Société de l'assurance automobile du Québec | Facebook

Contrôle de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite


Site : https://fr-ca.facebook.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec

Paiement d'un constat d'infraction – Ville de Gatineau

Constat d'infraction

Paiement, plaidoyer de culpabilité sans paiement ou plaidoyer de culpabilité avec paiement partiel

Lorsque le défendeur transmet à la cour le paiement de l'infraction ou un plaidoyer de culpabilité, il est réputé avoir été déclaré coupable de l'infraction et les points d'inaptitudes prescrits seront inscrits à son dossier de conducteur.

Si aucune somme...

Lire la suite


Site : http://www.gatineau.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec

Les examens de conduite classe 1 à quoi consiste-t-il ...

L'examen Classe 1, à quoi consiste-t-il?

Examen théorique classe 1,2 & 3

À la suite de votre formation de conduite de camion poids lourds, vous aurez à valider vos compétences auprès de professionnels qualifiés de la Société de l'Assurance Automobile du Québec. L'obtention d'un permis de conduire classe 1 est possible après la réussite de trois examens; deux examens pratiques et un...

Lire la suite


Site : http://www.classe1.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile

Formation camion classe 1 Montréal | CFRM

Formation sécuritaire camion routier - Permis de conduire Classe 1

Nous avons des camions avec transmission Manuelle ou Automatique

Vous avez des questions? Appelez nous 7 jours sur 7 de 8 heures à 22 heures

Montréal et Rive Sud!

Formation sécuritaire camion routier - Classe 1

PROMOTION RABAIS DE 10% POUR CLASSE 1 PAYÉE EN UN SEUL VERSEMENT

vous avez aussi l'option de payer en plusieurs...

Lire la suite


Site : http://formationroutier.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec

Vitres teintées : les moyens de contrôle en question ...

Le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 dispose qu'à compter du 1er janvier 2017, les vitres avant de tous les véhicules en circulation devront laisser passer au moins 70 % de la lumière . A défaut, les forces de l'ordre qui se soucient de toujours bien distinguer les gestes du conducteur pourront immobiliser le véhicule dans l'attente de sa mise en conformité. Et c'est son conducteur --...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance professionnel de l automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation

SQCA - Foire aux questions - wwwxml.gouv.qc.ca

Service québécois de changement d'adresse

Foire aux questions

 

Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.

Particularités techniques

Renseignements généraux

Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?

Non, le service est gratuit.

Est-ce que je peux...

Lire la suite


Site : http://wwwxml.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Techniques juridiques | Teccart

1380

LA FORMATION ET SES PARTICULARITÉS

Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler...

Lire la suite


Site : http://www.teccart.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

Lire la suite

Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi

Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...

Dernière heure

Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert

Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...

Lire la suite


Site : http://www.netcertification.ca

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Autobus A. Drolet Ltée. - Quebec Bus History Society

Vendredi, 12 Septembre 2008 16:27

Tous droits réservés: Société d'histoire d'autobus du Québec - Photo: Jean Breton (76-06-23)

Permis no. 53-A 1916 à 1976

Sources; M. Gilles Drolet, Commercial Transportation (Août 1953), Transport Commercial (Avril 1963), Journal de Québec (16 et 17 juin 1975) et Bus Industry (1976).

Au début du 20e siècle M. Adélard Cloutier met sur la route le...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 00:29:13
Site : http://www.histoireautobusquebec.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d assurance au quebec

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

Lire la suite

Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...

Facebook

Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence

Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.

Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.

Prévoyez les taxes,...

Lire la suite


Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance automobile du quebec emploi

Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...

En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?

Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?

Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement

Changement d’adresse - CCQ

Changement d'adresse

Travailleur

Un travailleur dont le  certificat de compétence (ou l' exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l'adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives . Une fois le changement d'adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec emploi / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile

Stages et emplois étudiants à la SAAQ - SAAQ

Vous voulez effectuer une demande de stage à la Société de l'assurance automobile du Québec, à notre siège social de Québec, à Montréal ou en région?

Que ce soit pour un stage prévu à votre programme d'études, par votre ordre professionnel ou pour un stage international, vous devez consulter le  portail Carrières  pour connaître les critères d'admissibilité et la marche à suivre pour...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec

Immatriculation au Québec: Quelques faits importants ...

Immatriculation au Québec: Quelques faits importants

19 janvier 2014

Vous venez d'acheter une nouvelle voiture d'un particulier et vous désirez l'immatriculer? Ces quelques précisions vous aideront certainement.

Change text size for the story

Imprimer

Frédéric Mercier

Au Québec, chaque personne voulant immatriculer un véhicule doit se rendre à la Société de l'assurance automobile du...

Lire la suite


Site : http://www.autonet.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance d'automobile du quebec

Vérifiez si votre siège d’auto pour enfant est conforme et ...

La vérification des sièges d'auto est gratuite.

Le siège d'auto, une question vitale*

Comme en font foi ces statistiques:

Chaque année au Québec, environ 1150 jeunes passagers de neuf ans ou moins meurent ou sont blessés dans des accidents de la route.

Beaucoup de ces accidents surviennent près du domicile et plus de la moitié dans les zones de 50 km/h ou moins.

Le siège d'auto...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : caaquebec.com

Thèmes liés : societe d assurance auto du quebec / assurance d auto / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe de l'assurance auto du quebec

Mot de bienvenue

1984 : Exdeltra Inc. soumissionne auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) pour la mise sur pied d'un centre d'immatriculation. L'organisme en devient mandataire et opère un bureau à Hull et un autre à Gatineau. Toutefois, à la demande du gouvernement, le bureau de Hull cesse ses opérations. Quant au bureau de Gatineau situé au 64-A, boulevard Gréber (à...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 22:42:10
Site : http://www.exdeltra.com

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec

Bureau du taxi de Montréal - ville.montreal.qc.ca

Lundi de 8 h 30 à 16 h

Mardi de 9 h 30 à 16 h

Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé

BULLETINS

Info Remorquage

Obtenir un permis de chauffeur de taxi

Afin de pouvoir conduire un taxi au Québec, vous devez détenir un permis de conduire de classe 4c.

Si vous n'êtes pas détenteur d'un tel permis, vous pouvez vous le procurer en remplissant les...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 08:49:03
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l assurance automobile qc / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec

Services | PhysioMobile: La physiothérapie à votre porte

La physiothérapie... au service de votre bien-être!

L'accès à nos services

Il n'est pas nécessaire d'avoir une prescription du médecin pour avoir accès aux services de PhysioMobile. Toutefois, nos services privés offerts en accès direct (sans prescription) ne sont pas couverts par le Régime de l'assurance maladie du Québec .

Nous sommes enregistrés à titre de fournisseur de services...

Lire la suite


Site : https://physiomobile.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec adresse

assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos renseignements sur l ...http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/demande/mes_renseignements_preambule.shtml - titre:

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/demande/mes_renseignements_preambule.shtml -...

Lire la suite


Site : https://www.wechwech.info

Revenus à déclarer pendant que vous recevez des ...

Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :

les revenus d'emploi, dont les vacances, les congés de maladie, etc.;

les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l'assurance automobile du Québec;

les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé...

Lire la suite


Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

Article 1 - CNESST

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

MRC de Pontiac

La MRC de Pontiac est mandataire pour la Société de l'assurance automobile du Québec afin de mieux servir les citoyens du Comté de Pontiac. Nos heures d'ouverture sont normalement de 9h à 16h, du lundi au ... Lire la suite...

Visiteurs

Le Pontiac...

Lire la suite


Site : http://www.mrcpontiac.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

technicien en logistique du transport - Metiers Québec

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 23:16:38
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance automobile du quebec emploi / entreprises d assurance vie

Véhicule usagé & accidenté à Montréal, Vaudreuil | Auto Reno

Véhicules usagés ou accidentés

Achat et vente de voitures

Pièces d'Autos Reno offre aussi des voitures, camionnettes et même des roulettes et des motorisés accidentés qui peuvent être achetés tels quels ou encore...

Lire la suite


Site : http://www.autoreno.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec vaudreuil / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec

Assurance en ligne » Services de Santé – SAAQ

Loi sur l'assurance automobile du Québec - SAAQ

CHAPITRE II

1986, c. 28, a. 3; 1999, c. 22, a. 35.

 

Exercice financier de 1998.

155.1. Pour l'exercice financier 1998, la Société verse au fonds consolidé du revenu une somme de 88 654 360 $ représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile.

 

1986, c. 28, a. 3; 1990, c. 19, a. 11; 1999, c....

Lire la suite


Site : assurance-enligne.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / l assurance automobile

Transfert de propriété et immatriculation de l’auto

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Envoyer

Vente d'une auto à un particulier Transfert de propriété et immatriculation de l'auto

L'acheteur et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile.

Vous devez vous rendre...

Lire la suite


Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile qc / societe de l assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / l assurance automobile

Pétition · Société de l'assurance automobile du Québec ...

En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.

Pétition fermée

Aider l'apprenti conducteur à acquérir de l'expérience à moto - Québec

Cette pétition avait 2 439 signataires

Sylvie MIGNEAULT a lancé cette pétition adressée à Jacques Daoust, Ministre des Transports -

L'accompagnement...

Lire la suite


Site : https://www.change.org

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) - Hull, QC

Clinique Dentaire des Vallées de l'Outaouais

Clinique Dentaire des Vallées de l'Outaouais, Dentiste Gatineau(Hull), 975 boul. St-Joseph, suite 202

4.

981, Boulevard Saint-Joseph, Gatineau

Concessionnaire Honda Gatineau | Honda Occasion à Vendre | Lallier Honda Hull

Lallier Honda est le concessionnaire Honda par excellence à Gatineau. Pour votre nouveau véhicule Honda ou notre inventaire de voitures Honda d'occasion à vendre, contactez-nous.

5.

1030 Bd...

Lire la suite


Site : http://www.lynxmaps.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile qc / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Club social de la Société de l'assurance automobile du Québec

Comment devenir membre et coût de l'inscription

 

Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d'inscription  (

 534 Ko) et de le déposer au local du Club social.

Le coût est de 2 $ pour l'obtention de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-25 14:57:21
Site : http://www.clubsocialsaaq.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Transfert et immatriculation – Auto achetée d’un particulier

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Envoyer

Auto achetée Transfert de propriété et immatriculation

Le vendeur de l'auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire.

Il est aussi possible de procéder à l'aide d'une procuration. Elle évite au vendeur ou à l'acheteur de se déplacer. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de...

Lire la suite


Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile qc / societe de l assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation

École De Conduite Québec Au Volant | St-Leonard et Laval ...

École De Conduite Québec Au Volant à St-Leonard et à Laval

Un programme d'éducation à la sécurité routière comme vous le souhaitez

L'École De Conduite Québec Au Volant a été fondée en 2010 et offre des cours de conduite aux apprentis conducteurs souhaitant obtenir un permis de conduire pour véhicule de classe 5 (véhicule de promenade). Nous proposons aussi des voitures de location...

Lire la suite

Date: 2016-10-19 01:35:23
Site : http://www.quebecauvolant.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / societe de l assurance automobile

Retraite Québec - Admissibilité à la rente de retraite

Votre situation change

Admissibilité à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec

Si vous avez 60 ans et plus, il n'est pas nécessaire d'avoir cessé de travailler pour avoir droit à votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec. Vous devez seulement avoir cotisé au moins une année au Régime.

Si vous avez  travaillé ailleurs au Canada , Retraite...

Lire la suite


Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile

Dépenses générales d’entreprise

Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Dépenses générales d'entreprise

Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne...

Lire la suite


Site : http://www.planiguide.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke / societe d'assurance d'automobile du quebec

Règlements et permis - Ville de Blainville

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...

Lire la suite


Site : http://blainville.ca

Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...

Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils...

Lire la suite


Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ ...

H&R Block ->

Livre électronique de Montréal souterrain (version anglaise) pour seulement 9.99$

Avez-vous déjà été curieux au sujet de la ville souterraine, mais n'a pas pu trouver la bonne information? Vous le trouverez dans notre guide!

Ayez accès à...

Lire la suite


Site : https://montrealsouterrain.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec

Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia

Confédération des syndicats nationaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Confédération des syndicats nationaux

Cadre

Secrétaire général

Jacques Létourneau.

modifier

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une centrale syndicale québécoise fondée en 1921 . Son siège social est situé à Montréal . En 2012 , la confédération compte environ 300 000 membres...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec horaire

Centre du Camion | Entretien Camion | TMS Truckmasters

Vaudreuil-Dorion (mandataire SAAQ)

En affaires depuis plus de 25 ans, le centre du camion TMS Maître des Camions est ouvert tous les jours de la semaine avec des heures prolongées. Notre spécialité est la réparation et l'entretien de camions de plus de 1 tonne, les remorques...

Lire la suite


Site : http://www.tmstruckmasters.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec vaudreuil / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile quebec

Cote de sécurité - Commission des transports du Québec

Réévaluation de la cote de sécurité

Une cote de sécurité est, sauf exception, attribuée à toute personne qui s'inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité des usagers et de protection du réseau routier. La cote présente l'un des trois niveaux suivants : satisfaisant, conditionnel...

Lire la suite


Site : http://www.ctq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec

Bilan routier - SAAQ

Documentation

Bilan routier

En 2016, les nombres de décès et de blessés graves ont connu une baisse comparativement à 2015. Le bilan 2016 se classe au second rang des meilleurs bilans routiers québécois depuis 1946.

Les bilans routiers annuels présentent les statistiques concernant le nombre de victimes d'accidents de la route au Québec au cours des 6 années qui précèdent. Entre autres, on y trouve les statistiques détaillées selon la nature des blessures et les catégories suivantes :

les types...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe assurance automobile quebec

Conduite avec les capacités affaiblies, Refus d'obtempérer ...

Conduite avec les capacités affaiblies, Refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix, Garde et contrôle : les conséquences.

le

. Publié dans Conduite automobile

Une arrestation pour l'une ou l'autre de ces infractions entraîne non seulement des conséquences en vertu du Code criminel, mais également en vertu du Code de la sécurité routière.

Code criminel

Lors de votre...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 23:39:56
Site : http://www.mecatherinemontagne.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / vehicule d assurance / societe de l assurance automobile

Avocat SAAQ | SOS SAAQ | Dion Avocats INC

Réclamation auprès de la SAAQ

CONSULTATION GRATUITE

ENVOYER VOTRE DEMANDE

R�?CLAMATION AUPR�?S DE LA SAAQ

Notre cabinet oeuvre presque exclusivement en matière de réclamation auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Nous défendons les victimes de la route depuis de nombreuses...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsaaq.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec

T4 - État de la rémunération payée

Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.

Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.

Case 14

Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.

Case 16 / 17

Cotisations de l'employé au RPC

Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...

Lire la suite

Date: 2011-03-25 16:36:35
Site : http://docs.quicktaxweb.ca

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec

Les courtiers sous la loupe | Janie Gosselin | Consommation

Les courtiers en assurances de dommages représentent un peu plus de la moitié du marché québécois, selon le Journal de l'assurance. Il y a environ 1000 cabinets de courtage d'assurances au Québec, qui représentent en moyenne de 5 à 30 assureurs chacun, selon Jean Bilodeau, du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ). Mais ils sont aussi l'intermédiaire pour...

Lire la suite


Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec

Registre des condamnations

sans titre 2

Registre des déclarations de culpabilité

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), à la Loi sur les pesticides et à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements.

Le ministère de la Justice informe le Ministère des plaidoyers de culpabilité que le Bureau des infractions...

Lire la suite


Site : http://www.registres.mddefp.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ

 

EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?

Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?

Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.

Si votre...

Lire la suite


Site : http://www.demersbeaulne.com