Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie legislation
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(3/9) Fonds EUR : quel avenir pour les fonds Euros
Réputation : 48
Bonjour.
Cela fait une semaine que je suis préoccupé par un article de vulgarisation volontairement dramatisant lu sur le projet de loi...
Date: 2017-03-05 11:13:05
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance vie fond euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
problème calcul d'assurance prêt étudiant
Auteur de la discussion kinsenpai
Date de début
#1
Bonjour,
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période...
Site :
cbanque.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...
Le 29.12.2016 à 16h33
On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d'assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d'intérêt. C'est faux!
Comme vont le faire beaucoup d'assureurs, la Macif a annoncé il y a quelques jours des rendements 2016...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie
Pourquoi le rendement de votre assurance-vie est toujours ...
Le rendement de l'assurance-vie est toujours trop élevé. Voilà, en substance, la conclusion d'un rapport de l'agence de notation Fitch, publié jeudi 17 novembre. « La baisse du rendement offert aux titulaires de comptes a, jusqu'à présent, été insuffisante pour contrer les effets de la diminution des revenus liée à la baisse des taux d'intérêt », préviennent ses auteurs.
L'ancien...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / marche de l assurance vie en france / rendement de l assurance vie / taux d assurance vie / marche de l'assurance vie 2014
Code de déontologie - LifePension
Code de déontologie
INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :
Broker Consult SPRL
N° d'entreprise (I&P) : 05.459.96.865
N° d'entreprise (Broker Consult) : 06.317.17.151
Tel.: 02/721 66 51
Email: info@lifepension.be
Le registre des intermédiaires d'assurances est...
Site :
https://www.lifepension.be
assurance-vie Archives - Le Blog Fiscalité
Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site :
lassurance-obseques.fr
Produits d’Assurance-Vie - Bellatrix Asset Management
Stratégies de Trading et de Gestion des Risques
Produits d'Assurance-Vie
Nous pouvons gérer à travers des contrats d'assurance vie spécifiques, fixes ou variables, des portefeuilles pour nos clients en fonction de leurs besoins et objectifs. Aspects de sécurité, avantages fiscaux, prestations en cas de décès et gestion de trésorerie sont des éléments essentiels d'une couverture...
Site :
http://www.bellatrix.lu
Arrêt Praslicka : Assurance vie un bien commun des époux
La Cour de Cassation (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 et 3 arrêts du 19 avril 2005) a indiqué que lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté de biens souscrit au cours du mariage un contrat d'assurance vie avec des fonds communs, il convient, en application des articles 1401 et 1498 du Code civil, de considérer que la valeur de rachat du contrat en cours constitue un bien...
Date: 2017-09-20 15:00:07
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Meraini Assurances - Courtier Assurance – Bruxelles et ...
Chaque compagnie d'assurance a son propre mode de fonctionnement.
Chaque produit d'assurance a ses spécificités.
Les règles de la finance et la législation sur les assurances changent régulièrement.
Les garanties d'un bon courizeeccc sont les suivantes:
le courtier est un acteur indépendant professionnel et spécialisé qui joue le rôle d'intermédiaire entre la (ou les) compagnies...
Site :
http://www.meraini.be
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie / produit d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Comment les assureurs bidouillent | Assurance Vie
Ignorer
les rendements....
Dans une même compagnie, le rendement des contrats d'assurance vie varie parfois du simple au double. Contre toute équité.
Voici les recettes des assureurs pour réduire le taux... ou le doper!
Le 8 janvier est, pour les assureurs, une date aussi importante que celles des réunions de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne pour les...
Site :
boursorama.com
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Site :
https://www.pimido.com
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Contrats en unités de compte - avocat-assurance-vie.fr
Contrats en unités de compte
Une unité de compte désigne un support d'investissement sur un contrat d'assurance vie.
Ces contrats n'ont pas pour référence l'euro, mais une unité de compte (UC) représentée par un ou des instruments financiers c'est à dire :
- une action ou une part de société - Sicav, FCP, SCI, SCPI ou OPCI, Sicomi - (contrat « monosupport »);
- ou un assemblage de...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
Site :
banquepopulaire.fr
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Crédit Agricole Nord de France – Assurance vie à l'étranger
Placements
L'amende pour non déclaration des assurance vie à l'étranger retoquée
Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 16 mars 2017 , a déclaré contraire à la Constitution l'amende proportionnelle due en cas de non déclaration de contrats d'assurance vie et/ou de capitalisation souscrits à l'étranger. L'amende atteignait, dans le cas où le total de...
Site :
https://banqueprivee.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance du credit agricole nord de france / declaration assurance vie / credit du nord assurance vie / contrat d assurance vie
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire
jeudi 5 juin 2008
Assurance vie & clause bénéficiaire
Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...
Date: 2014-10-05 08:04:15
Site :
http://conferencedu6juin2008.blogspot.com
Mentions légales - Société Générale Insurance
Ce site est publié par Sogécap et Sogessur
Sogécap
Société anonyme au capital de à 1.168.305.450 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 086 380 730
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Représentant légal : Philippe PERRET, Président Directeur Général
Co-Directeur de la publication : Valérie...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie ...
Accueil » Actualités » Actualités » Renonciation abusive à un contrat d'assurance-vie
Renonciation abusive à un contrat d'assurance-vie
15 juin 2016
Des époux avaient souscrit chacun un contrat d'assurance-vie en unités de compte auprès d'une société luxembourgeoise sur lequel ils avaient placé un capital de 1,5 MEUR. Deux ans et demi plus tard, ils avaient exercé leur faculté de renonciation, estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales. L'assureur n'avait pas donné suite à leur demande, mais son refus de remboursement avait été condamné par la cour d'appel au...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie / contrat assurance vie unite compte / cours d assurance vie / contrat assurance vie 2006
Assurance-vie multisupport : mode d'emploi - afigec.com
Non, le rendement moyen d'une assurance-vie en euros ne fait pas vraiment rêver... Sauf qu'à y regarder de plus près, 2,3% (en 2015), c'est certainement beaucoup plus que ce que rapporte votre vieux contrat de plus de 15 ans ! Mais est-ce vraiment une raison pour le liquider ? Pas si sûr..., mais à condition de revitaliser tout ça.
Mode d'emploi pour redonner une seconde jeunesse à un...
Site :
http://www.afigec.com
Devis Assurance Pret Immobilier - Assurance credit immobilier
Risque aggravé sportif...
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
ascourtage.fr
SCPI Novapierre Allemagne | Actualités - SCPI Assurance Vie
131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
La désignation de bénéficiaire en assurance vie
Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les différentes subtilités reliées aux régimes de retraite...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire / cours d assurance vie
Contrat d’assurance vie VS contrat de capitalisation ...
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Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Annuaire des Entreprises > Assurances - Répertoire ...
Entreprises offrant des services d'assurances de biens et des personnes, assurance tout risque, assurance automobile et logement, assurance vie et voyage en Tunisie.
Entreprises classées par : Date | Popularité | Nom | Note
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M.A.E : Mutuelle Assurance de l'Enseignement
La Mutuelle Assurance de l'Enseignement est une société d'assurance à forme mutuelle à...
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance vie / produit d assurance vie
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2017-09-27 20:04:57
Site :
http://www.atlas-mag.net
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
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Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site :
http://www.challenge.ma
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr
Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...
Site :
adetef.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fiscalité assurance vie - tandco-avocats.ch
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.
Fiscalité des contrats d'assurance vie
Le législateur a mis en place des allégements fiscaux pour encourager les contribuables suisses à constituer une prévoyance professionnelle et ainsi éviter que l'état doive les assister financièrement le jour de leur retraite ou en cas d'invalidité. Ces règles permettent aux contribuables de diminuer de...
Site :
https://www.tandco-avocats.ch
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fiscalite d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d assurance non vie
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
autres pages retourner
Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie