Frais de transport : modalités de prise en charge et ...

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-09-27 12:07:53
Site : ameli.fr

Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance individuelle transport / notification invalidite assurance maladie / assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail

Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites

Agents et courtiers en assurance

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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance

Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...

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Site : webrankinfo.com

Assurance individuelle accident: Contrat prévoyance ...

La GAV > Assurance individuelle accident

Assurance individuelle accident, une protection au quotidien

Dans le but de protéger les particuliers contre les accidents de la vie, une assurance individuelle accident a été mise en place par les companies d'assurance. Cette garantie, appelée également GAV, permet de protéger l'assuré, mais également, dans certains cas, sa famille. Il existe...

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Site : http://www.prevalia.net

Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites

Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.

Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).

Thetford Mines (Canada)

Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...

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Site : webrankinfo.com

Assurance des marchandises transportées - Suisse | Aon

Assurance des marchandises transportées

Lorsque des marchandises sont transportées, le propriétaire (p. ex. fabricant, négociant ou vendeur) est confronté à des risques multiples tout au long de la chaîne de transport: pertes et détériorations par suite d'accident, force majeure, manipulation inappropriée, vol et détroussement ainsi qu'avarie commune pour les transports maritimes. Par...

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Site : http://www.aon.com

Thèmes liés : assurance individuelle transport

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule obligation d'assurance

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

04/12/2017

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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Date: 2018-01-15 22:43:53
Site : ffa-assurance.fr

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Quel taxi ?

Le choix du transporteur est fait par le Conseil...

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Date: 2018-01-15 17:36:41
Site : http://www.enfant-different.org

Thèmes liés : assurance individuelle transport / classement compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance maladie en ligne

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

livres BTS assurance | Communauté des BTS

0

petit oubli pratique...

j'ai sous la main une partie du référenciel de ce bts - technique d'assurance (coef 5 assurance de personne 2.5 assurance de dommages2.5) c'est le quart des coef de l'examen, un gros morceau donc (ça te donneras une petite idée):

en espérant t'avoir été utile...

@+

1.1. Régimes de protection sociale en France

1.1.1. Le régime général des salariés

1.1.2. Les...

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Date: 2017-09-27 22:20:53
Site : forum.cultureco.com

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile / formation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile / responsabilite civile assurance

AIR COURTAGE ASSURANCES

Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.

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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018

La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »   est disponible et vous propose les garanties suivantes.

 

LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM

Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture

Quelle assurance, pour qui et pour quoi ? - Zela

>une assurance individuelle accident pour les dommages dont peuvent être victimes vos enfants sans tiers responsable identifiable comme dans l'hypothèse où il tombe dans la cour et se blesse.

A noter : Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auprès de votre assureur qu'elle n'est pas comprise dans le champ d'application de votre assurance multirisque-habitation ou de votre...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Assurance flotte automobile - TopAssur

CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_12_84_0' tabindex='51' />

J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis

Particularités de l'assurance flotte auto

Pas de CRM (bonus-malus)

La cotisation est calculée à partir d'un rapport annuel

Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque...

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Site : https://topassur.lu

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule de transport / assurance individuelle transport / assurance maladie en ligne

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...

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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs

22/01/2013

Non classé

On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile

Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

Blog

Assurance Maladie en Tunisie

Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.

Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance privee maladie / assurance individuelle frais de sante / assurance privee sante / assurance individuelle accident

Documents de la logistique internationale

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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://logistiqueconseil.org

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Principes généraux

Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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Site : http://www.cima-afrique.org

Garanties d’assurance | FFS

Garanties d'assurance

Garanties d'assurance

La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...

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Site : http://www.ffs.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile

Devenir chauffeur professionnel | Chauffeur Uber Belgique

Envie de devenir chauffeur professionnel ?

Pour devenir chauffeur professionnel en Belgique, vous devez obtenir l'autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur. Certaines conditions sont bien entendu d'application et vous devrez effectuer quelques démarches, mais il s'agit d'une belle opportunité qui pourrait vous permettre de vivre d'une activité qui vous plaît...

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Site : http://www.chauffeur-uber.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / attestation d'assurance voiture / courtier d assurance entreprise / attestation d assurance voiture

Assurance de flotte - assur-auto-entreprise.fr

Assurance auto pour entreprise : lexique

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Assurance de flotte : définition et avantages - Assurance ...

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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / contrat d assurance automobile / contrats d assurance auto

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance

L’assurance adéquate pour une PME | Blog Helvetia

UNE PROTECTION COMPLÈTE POUR LES PME

L'assurance adéquate pour une PME

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2 avril 2015, Texte: Jan Söntgerath , Vidéo: Helvetia

Les solutions d'assurance varient en fonction de l'entreprise et de la branche. L'Helvetia Assurance commerce PME regroupe huit produits et offre une protection complète à l'intention des entrepreneurs. Grâce aux modules d'assurance combinables...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance responsabilite civile entreprise / assurance commerce pme helvetia / assurance d incendie