Permis de conduire et immatriculation – CCCR - cccr.quebec

Permis de conduire et immatriculation

Accueil /Permis de conduire et immatriculation

Permis de conduire et immatriculation admin 2016-12-13T11:39:22+00:00

Permis de conduire et immatriculation

La Chambre est mandataire et elle administre pour le compte de la...

Lire la suite


Site : http://cccr.quebec

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

En l’absence de testament, qui sont les héritiers ...

En l'absence de testament, qui sont les héritiers?

En l'absence de testament, qui sont les héritiers?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 octobre 2013

Envoyer à un ami(e)

Envoyer

Ajouter aux favoris

Me connecter

Plusieurs Québécois n'ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Soumission Rapide - Le comparateur d’assurance le plus ...

Blog

Le comparateur d'assurance le plus Rapide

Comparez gratuitement et en moins de deux minutes vos prochaines assurances et vous pourriez économiser plusieurs centaines de dollars.

Habitation

0 30% des canadiens magasinent leurs assurances en ligne

0 532$ de prime moyenne en assurance automobile

0 300$ en économies moyennes

0 Tasses de café

Qui sommes nous ?

Soumission Rapide est le comparateur d'assurance le plus Rapide et le plus Simple sur le marché. Ne perdez plus votre précieux temps à contacter plusieurs assureurs pour votre renouvellement ou pour votre nouvel achat et à compléter les mêmes questions...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 14:54:47
Site : http://soumissionrapide.ca

La procuration - justice.gouv.qc.ca

La procuration

Vous partez en vacances et vous n'avez pas le temps de vendre votre voiture ou de louer un nouvel appartement ? Vous êtes lucide, mais impotent, et vous avez besoin de quelqu'un pour effectuer vos transactions financières ? Dans de telles situations, vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance à accomplir ces actes à votre place au moyen d'un mandat.

Il ne...

Lire la suite


Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Arrondissement Outremont - ville.montreal.qc.ca

Vignettes de stationnement

Stationnement sur rue réservée aux résidents (SRRR)

Seuls les résidents de l'arrondissement d'Outremont habitant à une adresse reliée à une zone réservée peuvent obtenir une vignette de stationnement en se rendant au bureau d'arrondissement pour remplir une demande de permis.

Documents nécessaires pour la demande

1- Preuve de résidence dans le secteur...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 03:00:37
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule

Cours de conduite d'un véhicule de promenade

Évaluation des habiletés de conduite

Cours de conduite d'un véhicule de promenade

Ce cours est offert aux nouveaux conducteurs, peu importe leur âge, et applique le Programme d'éducation à la sécurité routière de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Suivre un cours de conduite est obligatoire pour l'obtention d'un permis de classe 5 (véhicule de promenade).

Description...

Lire la suite


Site : https://ecoledeconduite.caaquebec.com

Thèmes liés : cours d assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile

Services de la clinique | Admedica - Clinique médicale ...

Clinique médicale privée Admedica | Services de la clinique

Services de la clinique Annie Demers 2017-01-11T18:03:31+00:00

Services de soins médicaux sur la Rive-Sud, dans la région de Québec

La clinique médicale privée Admedica vous offre des services de soins médicaux de qualité supérieure. Située à Lévis (secteur Saint-Romuald) sur la Rive-Sud, à deux minutes du pont de Québec,...

Lire la suite


Site : http://cliniqueadmedica.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec horaire / societe d'assurance d'automobile du quebec

Services aux citoyens - st-hyacinthe.qc.ca

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement...

Lire la suite


Site : http://www.st-hyacinthe.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration

Services aux citoyens - ville.st-hyacinthe.qc.ca

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement...

Lire la suite


Site : http://www.ville.st-hyacinthe.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration

Centre d'examen SAAQ du Centre du Québec | Permis de ...

Délivrance de permis de conduire

�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)

�?tat dossier de conduite

Examen pratique moto (en circuit fermé)

Examen pratique moto (sur route)

Examen pratique véhicule de promenade

Examen pratique véhicule lourd

Examen théorique

Perte et vol du permis (remplacement)

Prise de photo

Remplacement de permis de conduire

Renouvellement de permis...

Lire la suite


Site : http://www.monecoledeconduite.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance automobile du quebec victoriaville / societe d'assurance d'automobile du quebec

Plus de jeunes tués sur les routes du Québec | TVA Nouvelles

Plus de jeunes tués sur les routes du Québec

Valérie Gonthier | Agence QMI 

13 novembre 2017 à 04:52

- Mis à jour

Ajouter aux favoris

Pour la première fois depuis 2012, le nombre de jeunes qui perdront la vie sur les routes du Québec sera à la hausse cette année.

Un peu moins de deux mois avant la fin de l'année, on déplore déjà au moins, pour 2017, la mort de 44 jeunes de 15 à 24...

Lire la suite


Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / societe d'assurance automobile de l'ontario / conduite sans assurance jeune conducteur / assurance vehicule jeune conducteur / societe de l assurance automobile quebec

Trouver une école de conduite - Cours de conduite au Québec

Gagne ton cours de conduite!

Gagne ton cours de conduite

Jours restant

3

Le prix d'une valeur maximale de 825.00$ avant taxes inclut les éléments suivants:

Une formation complète du programme d'éducation en sécurité routière ''PESR''. Ce programme comprend un total de 12 séances de théorie en classe d'une durée de 2 heures chacune ainsi que 14 heures de conduite et une heure...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 00:02:45
Site : http://trouveruneecole.com

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Assurance Vehicules à Richmond, QC | Intact Assurance

Richmond

Choisissez une autre ville :

En tant que nouveau client, vous pourriez obtenir gratuitement la Protection bon dossier qui garantit que vous ne subirez aucune augmentation de prime en raison d'un et même de deux accidents dont vous êtes tenu responsable.

Et obtenez jusqu'à 25 % de rabais* avec le programme Ma conduiteMC.

Assurance véhicules à Richmond, Québec: Demandez une soumission de votre courtier

Lorsque vous êtes à la recherche d'assurance véhicules à Richmond, vous voulez faire affaires avec un assureur qui sera là pour vous à tout moment. Intact Assurance est...

Lire la suite


Site : assurance.intact.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec richmond / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Accueil - RAAMM

Consultez les dernières nouvelles publiées par le RAAMM

Le RAAMM intervient lors de consultation sur la révision du Code de la sécurité routière

8 mars 2017

Le RAAMM a déposé un mémoire lors de la consultation menée par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) en vue de réviser le Code de la sécurité routière. Depuis plus de dix ans, le RAAMM appuie l'interdiction du virage... En savoir plus sur Le RAAMM intervient lors de...

Lire la suite


Site : http://raamm.org

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / societe de l assurance automobile quebec

Voyage autocar [ Autobus Hélie : voyages organisés ...

Transport adapté

Autocar et Minicar

En faisant affaire avec Groupe Hélie, soyez assurés d'être conduits à votre destination par des professionnels de la route et ce, dans un autocar confortable et sécuritaire.

Le parc de véhicule nolisé du Groupe Hélie offre 22 autocars et minicar ayant une capacité de 21 à 56 passagers.  Tous les véhicules sont munis d'air climatisé, de sièges inclinables, de soutes à bagages ainsi que de systèmes audio-vidéo, DVD, et CD.  Certains ont également des sièges en cuir et des prises A/C.

Nos conducteurs expérimentés participent régulièrement à des cours de...

Lire la suite


Site : http://www.autobushelie.com

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

Lire la suite


Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / courtier d assurance entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec

Décès de Marie-Pier Gagné: un procureur de la Couronne ...

Décès de Marie-Pier Gagné: un procureur de la Couronne étudiera le dossier

Autres

Photo Simon Clark et courtoisie Marie-Pier Gagné avait été happée à mort par un automobiliste, le 10 août dernier.

Kathryne Lamontagne et Nicolas Lachance

Mercredi, 19 octobre 2016 06:15

MISE à JOUR

Mercredi, 19 octobre 2016 19:41

Coup d'oeil sur cet article

Le dossier d'enquête entourant le décès...

