Articles sélectionnés pour le thème : droit des assurance automobile
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Contributions d'assurance - SAAQ
Régime public d'assurance automobile
Contributions d'assurance
La SAAQ administre, en tant que fiduciaire, le Fonds d'assurance automobile du Québec. À ce titre, elle détermine le montant des contributions d'assurance destinées à alimenter ce Fonds qui permet, notamment, d'indemniser les victimes d'un accident de la route.
À quoi servent les contributions d'assurance?
Les contributions...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / fonds d assurance automobile / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile
Avocat Paris 8 - droit automobile, 75008, Paris 17, 75017 ...
Présentation du Cabinet
Historiquement ciblée sur le secteur du droit de l'automobile, l'activité du Cabinet s'est progressivement orientée vers le conseil et le contentieux généraliste de l'entreprise : droit de la responsabilité et des assurances, droit social, droit des affaires.
Par sa dimension humaine, le Cabinet offre à ses clients une relation privilégiée et efficace qui le rend accessible. Les avocats du Cabinet vous accompagnent dans l'élaboration de vos objectifs et dans la définition de la meilleure...
Site :
http://www.ravayrol-giroudet.fr
Thèmes liés : droit des assurance automobile / l assurance automobile
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com
La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance ...
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, dans les faits, elle n'aurait jamais fournis. Mais... le TAQ est-il le forum approprié pour...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec adresse
Augmentation des tarifs d’assurance automobile : comment ...
21 Déc 2017 EDC Actions - A la une , Actions - Consommation 0
Augmentation des tarifs d'assurance auto : comment alléger la facture ?
Après une relative stabilité des prix de l'assurance auto observée depuis 2015 et l'entrée en vigueur de la loi Hamon qui permet aux assurés de changer plus facilement d'assureur, une hausse des tarifs est annoncée pour 2018 afin de compenser, notamment,...
Site :
https://www.assoedc.com
Comment se raser Taux d'assurance automobile - iabridal.com
Comment se raser Taux d'assurance automobile
Comment se raser Taux d'assurance automobile
2013-09-04 | Voitures
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Vous ne disposez pas toujours de changer de compagnie d'assurance automobile pour trouver la meilleure offre et réduire votre taux. La plupart des gens ne profitent pas de tout thier propre compagnie d'assurance automobile a à offrir. Vous pouvez prendre plusieurs...
Site :
http://www.iabridal.com
L'assurance automobile - Cours - jadefrd - LaDissertation.com
L'assurance automobile
Cours : L'assurance automobile. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par jadefrd o 21 Février 2017 o Cours o 6 609 Mots (27 Pages) o 140 Vues
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CHAPITRE 1 : L'ASSURANCE AUTOMOBILE
La RC automobile date de 1958, instaurée par De Gaulle. Après la guerre il y avait de + en + de véhicules (VTM : véhicule terrestre à moteur),...
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Quel est le meilleur assureur pour une assurance ...
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Quel est le meilleur assureur pour une assurance automobile temporaire ?
Une assurance automobile temporaire est de courte durée. Elle vous dépanne pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois. En général, ce type d'assurance n'est utilisé que par les personnes qui n'utilisent que très rarement leur véhicule. Ils ne désirent pas être assurés sur une année entière.
Les...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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167 articles du même auteur
Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Société de l'Assurance automobile du Québec - MRC Pontiac
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Société de l'Assurance automobile du Québec
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La MRC de Pontiac est mandataire pour la Société de l'assurance automobile du Québec afin de mieux servir les...
Site :
http://www.mrcpontiac.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
JEAN-BAPTISTE LE DALL, AVOCAT - Avocat permis de conduire ...
Jean-Baptiste le Dall se consacre aujourd'hui exclusivement au droit automobile : droit administratif des décisions de retrait de points, droit pénal routier : convocation au tribunal correctionnel, tribunal de police, mais aussi vices cachés automobiles...
Confronté quotidiennement aux problématiques très particulières du droit routier, Jean-Baptiste le Dall a acquis une compétence...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance auto automobile club / droit des assurance automobile / l assurance auto / reglementation assurance automobile
Assurance de remplacement: accessoire et très chère - Auto
Sur fond de guerre d'influence avec les concessionnaires automobiles, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RRCCAQ) reprend son bâton de pèlerin pour mettre en garde les automobilistes contre l'assurance de remplacement, jugée beaucoup trop chère et pas toujours nécessaire.
C'EST QUOI, UNE ASSURANCE DE REMPLACEMENT?
Imaginons qu'une voiture compacte achetée neuve...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Assurance invalidité - 8 questions répondues | AMF
Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.
1. Que veut-on dire par « invalidité »?
Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
lcl.fr - LCL Banque et Assurance - Compte, Epargne, Prêt ...
Banque et assurance - Associations - Crédit Mutuel Massif Central
lcl.fr Traffic Sources Chart
lcl.fr Alexa Rank History Chart
lcl.fr Html To Plain Text
LCL Banque et Assurance - Compte, Epargne, Prêt et Assurance Particuliers Professionnels - Associations Entreprises - Institutionnels Banque Privée A propos de LCL Recrutement Voir tous les résultats Accédez à vos comptes Démo Codes...
Site :
http://lcl.fr.composesite.com
L’assurance automobile pour les personnes âgées ...
Accueil > Assurance auto / moto > L'assurance automobile pour les personnes âgées
L'assurance automobile pour les personnes âgées
Les personnes âgés sont-ils des mauvais conducteurs ? Quand on prend la route on voit parfois des conducteurs avec une conduite assez particulière. Il ne faut pas faire de généralités mais quand un vieux conducteur est au volant, c'est souvent problématique....
Site :
http://www.assurances.info
Comment se raser Taux d'assurance automobile - gamblewiz.com
Vous ne avez pas toujours de changer de compagnie d'assurance automobile pour trouver la meilleure offre et réduire votre taux. La plupart des gens ne profitent pas de tout thier propre compagnie d'assurance automobile a à offrir. Vous pouvez prendre plusieurs étapes pas si évident pour se assurer que vous enregistrez tout ce que vous pouvez.
o Consolider l'ensemble de vos régimes...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Assurance de dommages et expertise sinistres | AEC | Cours
410-L87-OQ | Notions de base en analyse financière | 45 h
Ce cours permet à l'étudiant d'effectuer des analyses exactes de la situation financière d'une entreprise en examinant ses états financiers, particulièrement le bilan et l'état des résultats et les composantes des états financiers, ce qui permettra à l'étudiant d'analyser les besoins d'un client ou d'une cliente en matière de...
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
La case 4 de la carte d'assurance auto est situé en haut a droite du certificat c'est cet endroit que l'assureur precise le code pays pour la France le code commence toujours par F il s'agit toujours d'un code commençant par la lettre du pays ou est émise la carte verte d'assurance voiture elle correspondant au code pays: lettre du pays du Bureau sous l'autorité duquel la carte verte...
Date: 2016-12-13 17:02:33
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / numero de police d'assurance auto / compagnies d'assurance auto / courtier d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident
Effectuer un paiement ou renouveler un permis de conduire ...
Payer les droits annuels liés à son permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Payer les droits annuels liés à son permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis de conduire.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour payer les droits annuels liés à son...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile du quebec adresse
Assurance automobile - Co-operators
Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d'assurance dans chaque province et territoire .
Ce que votre protection d'assurance automobile doit inclure
Bien que les protections d'assurance varient selon les provinces, les points ci-dessous représentent les protections habituelles que vous devrez posséder avant de pouvoir utiliser votre véhicule :
Responsabilité civile : Si vous êtes...
Site :
cooperators.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile
La société d'assurance automobile du Québec (SAAQ ...
Vidéos
La société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)
C'est à la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) que vous trouverez réponse à toutes vos questions concernant le transport. Que ce soit pour faire l'échange de votre permis de conduire, pour connaître les règles du déplacement à vélo, pour connaître vos droits en tant que personne assurée ou pour vous inscrire à l'examen de conduite, c'est à la Société de l'Assurance Automobile du Québec qu'il faut vous adresser. Il est important de bien consulter les rubriques de la SAAQ pour vous assurer de respecter le code de la sécurité...
