Articles sélectionnés pour le thème : code des assurances automobile indemnisation

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Présentation de l’Assurance – Assurance : Définition

Thèses et mémoires

Présentation de l'Assurance

L'École Supérieure d'Assurances a pour vocation, depuis plus de trente ans, de former les futurs spécialistes de l'assurance.

En rapport étroit avec le monde professionnel et les recruteurs, l'ESA adapte constamment ses formations aux évolutions et métiers du secteur de l'assurance.

Patrice Michel LANGLUMÉ,

Présentation du monde de...

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Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

Date: 2018-02-17 01:22:32
Site : http://www.camacte.com

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © Institut national de la consommation (INC)

Vous êtes victime d'un dommage corporel ou matériel à la suite d'un accident de la circulation automobile, l'auteur de l'infraction est inconnu ou non-assuré... L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les modalités d'indemnisation.

C'est le Fonds de garantie des assurances...

Site : https://www.service-public.fr

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Résilier son contrat d'assurance auto/moto LCL - resilier.com

Mettre fin à son contrat d'assurance si vente ou donation du véhicule

Savez-vous qu'il est possible de rompre à tout moment votre contrat d'assurance automobile LCL?

Cependant, vous devez respecter des procédures bien précises. Rien de plus simple ! Découvrez ici comment résilier votre contrat d'assurance auto/moto LCL.

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L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)

L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)

Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15

L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?

Une...

Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

Locations de véhicules automobiles - Commission des ...

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;

Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer » ;

Vu le décret n°...

Site : http://www.clauses-abusives.fr

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ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

Site : http://docplayer.fr

Réglementation concernant les véhicules ... - gouv.qc.ca

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Portail Québec

Réglementation concernant les véhicules hors route

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Les conducteurs de véhicules hors route (motoneiges et véhicules tout-terrain) doivent respecter certaines règles.

Âge minimal et...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Qu’est ce que le contrat d’assurance (police d’assurance)

Vous avez ou vous souhaitez souscrire une assurance habitation, automobile, moto, vie ou autre et on vous propose de signer un contrat ? Quel est donc ce document et à quoi sert-il ?

Quelle est la définition d'un contrat d'assurance ?

C'est un document juridique qui lie la société d'assurance ou la mutuelle et l'assuré pour couvrir les risques qui engendrent des obligations.

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Site : http://www.tonassurance.fr

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Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...

Date: 2017-03-05 09:38:55
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Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Bonus/malus : définition

Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.

©...

Site : https://www.mma.fr

Conduite sans assurance : une simple amende de 500 ... - LCI

Direct LCI

SANCTION - Une récente loi vient de créer pour la conduite sans assurance un système d'amende forfaitaire, comme ce qui se pratique pour les contraventions. Assouplissement, mauvais signal, risques, Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit routier, fait le tour de la question.

2016-12-17T13:00:00.000Z

Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)

Conduire sans assurance...

Site : lci.fr

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Assurance: VEI ou véhicule économiquement irréparable

Assurance VEI ou Véhicule Economiquement Irréparable

par Marc Julien |

01.01.1999 à 07:00

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Véhicule économiquement irréparable

Ce terme barbare laisse plus d'un assuré perplexe.

Exemple de question reçue couramment sur ce site :

"Ma moto est déclarée épave et l'expert me propose une...

Site : http://www.lerepairedesmotards.com

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Conduite sans assurance : une simple amende de 500 euros

Conduite sans assurance : une simple amende de 500 euros ?

@ Thinkstock

Direct LCI

Site : lci.fr

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EXCLUSIF - Et si le recours direct ... - Apres-Vente-Auto.com

( 12 554 vues) - 21 mars 2013 / 27 Commentaires

Il existe peut-être une recette qui permet aux experts et carrossiers de s'affranchir des pressions tarifaires des assureurs : elle s'appelle « recours direct » et est déployée avec succès par Yan Taverriti, expert à Forbach et pratiquant militant de cette procédure.

Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure

appliquée par le...

Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / meilleur compagnie d'assurance en france / societe de l assurance automobile

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Une assurance auto adaptée - Crédit Mutuel Nord Europe

Assurer son véhicule et bien choisir son assurance auto ou moto peut parfois être compliqué. Entre les assurances tous risques ou au tiers, les franchises, les assistances... Pas toujours simple de s'y retrouver...

Une assurance auto adaptée

Avoir son propre véhicule et rouler l'esprit tranquille passe obligatoirement par la souscription d'une assurance auto. En France, la garantie...

Date: 2017-09-26 19:22:03
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Expert — Wikipédia

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Dans ce secteur, il existe deux types d'experts :

Les « experts immobiliers » qui sont chargés d'évaluer la valeur des biens, qu'il s'agisse d'une valeur vénale , valeur...

Date: 2017-03-04 01:14:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / cours d assurance automobile / devis d assurance automobile

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Site : ca-toulouse31.fr

Bonus malus assurance auto - Frédéric Lassureur

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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.

Aussi, au delà d'un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d'article.

Fonctionnement du bonus...

Site : https://fredericlassureur.fr

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance auto - Tous ...

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