Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat assurance vie
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Publications INFO-ASSURANCE – FNEEQ
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Sondage sur les assurances offertes aux retraités de la FNEEQ
3 mars 2011 - �? l'automne dernier, la FNEEQ et l'AREF (Association des retraités de la FNEEQ) ont lancé une vaste consultation conjointe afin de cerner le plus précisément possible le degré de satisfaction des personnes couvertes par la police d'assurance collective des retraités, la 1011.
Si...
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Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / devis d assurance
Pourquoi est-il urgent de fermer votre ancien PEL ...
Accueil > Actualités & guide placement > Pourquoi est-il urgent de fermer votre ancien PEL ?
Pourquoi est-il urgent de fermer votre ancien PEL ?
Modifié le: 25/08/2017 par Vincent Cudkowicz
Détenteurs d'anciens PEL (Plans Épargne Logement), nous allons vous démontrer qu'il est urgent de le clôturer ! Le 1er Août 2016, le PEL ne versera plus que 1% brut. Déjà, depuis le 1er Février...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie non resident
La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...
La désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!
Publié:
mai 10, 2013
L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.
Au...
Site :
https://groupepremiermedical.ca
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire
jeudi 5 juin 2008
Assurance vie & clause bénéficiaire
Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...
Date: 2014-10-05 08:04:15
Site :
http://conferencedu6juin2008.blogspot.com
Résilier son contrat d'assurance habitation LCL
Les étapes pour envoyer sa demande de résilier
Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Dans une telle situation, vous pouvez vous poser certaines questions : comment faire ? Quelles conditions seront exigées pour aboutir à la résiliation ? Combien dois-je payer ? Quand puis-je résilier ? Comment puis-je connaître les démarches à suivre ?
Rassurez-vous, une procédure pour...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
Site :
juritravail.com
GMF assurance : assurance auto, habitation, santé et devis ...
Vous recherchez un contrat d'assurance auto, habitation ? Une mutuelle santé ou une assurance vie ? La GMF vous propose des solutions adaptées à des prix très compétitifs.
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assurance auto, assurance habitation, assurance famille, assurance loisir, assurance animal de compagnie, assurance maladie, mutuelle santé, GMF
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Assurance prêt immo. Toutes nos actualités....
Site :
https://www.pageinsider.org
Règles de conduite AssurMIFID - feprabel.be
REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :
1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
1.1. INFORMATIONS GENERALES
Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d'accueil de notre site est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans...
Date: 2017-02-15 14:40:41
Site :
feprabel.be
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte
Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en « unités de compte » : valeurs mobilières ou autres actifs.
Principales unités de compte autorisées
Obligations émises ou garanties pat...
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance habitation Macif - reassurez-moi.fr
Guide » L'assurance habitation » Assurance habitation Macif
Assurance habitation Macif
La Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1960. Elle est aujourd'hui compétente dans les domaines de l'assurance IARD (incendie, accidents, risques...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Suivant
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / devis assurance pret immobilier generali / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie credit immobilier / courtier assurance credit immobilier
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
Logiciel d'Assurance | Sapiens
Home > À propos de Sapiens
À propos de Sapiens
Sapiens est un fournisseur de solutions logicielles innovantes destinées au secteur des services financiers et plus spécifiquement des assurances : assurances générales/accidents et risques divers, assurances vie et retraites.
Fort de notre stabilite financiere, nous avons pour objectif de devenir l'acteur incontournable du marché des...
Site :
https://www.sapiens.com
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-03-09 02:44:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance maison - travail-vie-pratique.aufeminin.com
17 janvier 2009 à 16h21
par : dane50
Alerter Répondre
Assurance multirisques
bonjour, et merci a ceux qui pourront m'aider, voila mon probleme, mon beau pere est decedé en aout 2007, il était proprietaire de sa maison qui est maintenant comletement vide et en vente on vient de recevoir l'assurance multirisque et quand on a vu tout ce qui était assuré on a envoyé un mot a sa compgnie...
Date: 2014-04-10 01:23:13
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / contrat d assurance non vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / maison de l'assurance
Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia
Association générale de prévoyance militaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »...
Date: 2017-03-04 02:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Gérer les témoins Index du site
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
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https://www.td.com
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ASSURANCE VIE TAUX MINIMUM GARANTI — Net-Placements
ASSURANCE VIE et Taux minimum garanti des fonds euros modalités....
L'arrêté du 7 juillet 2010 porte modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance-vie. Il modifie les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 du code des assurances. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er août 2010.
Cet arrêté comporte principalement trois avancées :
- Le renforcement de l'équité entre les assurés : introduction d'une règle garantissant qu'une...
Site :
net-placements.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / assurance vie taux garanti / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie taux minimum / meilleur taux d assurance vie
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
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credit-assurance.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie garantie pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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Respect de la vie privée
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credit-assurance.com
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collection-autobus.fr assurance auto
AG2R LA MONDIALE mutuelle, assurance vie, assurance auto, assurance habitation
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http://collection-autobus.fr.composesite.com
myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE
J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires
VALIDER MA DEMANDE
*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...
Site :
https://www.ageas-patrimoine.fr
actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
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Société COURTAGE ASSURANCE-CREDIT à LYON, 69006 (SIREN ...
CAC (Courtage Assurance Crédit-Sarl) -?
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CAC (Courtage Assurance Crédit-Sarl) - 9 rue des Archers, 69002 Lyon 2e - Affacturage - 0472561999 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone ... CAC (Courtage Assurance Crédit-Sarl) LYON 2E (69002 ...
voici un personnage qui permet de?
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voici un personnage qui permet de sortir des sentiers battus de la...
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Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Fiscalité et Patrimoine: La réponse ministérielle Bacquet ...
Inclure une clause de préciput : la clause de préciput est une convention matrimoniale insérée par les époux dans le contrat de mariage. Par ce type de clause, les époux conviennent que le conjoint survivant sera autorisé à prélever, sans indemnité sur le patrimoine commun et avant tout partage, soit une somme d'argent, soit certains biens déterminés ou déterminables. Ainsi, en...
Date: 2014-10-03 06:09:21
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Assurance auto suite à plusieurs sinistres - 11-euros.com
Assurance auto suite à plusieurs sinistres
La France compte de plus en plus de conducteurs ayant subi divers sinistres au cours des deux dernières années. Ces conducteurs voient généralement leur contrat d'assurance auto prendre fin. Cependant, certaines compagnies spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs résiliés.
Dans quel cas mon assurance a-t-elle le droit de...
Date: 2017-03-05 11:27:57
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance auto pas cher pour resilie / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs pas cher / devis assurance auto pas cher
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
L’assurance vie détenue par l’actionnaire ou par la ...
Accueil -> Nouvelles -> Nos experts en parlent -> L'assurance vie détenue par l'actionnaire ou par la société
Une société peut être titulaire et bénéficiaire d'une police d'assurance vie, ce qui lui permet de payer les primes liées à cette police et de recevoir le produit de l'assurance vie au décès de l'actionnaire.
D'autres raisons sont aussi favorables à la souscription ou au...
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http://blanchette-vachon.com
négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit
1. Champ d'application du contrat d'affacturage
Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :
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Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :
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Crédit Agricole Finistère - Assurance habitation - Tous ...
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
ca-finistere.fr
Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
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Comment résilier un contrat d'assurance AXA
Résiliez votre contrat AXA en trois étapes
Pour la résiliation d'une assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec accusé de réception est souvent nécessaire.
Même lorsque d'autres solutions sont possibles, elle est le meilleur moyen pour l'arrêt rapide et sûr d'un assurance AXA.
Suivez les conseils de Resilier.com, utilisez nos modèles de lettres de...
Site :
https://www.resilier.com
Comment changer d'assurance auto ? | Touring Assurances
AVANTAGES
CONTACT
Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
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Comment changer d'assurance auto ?
En Belgique, la loi réglemente fortement le changement...
Date: 2018-01-15 19:31:46
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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
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Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
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