Site :
https://quebec.immigrer.eu
Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurer un véhicule en Suisse - isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://isyours.com
Soumission d'assurance habitation et auto - Rapide ...
Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site
© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.
Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...
Date: 2017-02-28 14:41:06
Site :
http://www.belairdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto au quebec / police d'assurance auto nouveau brunswick / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto
Assurer un véhicule en Suisse - switzerland.isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://switzerland.isyours.com
Assurance automobile - Co-operators
Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d'assurance dans chaque province et territoire (en anglais seulement).
Ce que votre protection d'assurance automobile doit inclure
Bien que les protections d'assurance varient selon les provinces, les points ci-dessous représentent les protections habituelles que vous devrez posséder avant de pouvoir utiliser votre véhicule :
Responsabilité...
Site :
cooperators.ca
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
L'assurance
L'assurance
L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Mentions légales du site Assurance-negociant-automobile.com
Entrez les caractéristiques de votre société
et obtenez gratuitement votre devis d'assurance négociant
VOTRE DEVIS
Mentions légales
Le site Assurance-Négociant-automobile.com est un site de service proposant aux internautes de mieux connaître l'assurance négociant automobile et de demander un devis pour leur contrat d'assurance.
Avertissement :
Toutes informations figurant sur ce...
Site :
https://www.assurance-negociant-automobile.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance automobile / devis d assurance automobile / societe de l assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
L'assurance automobile en Algérie - Docs.school
L'assurance automobile en Algérie
Résumé de l'exposé
Cette ancienne colonie française est aujourd'hui peuplée de plus de 35 millions d'habitants et décompte environ 4 millions d'algériens au-delà des frontières. Ce pays en effervescence connaît une reprise économique, notamment le secteur de l' assurance . Le marché est dominé par trois branches : l'automobile, le transport et...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / societe d assurance automobile
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
Le 22 juillet 2014
Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance RC véhicules automoteurs, le futur assuré ne prend pas toujours connaissance des conditions générales qui régissent son contrat.
Il est pourtant un point...
Site :
http://www.avocat-palumbo.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / l assurance automobile / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
LDDA » Qui sommes-nous
Ligue des Droits des Assurés
Une association sans but lucratif créée par des assurés pour les assurés.
Une association animée par des bénévoles expérimentés engagés dans le soutien aux particuliers. Une association pour mieux s'assurer et faire valoir ses justes droits. Une association pour réformer les assurances.
Pour nous écrire et adresser votre...
Site :
http://ldda.net
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie d assurance a paris / compagnie d assurance
Car Transport: Sites Web comparaison d'assurance auto ...
Car Transport
Sites Web comparaison d'assurance auto - Sauver des centaines de dollars
Chaque propriétaire de la voiture doit avoir une assurance automobile pour couvrir la voiture et même le pilote. Ainsi, lorsque vous en cherchez une police d'assurance, vous devriez obtenir un qui vous donne toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin en cas d'accident, vous devriez avoir une paix d'esprit que si vous l'assurance automobile qui convient pour votre voiture et vous aussi. Même si cela peut sembler facile, c'est une oeuvre immense.
Nous devrions obtenir des polices d'assuran
Comme il existe de nombreux sites qui offrent l'assurance...
Date: 2014-10-05 07:36:06
Site :
http://transport-car.blogspot.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / comparatif d assurance automobile
Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) | La revue ...
des auteurs d'Actuassurance
S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d'offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L....
Site :
http://www.bjda.fr
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile
Comment peut-on changer d'assurance auto
Comment peut-on changer d'assurance auto ?
Csyndie
7 juin 2011
Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer...
Site :
https://www.over-blog.com
Les règles de résiliation de votre contrat d'assurance ...
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La résiliation à l'échéance
Être résilié pour non paiement de prime , ce n'est pas la seule solution pour mettre fin à un contrat d'assurance automobile.
Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La loi prévoit un préavis de deux mois, mais il peut être d'une durée inférieure. La demande de résiliation doit donc...
Date: 2018-01-15 19:58:12
Site :
https://www.assurpeople.com