Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d assurance vie
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Investir en PLS - patrimoine-courtage.com
Investir en fiscalité PLS
Pourquoi ne pas investir dans des programmes immobiliers relevant de la fiscalité PLS ?
Où est l'heureux temps où nous pouvions proposer des programmes bénéficiant de la double fiscalité Scellier et PLS et où globalement mes avantages fiscaux pour nos clients avoisinaient 57% de leur investissement.
Le cumul de fiscalité Duflot et PLS n'est pas...
Date: 2017-09-27 19:39:01
Site :
http://www.patrimoine-courtage.com
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles de «A» à « E»
Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / assurance vie et deces accidentel
La Plan Assurance Vie | CIC
diversifier vos investissements auprès de gérants renommés
1 000 EUR
200 EUR
L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.
Une offre financière étendue
Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie
En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie cas deces
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Thèmes liés : pro btp assurance sante / pro btp assurance dependance / pro btp assurance vie / pro btp assurance deces / pro btp assurance
Assurance obsèques : La Banque Postale | Détails des contrats
RÉSOLYS « PRESTATIONS »
Quelles sont les prestations de base des deux contrats ?
Le client a la possibilité de définir ses dernières volontés. Ces directives sont préservées puis délivrées aux proches sur décision du contractant au moment du décès.
Ces volontés déterminent :
le choix de traitement du corps, enterrement ou incinération ;
la localisation de la dernière demeure...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : compte assurance vie banque postale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / la banque postale assurance vie avis / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Agpm assurance obsèques - assurance-prevoyance.net
Créez votre devis et assurez-vous en ligne
Agpm assurance obsèques
Agpm assurance obsèques
Le contrat Agpm assurance obsèques permet de verser un capital en cas de décès à la personne de votre choix, enfants, petits-enfants, et même à un organisme de pompes funèbres.
Ce capital est exempt de droits de successions. En souscrivant un contrat vie entière, vous êtes certain que le bénéficiaire recevra la totalité de ce capital.
Les avantages de souscrire une assurance obsèques AGPM...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie
Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus de capitaux mobiliers assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Assurance épargne liée à des fonds de placement avec ...
Epargne liée à des fonds de placement avec apport unique
Assurance épargne liée à des fonds de placement avec apport unique
Des possibilités de rendement intéressantes et une somme assurée en cas de décès
La sécurité financière pour vous et votre famille vous est essentielle. Vous avez fixé un horizon de placement sur le long terme afin d'atteindre vos objectifs d'épargne. De plus,...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vie liee a des fonds / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie cas deces
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-01-16 00:12:40
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2017-12-27 15:03:44
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : assurance resident maison de retraite / assurance dependance maison de retraite / assurance maison de retraite medicalisee / assurance vie maison de retraite / assurance maison de retraite
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers pays dans le monde va être bouleversée prochainement.
Jusqu'au 17 août 2015, quand une personne décède,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / article de loi sur l'assurance vie / meilleur taux assurance vie comparatif / contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits d'entree
Code risque accident du travail pour données PDF
1 Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...
tweet
La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà...
Date: 2017-07-10 22:35:00
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / frais d'entree assurance vie credit mutuel / loi de finance sur l'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / financement accord d assurance vie
Gestion de patrimoine - Conseils en gestion de patrimoine ...
Votre situation patrimoniale est unique, les solutions de Patrimoine Assurances sont sur-mesure
Nos conseillers en gestion de patrimoine vous apportent les réponses sur-mesure par une étude patrimoniale personnalisée, et avec une absolue confidentialité. Vous bénéficiez ainsi de la proximité et de la réactivité d'un conseiller qui s'engage à vos côtés sur le long terme, et d'un...
Site :
https://www.patrimoineassurances.fr
Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / gestion de patrimoine et assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance vie patrimoine vie plus
Run-off - Atlas Magazine, L'actualité de l'assurance dans ...
Le groupe
Le run-off
Couramment pratiqué aux Etats-Unis et en Grande Bretagne depuis les années 1980 où il s'impose désormais avec la maturité et la solidité d'un marché à part entière, le run-off est un phénomène encore relativement récent en Europe.