Lire la suite


Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / societe de l assurance automobile quebec

Camionnage Montréal - Transport Réfrigéré - Lecavalier

Lecavalier Transport demeure fidèle à sa mission de :

toujours vous offrir le meilleur service

de transport routier de marchandises

à n'importe quel moment

en vous proposant des solutions hors-pair parfaitement adaptées à vos besoins et à vos exigences, de même qu'une disponibilité entière et inégalée.

Que ce soit pour un service régulier ou spécialisé, une marchandise réfrigérée ou surdimensionnée, nous nous faisons un honneur de vous offrir un transport personnalisé, chaque camion étant mis à votre disposition de façon exclusive. Chez Lecavalier Transport, vous avez toute notre...

Lire la suite

Date: 2014-07-15 17:49:54
Site : http://www.lecavaliertransport.ca

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance auto du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Ergothérapie et conduite automobile | Évaluation SAAQ

Par Guillaume Brochu | septembre 22, 2016

Ergothérapie et conduite automobile: une partie déterminante dans le processus d'évaluation médicale de la SAAQ

La Société d'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) vous a envoyé une lettre vous référant à un ergothérapeute à la suite d'un épisode d'hospitalisation récente, d'une consultation avec votre médecin ou d'un échec à un examen...

Lire la suite


Site : https://actisport.ca

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / societe de l assurance automobile quebec

Christin Automobile à Montréal (près de Laval et ...

Christin Automobile : Chevrolet neuves et usagées à Montréal (près de Laval et Repentigny)

Christin Chevrolet : Chevrolet, BUICK et GMC neuves et usagées à Montréal (près de Laval et Repentigny)

Christin Chevrolet offre la gamme complète de Chevrolet, Buick et GMC à Montréal.Situé au 12011 Sherbrooke Est, Montréal, QC H1B 1C6, nous avons une grande sélection de véhicules neufs et de véhicules d'occasion à vendre. Nous proposons également des garanties, du service certifié GM, des pièces d'auto et des accessoires d'origine, des pneus, du financement et bien plus...

Lire la suite


Site : https://www.christin.com

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance auto du quebec / assurance vehicule d'occasion

SAAQ: le bureau de Sainte-Thérèse relocalisé - nordinfo.com

Le bureau de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) de Sainte-Thérèse prépare son déménagement.

Actuellement située dans la bâtisse de La Moisson, rue Sicard, la SAAQ sera relocalisée à la Maison de l'emploi et du développement humain, au 100, boulevard Ducharme, à Sainte-Thérèse.

Le déménagement est prévu au cours du week-end des 18 et 19 mai et de la Journée...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 15:39:03
Site : http://www.nordinfo.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

Lire la suite


Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Deuxième Chance Sans Enquète De Crédit

Deuxième Chance Sans Enquète De Crédit

La place pour tout savoir sur le meilleur taux du prêt personnel 2e chance au crédit sans enquête. Prêt personnel au mauvais crédit offrant la 2ème chance au financement hypothécaire maison, automobile et argent rapide de 500$ 1000$ et 5000$ sans enquête, que de l'info sur l'endettement et les meilleurs taux à Montréal, Québec. Votre deuxieme...

Lire la suite

Date: 2017-02-25 18:55:17
Site : http://www.pretpersonnel2echance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnies d'assurance auto au quebec

Ahuntsic-Cartierville – Stationnement sur rue réservé aux ...

Ville-Marie

Changement d'adresse

Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, avant la date d'expiration de la vignette, il faut procéder à un changement d'adresse dans le système. L'ancienne vignette est exigée, et aucuns frais ne s'appliquent.

Changement de véhicule

Documents exigés en cas :

o de vente ou de mise au rancart : document de cession de la Société d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 23:05:07
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration

NYX Bike développe un vélo pouvant rouler à 90 km/h

Toutefois, sortir du cadre de mononcle a un prix : il coûte entre 6000 et 14 000 $ pour se procurer un des trois modèles disponibles chez NYX Bike. M. Fugère assure cependant que le prix a été fixé en regard à la qualité des matériaux et des composantes utilisées.

