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Obligations fondamentales de l'indépendant

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
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Garantie dommage ouvrage - 16 messages

Bonjour, je souhaite construire ma maison moi même. Pour obtenir mon prêt le banquier me demande une garantie dommage ouvrage , mais je n arrive pas à obtenir satisfaction.

Est ce que quelqu un peux me dire s il a connu la même situation et comment à t il pu obtenie le prêt sans garantie

Merci de me répondre je suis preneur de toutes informations

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dis lui que tu vas ailleurs et ca va le...

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Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).

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Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...

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Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...

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TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

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LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...

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Date: 2017-02-03 17:48:44
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La MAAF : efficace mais trop chère ? Voici notre avis

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La MAAF : efficace mais une franchise trop chère selon ses clients

La MAAF, dont les lettres sont l'acronyme de « La Mutuelle d'Assurance des Artisans de France » a été fondée en 1950 grâce à l'expertise de la MAIF. Tout d'abord nommée MAAAF - dont le « A » supplémentaire désigne l'Automobile -, elle diversifie rapidement ses activités et s'ouvre au grand public. En 2003, et à...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

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Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...

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Crédit Agricole Normandie - Assurance auto - Tous nos ...

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Assurance Auto - Crédit agricole Centre-est - Accueil

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Site : https://www.ca-paris.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance Auto, devis et ...

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Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance auto - Tous ...

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Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance auto - Tous ...

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Chapitre 61 - L'utilisation, la manipulation et le ...

Chapitre 61 - L'utilisation, la manipulation et le stockage des produits chimiques

LA S�?CURIT�? DANS LA MANIPULATION ET L�?UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES

Le recueil de directives pratiques du BIT*

*Une bonne partie des informations contenues dans le présent chapitre ont été reprises du recueil de directives pratiques du Bureau international du Travail (BIT) intitulé Sécurité dans...

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Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.org

Thèmes liés : produit d assurance vie / code des assurances auto releve d'information / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance auto en cas d'accident avec alcool

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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree

assurance 4x4 et collection - Forum 4x4

assurance 4x4 et collection

Bonjour a tous,

heureux proprietare d'un Toyota HDJ80 de 1996,je dois l'assurer rapidement et recherche des conseils dans la mesure ou il s'agit d'un vehicule de loisir ,peu utilisé et assz ancien!!

Les adresses de compagnies et conseils sont les bienvenus

Remerciements a tous

Messages

12,709

Tout le monde va te sortir son propre tarif avec plein de différences de...

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Site : https://www.forum4x4.org

Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie