beaucoup de salari??s utilisent leur v??hicule personnel pour des d??placements professionnels. Ce peut ??tre un simple d??placement ?� la Poste jusqu'?� la livraison de mat??riel pour un partenaire. Peu d'entreprises pensent ?� souscrire un contrat Auto Mission alors qu'en cas d'accident du salari?? :

Le contrat auto personnel du salari??...

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Site : https://www.addvalue-assurance.fr

AMP - Assurances Mutuelles de Picardie

Assurance Habitation

Propriétaire ou locataire, vos garanties adaptées à votre situation

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, nous avons assurément la formule qui répond à vos attentes. Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.

Assurance au mètre carré

Une formule adaptée

Conçu spécifiquement pour assurer les immeubles collectifs,...

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Site : http://www.amp-net.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis gratuit d'assurance automobile / maison de l'assurance / maison de l assurance / devis gratuit d assurance

Assurance Responsabilité des Dirigeants - entreprises.lcl.fr

Ne pas exercer une activité de courtage d'assurance, d'établissement financier, d'aérospatial et défense, de Bio technologie et industrie pharmaceutique, de club sportif professionnel, de fabrication et/ou distribution de panneaux photovoltaïques, d'entretien et/ou réparation automobile, de nucléaire, d'organisation syndicale de salariés, d'organisation politique ou religieuse,

Avoir...

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Site : https://entreprises.lcl.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / taux d assurance automobile / prix de l'assurance voiture sans permis / devis gratuit d'assurance automobile

Depannage auto 13 - ALLO REMORQUAGE Bouches-du-Rhône (13)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Bouches-du-Rhône (13) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Bouches-du-Rhône (13)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Bouches-du-Rhône (13) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 13 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance

Actualités

La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?

L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.

Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance

Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...

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Site : stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / projet de loi sur l'assurance vie / defaut d'assurance voiture sans permis / nouvelle loi sur l'assurance vie

Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance

Actualités

La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?

L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.

Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance

Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...

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Depannage auto 63 - ALLO REMORQUAGE Puy-de-Dôme (63)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Puy-de-Dôme (63) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Puy-de-Dôme (63)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Puy-de-Dôme (63) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 63 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Depannage auto 37 - ALLO REMORQUAGE Indre-et-Loire (37)

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Indre-et-Loire (37) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Indre-et-Loire (37)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Indre-et-Loire (37) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 37 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Maître Laurent MERCIÉ Avocat Automobile Laurent Mercié ...

226, rue du Faubourg St Honoré

75008 PARIS

Tél. : 01 56 59 60 20

Fax : 01 56 59 60 22

 

Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / devis d assurance automobile / fonds d assurance automobile

Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...

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Assurer une voiture immatriculation étrangère en France?

Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... afficher plus Bonjour

Je...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

Pour les banques, cliquez ICI

LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...

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Date: 2017-02-03 17:48:44
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / cours d assurance vie / remboursement assurance auto en cas d'accident / cours d assurance automobile

Rachat de credit, regroupement de credits : -60% sur vos ...

les découverts bancaires,

les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : assurance vie pret immobilier credit foncier / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Résiliation - Active Assurances

Résiliation

Résiliation

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:

PAR L'ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une...

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Site : http://www.activeassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Crédit Auto Pas Cher – Simulation Prêt Auto Le Moins Cher

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Thèmes liés : meilleur assurance auto pas cher / assurance pret auto obligatoire ou pas / assurance auto en ligne immediate pas cher / devis assurance auto pas chere en ligne / assurance en ligne pas cher auto

Prefecture Nantes numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'epoque / vehicule d assurance / vehicule de collection assurance

Courtiers d'assurance au Québec - ESSOR Assurances

Voyons ensemble ce que l'équipe

d'ESSOR Assurances peut faire pour vous.

Nous vous simplifions la vie

Votre courtier est là pour vous aider à choisir la protection qui convient à vos besoins. C'est simple: il travaille pour vous. Il connaît du bout des doigts les produits disponibles sur le marché et utilise des termes simples et clairs pour vous les présenter. De plus, traiter avec un...

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Site : essor.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / courtier d assurance / courtier assurance habitation quebec / courtier assurance automobile quebec

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

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Site : cartegriseminute.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance automobile pour vente / comment assurer une voiture d'occasion / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule

Résiliation assurance auto - taxiclic.com

Une voiture de collection nous plonge dans le passé. Cela nous rappelle les grandes évolutions de l'automobile.

  

Bonjour,

Si, en général, il faut bien s'y prendre pour résilier une assurance auto, il est des motifs pour lesquels vous n'avez pas besoin de calculer vos dates. Le motif de la vente du véhicule en est un et vous pouvez donc résilier votre assurance n'importe quand dans l'année. Si vous avez payé à l'avance votre cotisation, l'assurance vous remboursera au prorata de ce qui a été fait dans l'année. Pas de souci pour récupérer l'argent correspondant à la durée de l'année pour laquelle vous n'aurez plus votre véhicule....