Le potentiel qu'on lui prête suscite la convoitise de nouveaux acteurs, spécialistes de liquidation de porte-feuilles qui se...
Date: 2017-09-27 21:22:54
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Pré-autorisation : Définition et avantages pour l’accepteur
57 Responses to Pré-autorisation : Définition et avantages pour l'accepteur
ELKINS, Robert 3 septembre 2014 at 10 h 16 min #
Attention avec le pré-autorisation (carte VISA). Le montant estimé est imputé au plafond de votre carte, qui est normale, mais quand le commerçant annule la pre-autorisation (par ex. caution rendu pour un vehicule de location) le montant de pre-autorisation n'est pas...
Site :
http://www.comprendrelespaiements.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Argent Rapidement: Besoin de 1000 euros Tout De Suite ...
Quand on ne peut pas attendre, il y a deux solutions : soit trouver un travail bien payé, soit décroché un prêt immédiat. Certaines mutuelles prennent les choses en main pour répondre à ce type de besoin, par la mise en place d'un plan urgent, selon la situation. C'est le cas de la MGEN, qui pourvoie ainsi aux accidents de la vie qu'il est toujours possible de rencontrer.
Les aides...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Avance en assurance vie : Définition et modalités
Définition
Une avance en assurance vie représente un prêt à durée déterminée accordé par l'assureur.
Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l'épargne investie au contrat, sans perte de l'antériorité fiscale du contrat. En effet, la somme prêtée par l'assureur n'est pas retirée du contrat et...
Site :
epatrimoine.fr
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-03-05 10:44:34
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie versement apres deces / fonctionnaire assurance deces / versement capital assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie
SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT �? DUR�?E D�?TERMIN�?E D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de....................................
Date: 2016-08-21 16:47:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / article code civil assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
Gmo et sucession - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Gmo et sucession
6 mai 2012 à 8h59
Ma mère vient de décèder, elle possèdait un GMO qui, d'après le conseiller financier ne "passe" pas dans la succession. Or, le montant de cette assurance-vie est transmis aux impots. Est-ce que je paierai des impots sur ma déclaration prochaine concernant la somme que je vais recevoir en tant qu'héritière ? Merci pour votre réponse.
Votre navigateur ne...
Date: 2015-10-07 20:22:49
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie aux heritiers / assurance vie succession montant / impots assurance vie apres deces / impot assurance vie succession / assurance vie succession la poste
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
2/3 (soit 1/3 par enfant)
1/3
3/4 (soit 1/4 par enfant)
1/4
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
1/4
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession abattement
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux.com
Crédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
Site :
meilleurtaux.com
Dialogue social et emploi - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Dialogue social et emploi
Loi relative au dialogue social et à l'emploi :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 avril 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la priorité du Gouvernement pour l'emploi,...
Date: 2017-09-17 22:19:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / projet de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie
MIRA vous dit MERCI ! | Fondation MIRA
Artistes et personnalités
Merci
Sur la photo, de gauche à droite : Nicolas St-Pierre (Directeur général, Fondation Mira) Guy Dufresne (Directeur principal, Avanade) Louis Dagenais (Conseiller stratégique et gestionnaire, GLD) Luc Laforest (Attaché politique / directeur réseaux sociaux, Cabinet Ministre de la Justice) Pierre Miron (Chef des Opérations et des technologies de l'information,...
Date: 2017-03-05 09:26:43
Site :
http://www.mira.ca
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture sans permis / fond d'investissement assurance vie / beneficiaire d assurance vie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Excellcium-solutions, loi Eckert et assurance
Solutions de pilotage loi Eckert
FIABILISATION DE DONN�?ES ET RECHERCHE BENEFICIAIRES BY
EXCELLCIUM SOLUTIONS
Le Groupe Excellcium constitue à ce jour le seul prestataire global centralisant les savoir-faire et expertises métiers répondant à la loi Eckert : traitement PND, retraites collectives, recherche bénéficiaires CNR et comptes inactifs...
L'ensemble de nos métiers permet ainsi de...
Date: 2017-01-16 11:26:40
Site :
http://www.excellcium-solutions.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
ASSURANCE pour Prêt Hypothécaire : OBLIGATOIRE ou PAS ...
assurance individuelle invalidité-incapacité , assurance invalidité hypothèque , assurance pret hypothécaire , assurance prêt hypothécaire banque nationale , assurance prêt hypothécaire obligatoire , prime assurance hypothécaire
L'assurance pour prêt hypothécaire : Obligatoire ?
Quoique l'on conseille souvent et même à chaque cas de prêt immobilier d'y associer une assurance, la...
Site :
https://www.credithypo.com
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / assurance vie pret immobilier obligatoire / assurance pret vie invalidite / assurance vie pret immobilier obligation
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis auto entrepreneur / code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance vie 3ème pilier | Assurance Conseil
Taux technique garanti à la signature du contrat
Taux technique garanti à la signature du contrat
Clauses bénéficiaires
En partie prescrite par la loi
En partie prescrite par la loi
Libre choix
Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale
Possible à toute fin
En cas d'incapacité de gain
Pas d'exonération
Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre...
Site :
https://www.assurance-conseil.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / assurance vie taux garanti / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance vie / deduction fiscale assurance vie
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie
Ouvrir un compte bancaire en ligne en quelques clics ...
Une banque plus transparente
Combien ça coûte un compte bancaire Orange Bank ?
Nos tarifs sont simples à retenir : la plupart des opérations courantes que vous effectuez depuis votre espace client sont gratuites(17).
Quant au frais de tenue de compte, il n'y en a pas si vous faites au moins 3 paiements (par mobile ou par carte) ou retraits par mois(5).
Une banque plus simple
Quand on change...
Site :
https://www.orangebank.fr
Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / demande de versement d'une assurance vie / condition assurance vie societe generale / nouvelle loi sur l'assurance vie
Ligne bleue | 5. Eviter les droits de succession
Eviter les droits de succession ?
On l'oublie parfois mais une assurance solde restant dû couvre un risque décès. Et qui dit décès, dit capital payé à un bénéficiaire. Or l'article 8 du code successoral belge précise bien dans ce cas que les prestations des assurances vie sont soumises aux droits de succession si :
le bénéficiaire reçoit le capital à titre gratuit (c'est à dire...
Date: 2017-03-05 10:16:10
Site :
http://www.lignebleue.biz
Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Caution de prêt immobilier - On accompagne vos projets | MGEN
Garantie jusqu'à 1 000 000EUR
Tarifs accessibles
Les avantages
Objet du contrat
La Caution Acquisition MGEN a pour objet, dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, de protéger l'établissement prêteur d'une éventuelle défaillance financière de l'emprunteur.
Elle couvre les prêts relatifs à l'opération immobilière dans la limite d'un montant fixé à 1 000 000EUR.
Personnes...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier mgen / devis assurance pret immobilier mgen / taux d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / taux de l assurance vie
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
La question de l’emploi fait polémique chez PSA
Abonnezvous
La mèche a été allumée hier, dès potron-minet, par la toute jeune chaîne d'information franceinfo avec l'annonce de « la suppression, par le Groupe PSA, de 2 133 postes dans ses usines terminales françaises en 2017 ». « Ce quatrième plan de suppressions d'emplois, sous forme de préretraite et de départs de moins en moins volontaires, est inacceptable et totalement...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Date: 2017-09-27 20:38:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / assurance vie droits d'entree
Quels sont les délais de prescription d'une dette, créance ...
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Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription de la dette et la prescription des créances ou de factures n'existe que dans la théorie et en utopie ; la prescription de dette n'existe pas dans les faits et les pratiques réelles.
Ce sont des délais de principe qui restent largement tributaires des interprétations...
Date: 2017-03-02 09:26:11
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie versement apres 8 ans
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-02-03 15:54:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2018-01-15 20:39:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
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Site :
http://www.lerevenu.com
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