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10 articles sélectionnés

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

Publié le

01.12.2017

La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.

Par Aurélien...

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L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...

L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises

Dossier

L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises

Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...

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Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

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Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l ...

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi

Dossier

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi

Tout au long de l'année 2015, les compagnies ont dû consacrer d'importantes ressources pour se mettre en conformité avec la réglementation Eckert en application à compter du 1er janvier...

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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Allianz Vie et contrats d’assurance vie en déshérence ...

Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation

Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation

Publié le

12.01.2015

Par Nicolas Ducros ()

La sanction d'Allianz Vie s'inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014. Elle illustre une nouvelle...

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L’avenir des produits structurés dans les contrats d ...

L'avenir des produits structurés dans les contrats d'assurance vie en suspens ?

Dossier

L'avenir des produits structurés dans les contrats d'assurance vie en suspens ?

A peine les compagnies d'assurances ont-elles obtenu de la Cour de cassation une restriction aux conditions de l'exercice de la faculté de renonciation qu'elles doivent faire face à un nouveau front judiciaire. Et celui-ci,...

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L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des ...

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux

L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux

Publié le

12.01.2015

Par Guy marchal, L'Agefi Hebdo, n°448-449, du 18 décembre 2014

Avec le système de taux garantis, les compagnies ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs engagements.

Il y a du monde au chevet de l'assurance vie allemande. Les...

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Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

Assurance vie

29.10.2014

Par Jean-Charles Naimi ()

L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...

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Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie

Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l ...

Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.

Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs

L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...

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Loi Macron : les dispositions concernant l’assurance vie ...

La loi Macron a notamment prévu la faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions.

L'arrêté du 13 janvier 2016 fixe les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du Code des assurances. Il est accessible ICI .

L'avis adressé par le contractant au bénéficiaire l'informant de sa faculté d'opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou...

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Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte