Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'assurance vie
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Assurance chômage : le gouvernement dévoile son jeu sur ...
Une agence Pôle emploi à Armentières.
© AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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La réforme de l'assurance chômage entre dans le vif du sujet. Jeudi, les partenaires sociaux vont recevoir le « document d'orientation » du gouvernement qui liste les sujets ouverts à une négociation formelle après une rencontre multilatérale, ce mercredi, au ministère du Travail . L'exécutif propose aux...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la Matmut
La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.
Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...
Date: 2018-02-16 22:45:30
Site :
http://minute-auto.fr
Check-list: vivre en kot | ABCassurance.be
Vous louez une chambre d'étudiant. Faut-il une assurance ?
Vivre en « kot » implique de nouvelles responsabilités envers les autres et pour soi. Un aperçu.
Découvrez les 10 bons réflexes Imprimer
1Les risques de la vie estudiantine
S'engager dans la vie estudiantine, c'est aussi prendre de nouveaux risques : vous passerez des heures studieuses dans votre chambre, mais aussi des moments...
Date: 2017-09-27 22:02:20
Site :
http://www.abcassurance.be
L'amende de 5 % de la valeur des contrats d'assurance-vie ...
Un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration aupr�?s de l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration de revenus. Le manquement à ces obligations déclaratives entraîne une sanction fiscale. Mais le Conseil Constitutionnel vient d'abroger l'une de ces pénalités dans une décision du 27 octobre 2017.
En principe, l'absence de...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
ASSURANCE JEUNES ACTIFS | Jeunes Actifs
ASSURANCE JEUNES ACTIFS
Les publicités pour les assurances jeunes actifs sont nombreuses, mais comment ça marche ? Voici un mode d'emploi des assurances qui concernent tout jeune actif.
MODE D'EMPLOI :
Aujourd'hui, il est important d'être assuré en France quelque soit votre âge non seulement pour les dommages qui peuvent être causés à votre habitation ou votre voiture mais également à...
Site :
http://www.jeunesactifs.com
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
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1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Contrats luxembourgeois pour la diversification et la sécurité
La gestion ultrapersonnalisée des contrats luxembourgeois séduit. - Photo Shutterstock
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Très prisés après la crise de 2008, le succès des contrats d'assurance-vie luxembourgeois ne se dément pas. « Leur gestion ultrapersonnalisée séduit, mais surtout rassure un grand nombre de Français », explique Maël Toledano, Country Manager France & UK chez IWI.
Flexibilité
A partir de...
http://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1165976-loi-travail-ce-que-les-ordonnances-changent/
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-15 21:59:21
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Des salaires confortables et des périphériques alléchants ...
> Des salaires confortables et des périphériques alléchants
Des salaires confortables et des périphériques alléchants
13/09/2011
| par Gwenole Guiomard
Comparés aux autres secteurs, l'assurance paye bien. Un Bac +2 débutera à 25 000 euros brut par an. A cela, il faut ajouter des intéressements et des horaires de travail alléchants.
> 12765 offres d'emploi disponibles
L'assurance,...
Site :
emploi-pro.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / meilleur de l assurance vie / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie
Projet de loi Sapin II – assurance-vie, la CLCV entendue ...
Projet de loi Sapin II - assurance-vie, la CLCV entendue sur la réforme des associations d'épargnants
Publié le
10 novembre 2016
par clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Le projet de loi Sapin II vient d'être adopté en lecture finale et comprend des dispositions visant à assurer une meilleure gouvernance des associations d'épargnants qui gèrent d'importants contrats d'assurance-vie. Notre...
Site :
http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie contrat associatifs
Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com
Je trouve mon assurance véhicule »
Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
Site :
https://assur.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Compte ou assurance-vie oubliés : Ciclade, le site ...
Compte ou assurance-vie oubliés : Ciclade, le site Internet pour rechercher les sommes dues
Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.
Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont pas réclamés pendant une trop longue période, ils sont clôturés par les banques, les compagnies d'assurance et les...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / compte assurance vie oublie / contrat d assurance non vie / produit d assurance vie / contrat d assurance vie
Histoire du groupe Crédit Agricole | Crédit Agricole
Histoire du groupe Crédit Agricole
Histoire du groupe Crédit Agricole
Les Archives historiques du groupe
Crédit Agricole SA met à disposition des chercheurs universitaires son fonds d'archives historiques d'une exceptionnelle richesse qui provient des composantes historiques très variées du Groupe : Caisse nationale de crédit agricole, Banque de l'Indochine, Banque de Suez et de l'Union...
Site :
https://www.credit-agricole.com
Thèmes liés : assurance pret personnel credit agricole / assurance predica du credit agricole / assurance du credit agricole pacifica / condition assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Caisse des Dépôts -Compte ou assurance-vie oubliés ...
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Crédits : © Caisse des dépôts et consignations
Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.
Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont pas réclamés pendant une trop longue période, ils sont clôturés par les banques,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance caisse d epargne / produit d assurance vie / contrat d assurance vie
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2017-09-22 08:00:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résiliation d’un contrat d’assurance - Rambaud Labrosse
Accueil > Faq > Résiliation d'un contrat d'assurance
Résiliation d'un contrat d'assurance
Comment mettre fin à un contrat d'assurance ?
Vous voulez mettre fin à l'un de vos contrats d'assurance ; voici ce que vous devez savoir pour éviter des déconvenues. Non, il ne suffit pas de cesser de payer la cotisation pour mettre fin à votre contrat, sauf pour certaines assurances sur la vie...
Mentions légales – Direct Assurance
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grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.
Paiement en ligne sécurisé
Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...
Site :
direct-assurance.fr
Assurance et responsabilité civile des parents séparés
Assurance responsabilité civile des parents séparés
En principe, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale décrit à l'article 371-1.
Assurance responsabilite des parents séparés en ligne
L'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même après un divorce, reste la règle.
Cela vaut également...
Date: 2017-06-27 12:20:10
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Assurance vie, contrats retraite, PEA… ce qui pourrait ...
Assurance vie, contrats retraite, PEA... ce qui pourrait changer pour votre épargne avec la future loi Le Maire
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Le ministre de l'Economie lance lundi 15 janvier une grande consultation publique sur son futur projet de loi destiné à booster les entreprises. Assurance vie, contrats retraite, PEA... de nombreuses mesures visant l'épargne devraient y figurer.
Plus
Flat tax, CSG,...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...
samedi 25 juin 2011
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »
Unofi
Unofi & Assurance-vie
1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi
Deux bénéficiaires Les conseillers en...
Date: 2017-02-08 04:52:39
Site :
http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Chronologie - Vie publique
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-27 23:04:36
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Banque - Finances | Le ...
Rapport annuel de l'Observatoire de la microfinance
Observatoire de la microfinance.
Ces rapports analysent les caractéristiques majeures de ce secteur en France : la microfinance personnelle et professionnelle, la microassurance, la finance solidaire et la finance participative.
Rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Observatoire de la sécurité des cartes de...
Date: 2017-03-05 09:11:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / contrat d assurance non vie / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie en europe
Assurance auto : comment faire en cas de sinistre
Dans quelles situations un expert est-il mandaté ?
Deux situations possibles :
Soit le constat, les témoins suffisent à l'assureur pour estimer les dégâts et les degrés de responsabilité de chacun.
Soit l'assurance fait appel à un expert pour mieux analyser la manière dont l'événement s'est passé. Il met fin aux litiges et estime les dégâts objectivement. Il intervient...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
jechange.fr
Location de voiture et assurances : ce qu’il ... - CARIGAMI
Assurances
Au moment de réserver sa voiture sur carigami.fr se pose immanquablement la question (importante !) des assurances. En ai-je vraiment besoin ? Et si oui, desquelles ? En fait, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : tout dépend de votre destination et de votre propre besoin de sécurité. En tout cas, voici un article qui vous détaille les assurances qui nous paraissent...
Site :
https://www.carigami.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance voiture location usa / contrat assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / responsabilite civile assurance telephone
Dépression passée/actuelle et assurance crédit immo ...
Message par Nouche » mardi 23 novembre 2010 6:34
Rapport adopté lors de la session du Conseil national
de l'Ordre des médecins d'avril 2000
Dr Robert SAURY
SECRET MEDICAL ET COMPAGNIE D'ASSURANCES
PREAMBULE
a) Les données du problème
L'information médicale est nécessaire à l'assureur que ce soit pour l'évaluation des
risques avant l'établissement d'un contrat ou dans l'application de...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / delai de versement d'une assurance vie apres deces / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions essentielles pour apporter des garanties au propriétaire de l'appartement que nous voulons louer. La première solution : avoir quelqu'un qui soit prêt à payer à notre place si on ne peut plus payer, le « garant ». La deuxième solution : faire une « assurance...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr
compte bancaire Maif assurance Maif mutuelle Maif carte bancaire Maif
Résiliation Maif : lettre type
Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.
Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...
Site :
https://www.je-resilie.fr
3Suisses - Carte 4 étoiles
Du 28/06 au 08/08 seulement
> Spécial clients 3Suisses 4 étoiles Paiement 6 fois sans frais, dès 159EUR d'achat(1)
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Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
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https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie
Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée ...
En direct sur le Web
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...
Date: 2017-03-05 11:17:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...
Site :
assurance-professionnelle.be
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-01-15 20:41:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
MACIF - assurance-habitations.com
Rhône-Alpes
La MACIF, acronyme de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est une société d'assurance mutuelle française qui a pour but d'assurer ses clients en cas d'accident de la vie (incendie, accident et risques divers). Créée en 1960, c'est un des acteurs majeurs en France dans le domaine de l'assurance : elle opère dans les domaines de l'habitation, véhicule,...
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance ...
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !
Epargne o 4 janvier 2017
La du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert » a modifié les règles en vigueur pour les comptes et les contrats d'assurance-vie inactifs. Désormais, les banques doivent recenser les comptes inactifs et alerter...
Site :
http://cercledelepargne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Pascal Demurger (Maif) : "Nous ne voulons pas d’un passage ...
Pascal Demurger, directeur général du groupe Maif. (Crédits : Brigitte Baudesson/MAIF)
Dans un entretien à "La Tribune", Pascal Demurger, directeur général de la Maif, explique la stratégie de la mutuelle à l'ère du digital. Très présente sur l'assurance auto et habitation, la Maif se veut à la pointe de la rupture digitale, de la collaboration avec les startups. Mais pas question...
Date: 2016-12-22 10:50:42
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation maif / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
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