LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Décès : assurance et garanties

Faire en sorte de protéger ses proches en cas de décès n'apaise pas la tristesse de l'événement mais allège les démarches administratives et les questions financières inhérentes à cette disparition.

Comment choisir des garanties décès adaptées et quelles sont les solutions proposées pour bien s'assurer en cas de décès ?

Des garanties décès adaptées à chacun

Afin de se...

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Date: 2017-03-05 10:05:20
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Contrat d'Assurance vie - Crédit Maritime Méditerranée

Avec le contrat d'assurance vie, vous...

 

Régulièrement à partir de 30EUR par mois ou ponctuellement.

 

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Nous avons une solution quel que soit le degré de sécurité et de performance que vous recherchez et des risques que vous acceptez de prendre.

 

... pilotez librement vos investissements ou disposez d'une formule d'investissement clé en main

Changement du montant...

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Date: 2018-03-09 03:10:43
Site : http://www.mediterranee.creditmaritime.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La clause bénéficiaire - mutavie.fr

La clause

Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...

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Site : https://www.mutavie.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie mineur / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat

8 décembre 2010

Thème: ISF

Date: 08/04/2010

L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.

 

L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...

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Site : http://amcsa.fr

Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Assurance individuelle accident: Contrat prévoyance ...

La GAV > Assurance individuelle accident

Assurance individuelle accident, une protection au quotidien

Dans le but de protéger les particuliers contre les accidents de la vie, une assurance individuelle accident a été mise en place par les companies d'assurance. Cette garantie, appelée également GAV, permet de protéger l'assuré, mais également, dans certains cas, sa famille. Il existe...

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Site : http://www.prevalia.net

Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa

12 EUR

20,22 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...

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Site : reassurez-moi.fr

Tutelle Au Quotidien - aide sociale et assurance vie

Hors ligne

Bonsoir,

L'admission à l'aide sociale est conditionnée par l'existence d'un besoin, c'est à dire que les revenus du travail et du capital ne suffisent pas à régler les frais liés à l'hébergement.

Attention seulement les revenus du capital et non le capital en lui même (certains départements sont encore au stade de demander la clôture des comptes avant d'admettre à l'aide sociale, en ce cas il faut faire un recours devant la commission départementale d'aide...

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Date: 2018-01-22 19:25:05
Site : tutelleauquotidien.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / cours sur l assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie

Trophées DECAVI de l’assurance vie 2016

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE VIE 2016

Ce 26 octobre a eu lieu la 17ème remise des Trophées de l'Assurance Vie.

Ces trophées visent, au travers d'une analyse approfondie réalisée par un jury de spécialistes, à récompenser les meilleurs produits en contribuant ainsi à assurer la transparence du marché.

Ce jury a vérifié les performances et la qualité des contrats sur base de leur...

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Site : http://www.decavi.be

Succession : Héritage et Succession - Conseil Successions

Le site Conseil Successions est destiné aux héritiers, légataires, donataires, donateurs, bénéficiaires d'assurance vie qui se trouvent...

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Site : http://conseil-successions.com

Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire / beneficiaires assurance vie / assurance vie succession

Fiscalité et Patrimoine: La réponse ministérielle Bacquet ...

Inclure une clause de préciput : la clause de préciput est une convention matrimoniale insérée par les époux dans le contrat de mariage. Par ce type de clause, les époux conviennent que le conjoint survivant sera autorisé à prélever, sans indemnité sur le patrimoine commun et avant tout partage, soit une somme d'argent, soit certains biens déterminés ou déterminables. Ainsi, en...

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Date: 2014-10-03 06:09:21
Site : http://fiscalite-patrimoniale.blogspot.com

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

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2 commentaires

Pénalités de rachat éventuelles et modalités de sorties sont les deux facteurs à ne pas négliger. Les conseils de Planet.fr. 

Chaque année, parce qu'ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu'ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d'épargnants récupèrent leur bas de...

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Date: 2017-03-05 10:17:29
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Sortie d'un contrat d'assurance vie - rente viagère

Sortie d'un contrat d'assurance vie

Prolongation du contrat

À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.

Sortie en capital

Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de l'épargne.

La fiscalité des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans prévoit un...

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Site : http://www.epargne-placement.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...

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Assurance Professionnelle

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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation

Assurance auto non paiement

 

 

Ces informations sont destinées uniquement à assuranceautononpaiement.fr pour le traitement de votre dossier. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

La résiliation du contrat pour non paiement

Il existe différentes causes pouvant entrainer la résiliation anticipée...

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Site : http://www.assuranceautononpaiement.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie, mode d'emploi: Amazon.ca: B. Le Court: Books

From the Back Cover

Quel autre produit financier peut se vanter d'avoir rencontré un tel succès ?

L'assurance-vie reste le placement préféré des français. Il faut reconnaître qu'il ne manque pas d'attraits : une souplesse de bon aloi, un cadre fiscal sympathique, la possibilité de prévoir bien des aménagements, notamment pour celui qui veut préparer la transmission d'un patrimoine. Et quelle offre ! Contrats en euros ou contrats multi-supports, contrats à prime de fidélité ou...

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Date: 2017-03-22 20:55:20
Site : https://www.amazon.ca

Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie

ASSURANCE VIE : Clause bénéficiaire démembrée ...

Mardi 1 novembre 2016 - 10:45

| Gestion de Fortune

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Il est de plus en plus fréquent que les assurés recourent à une clause démembrée sur...

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Date: 2018-01-15 21:40:38
Site : http://direct.gestiondefortune.com

Thèmes liés : clause assurance vie demembree / clause assurance vie / beneficiaire d assurance vie / beneficiaires assurance vie

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Airtel prévoyance, une assurance à 500 FCFA par mois ...

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - L'opérateur de téléphonie mobile, Airtel Gabon et la société d'assurance, Sunu assurances vie Gabon, ont lancé jeudi dernier à Libreville une nouvelle assurance destinée aux clients d'Airtel Gabon dénommée « Airtel prévoyance ».

 

Airtel prévoyance est une assurance simple et facile. Il suffit d'être un client Airtel et de disposer d'un compte...

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Site : http://www.gabonactu.com

Thèmes liés : produit d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance / assurance vie cas deces

Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...

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Accueil  >  Lexique

Lexique de l'investissement immobilier

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

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Date: 2016-05-12 17:48:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?

 

Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?

 

ACMN Opale

ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun

ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq

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Avis global Monabanq

Vous n'avez pas des gros revenus et vous cherchez à profiter de tous les avantages d'une banque en ligne ?

Alors ne cherchez plus, Monabanq est la banque qu'il vous faut grâce à ses conditions d'entrée incroyablement acceuillantes. Plus de 310 000 clients en ont profité.

Mais pour autant, ne vous attendez pas à un service de seconde zone : nous avons été...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées,...

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Site : https://www.althos-patrimoine.com

Assurance-vie - bforbank.com

Puis-je verser de l'argent régulièrement sur mon contrat ?

À tout moment, vous pouvez mettre en place des versements réguliers sur votre contrat.

Les versements réguliers font l'objet de prélèvement sur un de vos comptes externes désignés. Vous fixez le montant et la périodicité des versements réguliers en respectant les minima suivants:

- 50 EUR pour un versement mensuel ;

- 150 EUR...

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Site : https://www.bforbank.com

La souscription conjointe des couples mariés pour l ...

La souscription conjointe des couples mariés pour l'assurance vie

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Myriam Vasseneix     21/03/13    

L'assurance vie, malgré des rendements en baisse reste le placement préféré des Français. Ce produit offre encore une certaine sécurité et une fiscalité dorée. Si vous êtes mariés il vaut mieux opter pour une souscription conjointe...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :

Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.

Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.

Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur

accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection

Conservateur Helios Sélection

Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...

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Date: 2017-03-01 19:08:53
Site : conservateur.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros

Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...

La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.

Garantie Accidents de la Vie

Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne

2 formules proposées selon vos besoins

Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*

Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurance de Prêt Senior | APRIL - Espace particuliers

Tarif en ligne

Assurance de Prêt Senior

Plus on avance en âge, plus souscrire une assurance emprunteur peut s'avérer coûteux et compliqué, souvent du fait d'éventuels problèmes de santé survenus au cours de la vie.

Découvrez l'Assurance de Prêt Senior APRIL :

une assurance de prêt sur-mesure qui s'adapte à votre profil et à vos attentes

une assurance de prêt protectrice et...

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Date: 2017-03-05 07:59:44
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier / simulation gratuite assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire

Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg

Quelle est la fiscalité de l'Assurance

Vie Luxembourgeoise ?

D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.

Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.

Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...

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Site : credit-social.com

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 00:44:28
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

France - Monde | Succession : comment payer moins de droits

REAGIR

Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...

Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

France - Monde | Succession : comment payer moins de droits

REAGIR

Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...

Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...

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Site : estrepublicain.fr

Boursorama Banque - Solutions d'assurance

Encours totaux

65 000EUR

En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).

Déclarer un sinistre

en toute simplicité

Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.

Les Conditions Générales Assurance Comptes et...

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Site : https://www.boursorama-banque.com

ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...

Les assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:

Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.

Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.

Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...

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Site : http://www.astree.com.tn

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree

100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...

Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion avant le 28 février 2017 inclus.

Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100

 

o 100 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle ou en...

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Date: 2018-01-14 06:55:53
Site : boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?

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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :

Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.

L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.

La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...

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Site : http://accesconseil.com

Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr

Comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d'autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d'un risque plus grand.

Ce placement se présente sous la forme d'écrits, appelés titres, sur...

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Site : http://www.comparavie.fr

Assurance dépendance pour personnes âgées

Imprimer cet article | Envoyer cet article par mail   

Alors que le nombre de personnes âgées dépendantes ne cesse de croître, une question essentielle apparaît : comment financer la perte d'autonomie ? Les personnes âgées dépendantes doivent en effet assumer le coût de nombreuses dépenses liées aux soins médicaux. Ceci s'ajoute aux frais de la vie courante, déjà bien trop...

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Site : http://www.france-maison-de-retraite.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

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Site : http://africagconsult.canalblog.com

Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...

L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.

Les frais

Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.

1- Ne...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...

Comptes inactifs et contrats en déshérence

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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Une nouvelle règlementation

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com

Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie

Chapitre 3 : les risques couverts

Partie 1 : les principes de tarification

Partie 2 : le paiement de la cotisation

[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...

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Site : https://www.pimido.com