Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'assurance vie
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Protection Juridique Arag - Assurance Van Herpe - Courtier ...
Protection Juridique Arag - Courtier d'assurances indépendant à Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert)
Sprl Fr & Jc Van Herpe
Une entreprise familiale à votre service depuis 4 générations
POURQUOI TRAVAILLONS-NOUS AVEC LA COMPAGNIE ARAG ?
ARAG Belgique, filiale d'ARAG International, est l'un des acteurs importants du marché de l'assurance Protection Juridique. Son indépendance...
Date: 2017-09-20 14:52:56
Site :
http://www.abcourtier.be
La Financière Manuvie et La Maritime - manulife.com
La Financière Manuvie et La Maritime
s'allient pour mieux vous servir
La Financière Manuvie a fait l'acquisition de La Maritime dans le cadre de la fusion avec le Groupe John Hancock. En se joignant au groupe de services financiers de la Financière Manuvie, nous pouvons offrir une gamme de services plus étendue afin d'assurer la sécurité financière de tous nos clients.
Nous voulons vous...
Date: 2017-09-27 20:22:56
Site :
www1.manulife.com
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Le régime matrimonial de l’assurance groupe - LegalWorld ...
Cette question est abordée à l'occasion de l'arrêt n° 136/2011 de la Cour constitutionnelle du 27 juillet 2011. Consacrant la position actuellement dominante dans la doctrine et la jurisprudence, cette décision importante fait de l'assurance groupe une épargne commune, dont, en cas de divorce, il faut se partager la valeur dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Site :
http://www.legimonaco.mc
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Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
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http://www.droitbelge.be
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AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / taux de l assurance vie
Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
Site :
jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / article de loi sur l'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Soumission assurance moto - assur360.ca
Soumission d'assurance moto à bas prix
Québec : Assurance moto
Vous trouverez dans cet article quelques renseignements sur l'assurance motocyclette pour la prochaine saison. Ces renseignements pourront vous être utiles lors de vos réclamations bien que nous ne souhaitions pas à ce vous y faites appel un jour.
Obtenez une soumission motocyclette par téléphone ou en ligne 1.866.350.9763 | ...
Site :
assur360.ca
Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...
Le cadre fiscal de l'assurance vie
Fiscalité applicable en cas de retrait
(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)
Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.
Comment sont imposées les plus-values en cas de...
Site :
https://www.maaf.fr
Loi Travail (ordonnances travail) : résumé, explications ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-22 19:58:33
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-22 19:58:33
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
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On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Fiscalité de l'assurance vie - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 06325 de M. Pierre Mauroy (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 523
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que soulève le traitement fiscal appliqué aux...
Date: 2016-10-21 11:01:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse
Famille et maternité
Vieillesse
La question de comment garantir aux personnes âgées un revenu décent a fait l'objet d'intenses controverses tout au long du 20e siècle. De par l'importance des moyens qu'elle mobilise et le nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse constitue un des centres névralgiques du système de sécurité sociale.
Chanson AVS de Rosa Bertschin....
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
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Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 8 janvier 2018 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-15 15:31:38
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Réforme de l’assurance automobile de l’Ontario
Mettre les jeunes conducteurs sur la bonne voie
Réforme de l'assurance automobile de l'Ontario
En 2016, le gouvernement de l'Ontario a apporté deux vagues changements importants au système d'assurance automobile afin que vous ayez plus de choix au moment d'acheter ou de renouveler votre assurance auto. Qu'il s'agisse d'une nouvelle police d'assurance automobile ou d'un renouvellement, vous...
Site :
cooperators.ca
Comparateur assurance malus
Avant de prendre la route
Mis à part les frais d'assurances qu'une mauvaise conduite peut générer, elle peut aussi briser des vies. Il est donc essentiel d'appliquer quelques bonnes résolutions avant de prendre le volant: -avoir un éthylotest en état de marche dans sa voiture et l'utiliser ... Lire la suite
L'assurance auto en quatre...
Site :
http://comparateur-assurance-malus.fr
Thèmes liés : l assurance auto / assurance auto obligatoire / comparateur d assurance auto / assurance d auto / assurance auto loi
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
(Suppression conforme)
TITRE II
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Article 13
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie 2013 / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://www.jfrivard.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / formation pour devenir courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance quebec / activite d'un courtier d'assurance / courtier d'assurance vie quebec
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
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Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-03-04 01:17:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-27 19:21:45
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Groupe Caisse des Dépôts
FR
Des inventaires sont-ils consultables en ligne ?
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement...
Date: 2017-03-05 11:10:54
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr
Rupture conventionnelle : peut-on faire jouer son ...
Déboute M. Henri L. et Mme Christine R. épouse L.de l'ensemble de leurs demandes,
Les condamne aux dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS, avoués, conformément aux dispositions de l' article 699 du code de procédure civile .
Comment savoir si la garantie perte d'emploi de son contrat d'assurance fonctionne en cas de rupture...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-27 13:11:59
Site :
http://www.gouvernement.fr
Assurance-vie : la loi Sapin 2 change la donne - mutualite.fr
Revues de presse
09 novembre 2016
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique. Ce texte prévoit notamment de nouvelles règles sur l'assurance-vie et une protection des lanceurs d'alerte.
"Les épargnants sont inquiets, les assureurs déconfits... Le texte définitif, voté ce mardi, ne les rassurera pas, puisqu'il donne comme...
Site :
https://www.mutualite.fr
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
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Thèmes liés : taux de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...
D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site :
http://chevallier.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 concernant les contrats de location à usage d'habitation principale, en nu ou meublé, sont exclusives du ...
Plus de mention manuscrite pour les cautions personnes morales
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
La loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 dispense les personnes morales qui se...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
Assurance chômage : le gouvernement dévoile son jeu sur ...
Une agence Pôle emploi à Armentières.
© AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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La réforme de l'assurance chômage entre dans le vif du sujet. Jeudi, les partenaires sociaux vont recevoir le « document d'orientation » du gouvernement qui liste les sujets ouverts à une négociation formelle après une rencontre multilatérale, ce mercredi, au ministère du Travail . L'exécutif propose aux...
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