Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie obligation
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L'assurance vie enregistre sa moins bonne performance de l ...
L'assurance vie enregistre sa moins bonne performance de l'année en novembre
18:50 03 janvier 2018
18:50 03 janvier 2018 Source: La Tribune
En baisse, TF1 réalise 84 des 100 meilleures audiences de l'année 2017
TF1 demeure la chaîne de télévision la plus regardée en France. En 2017, la Une a enregistré les 19 meilleures audiences de l'année. Mais sur l'ensemble du...
Site :
http://francais-express.com
Les supports d’investissement en assurance-vie ...
Les supports d'investissement en assurance-vie
Pour investir via une assurance-vie, vous avez le choix entre plusieurs solutions.
1. Les fonds en euros « classiques »
Vous choisissez la sécurité. Les sommes sont investies à plus de 80% en titres sûrs comme les emprunts d'État, et plus marginalement dans des actions et dans l'immobilier.
L'assureur vous garantit votre mise de...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Que faire si vous pensez être vous-même bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat d'assurance-vie est fermé au moment du décès de l'assuré. Il n'est donc pas transmissible à une autre personne. Les capitaux qui y figurent sont alors versés par l'assureur au(x) bénéficiaires(s).
La rémunération de l'épargne l'année du décès
Une fois que l'assureur est informé du...
Site :
https://www.sicavonline.fr
RBC, Assurance vie à acceptation garantie | Canada ...
les conditions d'utulization et politiques de confidentialité .
RBC, Assurance vie à acceptation garantie:
RBC offre une acceptation garantie du plan d'assurance-vie pour tous ceux qui veulent laisser un petit quelque chose supplémentaire à leurs proches.
Voici un aperçu des avantages:
Couverture maximale de 25 000 $ (sauf si vous décédez dans les deux premières années d'une...
Site :
http://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : produit d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / beneficiaire d assurance vie / garantis assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance-vie : quel avenir pour les fonds en euros ...
Comment sont investis vos contrats d'assurance-vie en euros ?
2,27%. C'est le rendement moyen servi par l'assurance-vie en euros en 2015 d'après une publication récente de l'ACPR. Alors que les taux de marché n'ont cessé de reculer l'an dernier, force est d'ailleurs de constater que les performances de l'assurance-vie ont-elles aussi été en repli (de 0,27 point par rapport à 2014).
Les...
Site :
argent.boursier.com
Définition de rachat assurance vie - dicodunet.com
4 commentaires :
Par jacksoul le 31-12-2013 : Récupérer une assurance-vie quand on est l'assuré
Bonjour; je viens de comprendre avoir été totalement berné par ma mère lors de la signature du contrat d'assurance-vie me concernant. Le contrat a été établi en 1997 pour 40 ans (fin en 2037), ma mère, décédée l'année dernière, était contractante, et moi, non pas bénéficiaire, mais...
Site :
http://www.dicodunet.com
Où placer 5000 euros à 10000 € en 2018 ? que faire ...
Où placer 5000 EUR 10000 EUR 15000 EUR en 2018 en France, comment faire ?
bourse, assurance vie, bitcoin ?
Où investir 5000 EUR à 7000 EUR en 2018 en bourse
Question de C.D (septembre/2017) : "J'ai 5 000 euros à 7 000 euros à placer, voire un peu plus, les livrets rapportant peu, pensez-vous que je puisse investir en bourse et comment ?"
Où investir 6000 EUR environ en 2018 ? En bourse vous...
Site :
http://euros-a-placer.com
Comment investir dans l'immobilier à travers son assurance ...
K&P Finance > Guides > Épargne > Comment investir dans l'immobilier à travers son assurance-vie ?
Comment investir dans l'immobilier à travers son assurance-vie ?
Publié le
par Thibault Roy
L'immobilier peut représenter une excellente alternative aux supports de placements classiques, dans un souci de diversification et de décorrélation des marchés financiers. Bien entendu, on ne parle...
Site :
https://www.kp-finance.com
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013
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Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013
1. Placements MENSUEL 45 ans de succès. Le Magazine Conseil pour votre Argent MEDIA KIT 201 Placements 3 Mise à jour du 14 octobre 2013 o Présentation du support o Diffusion et audience o Programme rédactionnel o Tarifs Publicité Commerciale o Tarifs Publicité Financière o Formats Vos contacts :...
Site :
fr.slideshare.net
Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...
Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...
Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Stratégies au sein d'un contrat d'assurance vie ...
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Stratégies au sein d'un contrat d'assurance vie
Pour une grande partie des individus, l'assurance vie est le fonds en Euro avec une performance 2009 de 4%, qui va être réduite à l'avenir, alors que l'inflation guette. Les contrats d'assurance vie que nous avons sélectionnés référencent chacun 700 fonds disponibles, et le fonds en Euro en représente seulement un fonds....
Site :
marketing-professionnel.fr
ASSURANCE VIE - placement-meilleur.com
L'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Les contrats d'assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats...
Date: 2017-03-05 10:14:38
Site :
http://www.placement-meilleur.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Assurance et contrat de capitalisation luxembourgeois
Courtage News - Décembre 2012
Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km2 et environ 512 000 habitants. C'est également l'un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d'investissement après les États-Unis, et le plus grand centre de banque privée en zone euro.
C'est aussi une place attrayante pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
annuaire Courtiers en assurance meilleurs sites
assurance Dommage Ouvrage pour les particuliers et les professionnels
La souscription de l'assurance Dommages Ouvrage est ici largement facilité et vous pouvez obtenir votre garantie en quelques étapes simples. L'étude commence par le formulaire simple de prétarification qui permet de vous indiquer un devis à partir d'éléments que vous connaissez. Pour obtenir la garantie aux bonnes...
Date: 2017-03-05 01:16:29
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Comprendre le dénouement du contrat d’assurance-vie au ...
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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré
Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré
Le décès de l'assuré provoque la fermeture du contrat d'assurance-vie. Les capitaux présents sur le contrat reviennent alors aux bénéficiaires désignés...
Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...
- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie
Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...
Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
Archives
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
12/06/2014 - Focus conseil
L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
MAROC ASSURANCE
Maroc Assurance est le premier site dédié aux assurances du Maroc. Avec Marocassurance.com trouvez l'assurance marocaine pour souscrire une assurance auto, assurance habitation, une assurance vie ou bien une mutuelle santé.
Au Maroc l'assurance a connu un véritable décollage récemment. Le Maroc est le deuxième plus grand marché d'assurances en Afrique et le premier dans le monde arabe.
L'assurance au Maroc est dominée avec chacune 30% du chiffre d'affaires du secteur par l'automobile et l'assurance vie....
Date: 2016-04-27 20:49:15
Site :
http://marocassurance.com
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance auto au maroc / atlanta compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc
PPT - Assurance vie, immobilier direct ou indirect…, le ...
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Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial PowerPoint Presentation
Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial
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Site :
slideserve.com
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Les meilleurs contrat d’assurance vie des banques en ligne
6 Hello Bank !
BforBank
BforBank propose deux contrats d'assurance vie, dont les fonds en euros sont très performants : Euro Dolcea Vie avec 3,10 % en 2014 et Allocation Long Terme avec 3,82 % en 2014. Ce sont des contrats plutôt haut de gamme, à l'image de la banque en ligne, et sont donc accessibles avec un premier versement de 2 000EUR. Les seuils de versement sont ensuite bien...
Site :
epargne-en-ligne.net
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Les meilleurs contrat d’assurance vie des banques en ligne
6.1 A voir aussi :
BforBank
BforBank propose deux contrats d'assurance vie, dont les fonds en euros sont très performants : Euro Dolcea Vie avec 3,10 % en 2014 et Allocation Long Terme avec 3,82 % en 2014. Ce sont des contrats plutôt haut de gamme, à l'image de la banque en ligne, et sont donc accessibles avec un premier versement de 2 000EUR. Les seuils de versement sont ensuite bien...
Site :
epargne-en-ligne.net
Ma sélection de fonds diversifiés pour l'assurance vie ...
Accueil / Débuter en Bourse / Ma sélection de fonds diversifiés pour l'assurance vie Fortunéo
Ma sélection de fonds diversifiés pour l'assurance vie Fortunéo
Phil 8 octobre 2012 Débuter en Bourse 9 commentaires
La semaine dernière, je vous avais exposé ma théorie pour choisir des fonds pour son assurance vie.
Aujourd'hui, on passe à la pratique et je vais chercher des fonds...
Site :
http://culturefinanciere.com
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance Vie Fortuneo : Forum Finances - Page 2
Re: Assurance Vie Fortuneo
par wallstreetlouveteau » 10 Mar 2016 17:36
Ils m'ont appelé en début d'après midi et pour les frais DICI apparemment ce serait journalier et plus des frais mensuels de gestion d'unité de compte , je suis tombé en rade de batterie du coup j'ai pas eu le temps de leur poser toutes les questions que je voulais , leur commerciale est quand même pas vraiment au point , toujours obligé de chercher dans sa doc dès que je lui posais la moindre question .
C'est quand même pas mal , les frais de...
Site :
https://www.andlil.com
Thèmes liés : fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite retrait assurance vie plus 8 ans / frais de gestion assurance vie fortuneo / frais de gestion de l'assurance vie / frais gestion contrat assurance vie
Investir dans une assurance-vie : un placement plébiscité
Investir dans une assurance-vie
Particularités et complexité de l'assurance-vie.
L'un des placements préférés des Français est l'assurance-vie , avec plus de 1 500 milliards d'euros investis. Malgré son nom, cette dernière n'est pas une assurance mais un produit financier qui semble plutôt simple à première vue, néanmoins elle a ses spécificités auxquelles il vaut mieux faire...
Site :
https://www.homunity.com
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance Vie | Investissements responsables - Salon de l ...
L'assurance vie et les investissements responsables
Publié le 22 septembre 2015 dans Assurance
Au niveau de l'assurance vie, il existe différentes sortes de placements, dont les investissements responsables. Nous allons vous présenter le fonctionnement de ces placements spécifiques.
Les différents types de placements
Tout d'abord, il convient de bien comprendre ce qu'est une assurance vie....
Site :
http://lesalondelassurance.com
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / marche de l assurance vie
Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ...
Home 2015 décembre 01 Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?
Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?
L'épargne placée dans un contrat d'assurance vie est récupérable à tout moment. Deux possibilités s'offrent à l'assuré pour retirer son argent : effectuer des retraits ou demander une avance à son assureur.
Disposer de ses fonds à tout moment...
Site :
http://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Les différents contrats de l'assurance vie - Assurance Vie
Ce sont des contrats d'assurance vie qui évitent les « risques boursiers ». En contrepartie, la rémunération des sommes investies est faible et finalement ne protègent pas contre la perte de valeur de la monnaie ou l'effondrement de l'économie.
Il s'agit donc d'un placement plus « sûr », moins fluctuant que l'investissement dans les fonds de valeurs mobilières mais au final qui ne garanti pas à coup sûr l'intégralité de la...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...
Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013
Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.
Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2014-10-05 05:18:53
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...
Intra / sur-mesure
Programme
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
Connaître l'évolution...
Site :
http://www.orsys.fr
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance vie – bon investissement malgré les taux faibles ...
Au vu des taux actuellement bas, le placement rentable et judicieux de ses sous est devenu bien difficile. L'assurance vie a-t-elle le profil d'une échappatoire à cette situation critique? Cette forme d'investissement a-t-elle des avantages sur l'épargne bancaire?
Actuellement, choisir un type de placement pour son capital est généralement difficile en raison des taux d'intérêts bas dans...
Date: 2017-09-27 20:12:49
Site :
svv.ch
Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...
Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...
Site :
cafedupatrimoine.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
26/08/16
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Le 23 septembre 2009 le Portugal a mis en place le statut de résident non habituel par un décret-loi.
Ce statut offre aux impatriés portugais une fiscalité attrayante, en particulier pour les retraités et les...
Site :
http://www.patrimea.com
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Choisir
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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie