Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie temporaire valeur rachat
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
Découvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
Site :
particuliers.lcl.fr
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Credit Classique | Ford FR
Assurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-15 18:49:27
Site :
ford.fr
Location Option Achat | Ford FR
Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.
Avantages:
Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule
Soldez votre contrat de financement dès que vous le souhaitez
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Assurances...
Date: 2018-01-15 18:32:15
Site :
ford.fr
Prêt sans assurance | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Prêt sans assurance
Prêt sans assurance
Un prêt, qu'il soit immobilier ou hypothécaire, doit le plus souvent être assuré.
Qu'est ce que l'assurance ? Que couvre t-elle ? Est-il possible de l'éviter ?
C'est ce que nous allons parcourir dans l'article qui suit.
Qu'est ce que l'assurance ?
L'assurance a pour objet de garantir l'assuré, selon son...
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Site :
https://www.pimido.com
Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros ...
By: Rian Castillo - CC BY 2.0
Cela se murmurait déjà depuis longtemps : la dégringolade du rendement des obligations risque fort d'être fatale aux fonds en euros. Comment en effet les assureurs-vie pourraient-ils continuer à servir un taux de revalorisation correct à leurs assurés, alors que les obligations souveraines, base de leurs placements, offrent des intérêts de plus en plus bas,...
Site :
https://www.contrepoints.org
Idee Ford | Ford FR
Assurances emprunteurs
(Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-15 18:53:58
Site :
ford.fr
ISF : comment alléger la note - Les Echos.fr
mweinberg |
Le 27/11/09 à 16H11
L'ISF ou impôt sur le fortune est payable au 15 juin prochain. La note à payer dépend de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est encore temps de prendre certaines mesures pour l'optimiser et réduire ainsi l'impôt. Maîtres Nicole Goulard et Agnès Roland, avocates chez Landwell & associés, ont répondu à toutes vos questions vendredi 4...
Site :
https://www.lesechos.fr
Contrats d'assurance-vie et impôt sur la fortune (ISF)
Le Conseil d'Etat vient de répondre...
Le préalable : disposer d'un patrimoine d'une certaine consistance
Le montant de patrimoine dont vous devez disposer pour être soumis à l'ISF est fixé aujourd'hui à 1,3 MEUR. Mais attention, il s'agit de la valeur nette du patrimoine, c'est-à-dire sous déduction du passif, c'est-à-dire des dettes.
Seront effectivement soumis à l'ISF vos biens...
Site :
http://www.weblex.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d'assurance vie
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2017-09-27 22:41:07
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Seconde analyse : le partrimoine
Premi�?re analyse : capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Cette capacité de remboursement s'apprécie en fonction de quatre crit�?res : apport personnel et profil bancaire, profession, solvabilité et assurance.
Apport personnel et profil bancaire
Sont considérées :
sa qualité d'épargnant : appréciée en fonction de l'âge, des...
Site :
http://www.fmgm.com