Pas de règles particulières

D'après la Société d'assurance automobile du Québec, aucune restriction particulière ne s'applique aux vélos électriques, si ce n'est le port d'un casque conforme aux normes de sécurité. Toutefois, le cycliste est dans l'obligation de respecter une limite de vitesse.

«Le système électrique d'un vélo ne doit pas permettre à son utilisateur de...

Lire la suite


Site : http://www.journalexpress.ca

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Article 1 - CNESST

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...

En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?

Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?

Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement

Alcool au volant : un cadre de Victo condamné - La ...

Le directeur du Service des travaux publics à la Ville de Victoriaville, Michel Lachapelle, a reconnu sa culpabilité, lundi matin, à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, une infraction survenue le 18 décembre 2015.

En fait, le Victoriavillois a plaidé coupable à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Son taux d'alcoolémie se situait...

Lire la suite


Site : lanouvelle.net

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec victoriaville / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement

Un avocat récidiviste radié à vie | Droit Inc.

Par : Delphine Jung et Julien Vailles | Le : 2017-09-11 15h00

Nouvelles

Un avocat a été radié pour s'être approprié des fonds versés à une cliente par la SAAQ...

Jean Mercure

Le 28 août dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a radié à vie Jean Mercure.

On reprochait à cet avocat de Sainte-Thérèse d'avoir « utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / courtier d'assurance automobile quebec / societe d assurance automobile

T4 - État de la rémunération payée

Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.

Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.

Case 14

Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.

Case 16 / 17

Cotisations de l'employé au RPC

Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...

Lire la suite

Date: 2011-03-25 16:36:35
Site : http://docs.quicktaxweb.ca

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec

auto moto particulier: - digilander.libero.it

[.: AUTO MOTO PARTICULIER :.]

>annonces La Centrale particulier passer petite annonces auto

annonces La Centrale particulier consultez nos services pour passer une petite annonces et vendre votre voiture d'occasion, moto ou caravane toutes marques

>Auto avenue Achat vente voiture occasion de particulier àparticulier

Service de petites annonces achat vente voiture entre...

Lire la suite

Date: 2006-10-10 00:57:53
Site : http://digilander.libero.it

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie

Dépenses générales d’entreprise

Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Dépenses générales d'entreprise

Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne...

Lire la suite


Site : http://www.planiguide.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke / societe d'assurance d'automobile du quebec

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Changement climatique - journal-assurance.ca

par Alain Thériault 23 Avril 2014 10:00

Les PDG des deux plus grands assureurs de dommages au Canada sont prêts à prendre plus de risques pour affronter les changements climatiques... mais pas seuls. Ils veulent voir les assurés contribuer et les gouvernements améliorer leurs infrastructures et réviser leurs règlements, notamment certaines municipalités qui permettent encore de construire...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:21:40
Site : journal-assurance.ca

Thèmes liés : la garantie compagnie d'assurance montreal / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance automobile desjardins / financiere compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance

Changement d’adresse - CCQ

Changement d'adresse

Travailleur

Un travailleur dont le  certificat de compétence (ou l' exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l'adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives . Une fois le changement d'adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec emploi / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile

LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE

La prise en charge des soins pendant vos vacances

Vous séjournez en France :

L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...

Lire la suite

Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.net

Récents développements - Barreau du Québec

Indemnités et accidents automobiles

Éric Dufresne, avocat

Les indemnités en remplacement du revenu, le nouveau Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (le Règlement) et la révision judiciaire ont été les sujets abordés dernièrement lors du colloque sur les Récents développements en matière d'accidents d'automobile organisé par le Service de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits

Ford Mustang GT Fastback 2018

Valeur du prix principale :

Date de tirage au sort :

mercredi 04 octobre 2017

Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017

00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes

Réglement

ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...

Lire la suite


Site : http://www.quebecconcoursgratuits.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / societe d assurance automobile du quebec adresse

Règlements et permis - Ville de Blainville

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...

Lire la suite


Site : http://blainville.ca

Les petites créances - justice.gouv.qc.ca

Les petites créances

Présentée par la juge Lina Bond

Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec

9 min 07 s

 

Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :

Accédez aux formulaires de demande

et de réponse aux petites créances

Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...

Lire la suite


Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation