RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude - Le ...

Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude

Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-03-04 03:25:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / retirer des fonds d'une assurance vie / compagnie generale d assurance / financiere compagnie d assurance vie / frais d'entree des assurance vie

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

ASSURANCE-INFO.CH - Incapacité de gain

Incapacité de gain

Assurances prévoyance - Rentes en cas d'incapacité de gain

Cette assurance vous garantit une sécurité financière en cas d'incapacité de gain passagère ou durable, par suite de maladie et/ou d' accident , par le versement d'une rente constante.

En tenant compte de votre situation, vous fixez le montant de votre rente et le temps qui doit s'écouler entre le début de...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / avantage d'avoir une assurance vie

Découvrez la garantie maintien de salaire pour les agents ...

Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,

vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre

famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de

salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA

MONDIALE

Un maintien optimal de votre salaire en cas d'arrêt de travail

Un complément de salaire à hauteur de 90% ou bien de...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maintien de salaire / versement d une assurance vie / taux d assurance vie / assurance accidents vie privee

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

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Site : http://www.international.gc.ca

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 807 EUR à 27 086 EUR

14 %

De 27 086 EUR à 72 617 EUR

30 %

De 72 617 EUR à 153 783 EUR

41 %

Supérieure à 153 783 EUR

45 %

Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

1 527 EUR par demi-part

Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...

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Date: 2018-03-09 04:50:40
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

SEP - Association Handicap infos

La reconnaissance du handicap :

La reconnaissance du handicap se fait auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée (ex COTOREP), intégrée au sein de la Maison Départementale du Handicap. La maison départementale des personnes handicapées offre un guichet unique chargé de dispenser des informations pratiques sur les démarches à effectuer.

Elle a un...

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Site : http://www.handicapinfos.com

Thèmes liés : article code civil assurance vie / taux d interet assurance vie / code civil assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / cours sur l assurance vie

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp assurance dependance / pro btp assurance telephone / pro btp assurance sante / pro btp assurance deces / assurance auto pro btp

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

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Site : assurance-jeunes.com

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PROBTP LYON Adresse Téléphone Traitement des décomptes ...

27 février 2014

PROBTP LYON Centre de Gestion Devis Mutuelle Santé 69 Calcul Retraite

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Site : assurance-jeunes.com

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PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

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Site : assurance-jeunes.com

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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance auto profession liberale / calcul pension invalidite assurance maladie / assurance maladie professionnel independant

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / pension invalidite assurance maladie

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

>>  Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat  

Concubinage (union libre)

Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.

   

Rapports entre concubins

En principe, les lois...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

 1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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Date: 2018-03-09 02:11:20
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance vie ile france / assurance en cas d'accident de travail

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2018-01-08 18:35:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / taux d interet assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / taux d assurance vie

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie

Assurance Agricole - Assurancesdesmetiers.com

Numéro de téléphone mobile

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Changements climatiques, catastrophes écologiques, attaques parasitaires...les risques pesant sur la production agricole sont nombreux. En réponse, une multitude de solutions d'assurances sont proposées aux exploitants. Mais, il est important de distinguer 2 volets, quand on parle d'assurance agricole....

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie aux heritiers / versement d une assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance professionnel de l automobile

ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...

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Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval

Assurance d'un...

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Site : http://www.cheval-assurance.com

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / pension invalidite assurance maladie