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Site : http://www.taxiclic.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / vehicule d assurance

Loïc Chaboud, assureur haut de gamme - Assurance ...

Assurance automobile sportive et haut de gamme

Adressez-vous à un passionné et connaisseur de véhicules sportifs et de prestige pour l'assurance de votre automobile. Nous pouvons vous proposer des garanties adaptées à votre type de véhicule et à son usage:

- de la garantie minimum « au...

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Site : http://assurances-chaboud.com

Thèmes liés : assurance automobile haute gamme / assurance vehicule haut de gamme / vehicule d assurance / l assurance automobile / garanties assurance automobile

Avocat à pourcentage SAAQ, Responsabilité civile | Défense ...

NE VOUS BATTEZ PAS SEUL.

Nous pouvons vous aider.

NOTRE EXPERTISE

Avocat droit administratif & droit civil

Lambert Avocat Inc. est un cabinet qui oeuvre principalement en droit administratif ( SAAQ , CNESST , aide sociale, Retraite Québec, IVAC ) et en droit civil (responsabilité civile et assurances).

Notre pratique se concentre sur la défense des droits des accidentés et des démunis devant...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec longueuil / contrat assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...

Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :

Bonjour,

Je suis militaire et en mission au Congo.

Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.

J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.

Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?

Cdt

Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :

Réponse pour Sebtelka

Désolé pour la réponse tardive,

Titulaire d'une carte...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pacifica / responsabilite civile assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Maître Jérémie John Martin, avocat | 514.866.3636

Un accident peut bouleverser une vie. Le Québec est régi par la Loi sur l'assurance automobile du Québec et la SAAQ est la seule personne morale que vous pouvez poursuivre si vous êtes insatisfait du traitement de vos réclamations en matière d'accident automobile.

En effet, au Québec, vous ne pouvez poursuivre pour un préjudice corporel, un autre conducteur, la compagnie de voiture ou...

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Site : http://maitremartin.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / cours assurance vie quebec / cours d assurance automobile / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Réduisez vos dépenses automobiles avec l'assurance Auto Aon

Les forces de notre assurance Automobile : 

 

Assurance personnalisable adaptée à vos besoins autour de trois formules qui couvrent également les conducteurs occasionnels pour leurs déplacements privés. Nous intégrons systématiquement dans tous nos devis une garantie du conducteur et une...

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Site : https://www.aonassurances.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / automobile assurance auto / l assurance automobile / assurance automobile conducteur occasionnel

Cession de véhicule - BCA Expertise

Cession de véhicule

Votre véhicule ayant fait l'objet d'une proposition de cession de la part de votre société d'assurance, un certain nombre de documents vous ont été envoyés afin de procéder à la cession de votre véhicule à votre assureur.

Pour vous aider dans l'établissement de vos documents de cession et ainsi éviter de retarder votre éventuelle indemnisation, vous trouverez une...

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Site : http://www.bca.fr

Thèmes liés : devis d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d assurance / assurance vehicule d'entreprise

Ce qu'il faut savoir à propos de la valeur à neuf

18/06/2015 07:58 EDT | Actualisé 18/06/2015 07:59 EDT

Ce qu'il faut savoir à propos de la valeur à neuf

AutoAuFeminin.com Marc Bouchard

Getty Images

Vous venez tout juste d'acheter votre véhicule, et la rutilante carrosserie vous fait sourire chaque fois que vous la regardez. Vous êtes bien assuré, et vous vous sentez protégé. Mais, avez-vous pensé à toutes les options? Si jamais votre...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'exception / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance

Assurance Automobile en Voyage à l'Étranger | Europ Auto

À propos d'assistance

Assurance automobile en voyage à l'étranger

Lors de la livraison de votre véhicule de location, les conditions et limitations des assurances, des garanties contractuelles vous sont exposées dans la plaquette mise à votre disposition sur place. Elles varient suivant la réglementation en vigueur dans chaque pays. Tous les véhicules sont couverts par une responsabilité...

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Site : europauto.ca

Prudence Créole Assurance Réunion - Automobile

- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50.

* coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

   o A SAVOIR :

- Votre coefficient bonus/malus vous est personnel, il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d'assurance.

- Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident...

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Site : prudencecreole.com

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / defaut d'assurance voiture accident / vehicule d assurance / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture

Prudence Créole Assurance Réunion - Automobile

- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50.

* coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

   o A SAVOIR :

- Votre coefficient bonus/malus vous est personnel, il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d'assurance.

- Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident...

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Site : prudencecreole.com

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Cas de force majeure – Automobile neuve louée

Un cas de force majeure est un événement imprévisible et inévitable. Par exemple, l'automobile pourrait être volée, incendiée ou accidentée dans des circonstances imprévisibles et inévitables.

Lorsque vous louez une automobile à un consommateur, vous en demeurez le propriétaire. C'est donc vous qui assumez les risques de perte ou de détérioration causés par un cas de force...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnies d'assurance auto / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques ...

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques

Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).

Cette assurance minimum obligatoire est appelée...

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Site : http://www.activeassurances.com

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]

L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du

27 février 1958

[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...

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Date: 2017-02-28 23:10:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

Mutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF

Mutuelle MACIF

5 mai 2014

La Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) est une société mutuelle d'assurance. Créée en 1960, elle conclue un partenariat en 2005 avec la MAIF et le groupe Caisse d'Epargne. Elle dispose par ailleurs d'un accord avec la Matmut.

Comme ses consoeurs mutuelles, depuis sa...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance macif / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / marche de l assurance automobile en france

Assurance auto sans permis

Assurance auto sans permis pas cher

Assurance auto sans permis

Avec la hausse du prix des carburants, du nombre d'infractions au code de la route et des radars implantés, la proportion d'autos sans permis dans le parc automobile augmente largement depuis quelques années. Les nouveaux modèles consomment peu, polluent peu et sont beaucoup plus beaux et résistants que ceux d'avant. A défaut de pouvoir récupérer leur permis ou de pouvoir se le payer, certains usagers ont naturellement opté pour l'achat d'une auto sans permis. Une solution de moins en moins temporaire pour des usagers de plus en plus sensibles à ce nouveau...

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Date: 2017-07-27 19:46:37
Site : http://assuranceautosanspermis.com

Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto sans permis prix / assurance auto sans permis / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto

Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles ...

==> La notion de condition

Exposé du fondement

Dans des arrêts Sedri du 4 avril 1995, la Cour de cassation a justifié l'existence d'une indivisibilité entre plusieurs contrats en considérant qu'ils constituaient les uns pour les autres « une condition de leur existence» ( com. 4 avr. 1995).

Autrement dit, l'efficacité de chaque contrat serait subordonnée à la réalisation d'une...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente

Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende ...

Direct LCI

OBLIGATION - Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 points à vérifier, couvrant 606 défaillances potentielles. Certains d'entre eux devront être réparés dans les 24 heures, sous peine d'une amende de 135 euros. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

2018-01-08T08:52:00.000Z

Maître Jean-Baptiste le...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-03-05 11:17:18
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-16 01:08:35
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance Marseille 13008 - Courtier en Assurance ...

Assurance Marseille 13008 Bouches du Rhone

Assurance jeune conducteur Marseille 13008 Bouches du Rhone

Assurance auto malus Marseille 13008 Bouches du Rhone

Assurance Crédit risque aggravé Marseille 13008 Bouches du Rhone

Assurance emprunteur profession à risque Marseille 13008 Bouches du Rhone

Assurance emprunteur agé Marseille 13008 Bouches du Rhone

Assurance flotte de véhicule Marseille...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance auto marseille 13008 / courtier en assurance auto marseille / assurance auto marseille / courtier d assurance entreprise / assurance professionnel de l automobile

Courtier grossiste en assurances professionnelles Lyon ...

Courtier grossiste en assurances professionnelles Lyon - Assurance construction professionnelle Aix en Provence

Courtier grossiste en assurances professionnelles Lyon

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    Pour quels risques ? L'utilisation d'un engin de chantier expose l'entreprise du BTP ou le particulier à de nombreux risques que ce soit en cours de fonctionnement, de transport ou de circulati [...]

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  Pour quelles professions ?Covassur assureur spécialiste de l'assurance garage, propose des solutions...

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Site : http://www.covassur.com

Garage auto Brignais - AUTO CARROSSERIE DE LA CONVENTION ...

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Garage automobile : Entretien, réparation mécanique et carrosserie

Le garage Auto Carrosserie de la Convention est implanté à Brignais (ouest lyonnais), depuis une quinzaine d'années et vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h. Notre garage automobile est un agent du constructeur Opel. Il regroupe des professionnels assurant en atelier :

   ...

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Site : http://www.autocarrosserie-convention.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance auto garage / assurance automobile vente vehicule / devis gratuit d'assurance automobile

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Complico et nos travaux

Complicio m'a réellement sauvé la vie. Nous avions prévu de refaire notre salon avec mon épouse. Les travaux avaient débuté mais nous avons eu une mauvaise surprise...

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Thèmes liés : achat auto credit assurance / devis assurance credit immobilier / assurance vie credit immobilier / devis assurance auto credit / credit et assurance auto

SQCA - Foire aux questions - wwwxml.gouv.qc.ca

Service québécois de changement d'adresse

Foire aux questions

 

Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.

Particularités techniques

Renseignements généraux

Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?

Non, le service est gratuit.

Est-ce que je peux...

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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 03/02/2017 à 14:55 par Vanessa

Bonjour Alexandre,

Pour des renseignements concrets et adaptés à votre cas, nous vous invitons d'appeler l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 0811 105 716.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 03/02/2017 à 14:53 par Vanessa

Bonjour Ani,

Si vous avez une immatriculation provisoire commençant par WW, la première chose à faire serait de...

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Site : cartegrise.com

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