Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaires assurance vie
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Assurance vie : la clause bénéficiaire démembrée - YouTube
Jean-Luc Henri, directeur du département d'ingénierie patrimoniale de l'Union...
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
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Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
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Compagnies d'assurance
Les principaux contrats proposés par les compagnies d'assurance sont les contrats IARD (incendie, accidents, risques divers) et les contrats d'assurance-vie décès et retraite.
En France, le Plan d'Épargne prend la forme des plans pour le logement (PEL), Plan d'Épargne en actions (PEA), Plan d'Épargne pour la...
Date: 2016-01-10 12:31:57
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Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
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http://prevoyance-entreprise.org
Avantages Assurance Vie Luxembourg - Club Luxembourg
Protection du souscripteur & Super Privilège :
Une sécurité règlementaire des actifs renforcée
Une ségrégation des actifs est imposée par la législation luxembourgeoise pour dissocier les actifs représentatifs des contrats d'assurances des autres actifs de la compagnie d'assurance et de la banque dépositaire.
Les actifs liés à un contrat d'assurance vie Luxembourgeois seront...
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
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Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
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http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
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http://cercledelepargne.blogspot.com
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
épargne garantie vie lyon - assurance-prevoyance.net
Epargne garantie vie
l'épargne garantie vie est signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital disponible à une date déterminée d'avance et...
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http://www.assurance-prevoyance.net
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épargne garantie vie nantes - assurance-prevoyance.net
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Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
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http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie succession / assurance vie cas deces
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
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avocat.qc.ca
Le marché de l’assurance prévoyance en France | Assurance Vie
Assurance Prévoyance marché assurance prévoyance SFT
La majorité des Français considère l'assurance prévoyance comme un élément de protection indispensable pour la famille, selon un sondage récent réalisé par TNS Sofres. Pourtant, seule la moitié des personnes interrogées disposent d'un contrat prévoyance à titre individuel.
Le fonctionnement de l'assurance prévoyance en...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nombre de compagnie d'assurance en france
Comment préserver le capital de votre assurance-vie ...
Faire appel aux unités de compte est un bon moyen d'améliorer le rendement de son contrat d'assurance-vie. Mais contrairement aux fonds en euros, le capital investi n'est alors pas garanti. Ce qui peut poser problème lorsqu'on a recours à ce produit d'épargne pour transmettre une partie de son patrimoine.
C'est pourquoi certaines compagnies d'assurance proposent aux épargnants la mise en...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Selectissimo (Allianz) - Gaipare
Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site :
http://www.gaipare.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Comparatif banques en ligne 2016 - Test et avis
Fortuneo Banque
Points forts :
Offrant une grande autonomie, le compte courant Fortuneo Banque donne accès à l'ensemble des opérations courantes nécessaire à la bonne gestion de son argent. Il est même possible d'envoyer des chèques directement en ligne. 80EUR de bonus sont offerts à tous les nouveaux clients, et la carte bancaire est gratuite chaque année. Il est même possible...
Site :
epargne-en-ligne.net
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie
Assurance décès risque pur | Direct Assurances
suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site :
https://www.direct-assurances.ch
Conseils patrimonial, assurance-vie, épargne - Unofi
Nouvelle loi de finances : quelle stratégie adopter ?
Impôt sur la fortune immobilière, "flat tax" : que faut-il en penser ?
Benoit Renaud, directeur général...
Assurance vie : la clause bénéficiaire démembrée
Jean-Luc Henri, directeur du département d'ingénierie patrimoniale de l'Union...
Site :
http://unofi.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / clause generale assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie conseil general / gestion d assurance vie
Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession
Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?
Informations
La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.
Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...
Site :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
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1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Niort — Wikipédia
France Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Info sur 105.5 FM.
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
�?conomie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en...
Date: 2017-03-04 03:36:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / activite de courtage d assurance / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2018-01-15 22:04:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Contrats en Déshérence | Assurance Vie | Loi Eckert
Prévoir ses obsèques
Information sur le traitement des contrats en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette loi a pour objectif de renforcer vos droits en tant que souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie et de...
Site :
afi-esca.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
Caractéristiques – La Banque Postale
De 23 à 28 ans
50%
De 29 à 32 ans
45%
De 33 à 38 ans
40%
De 39 à 42 ans
35%
De 43 à 48 ans
30%
De 49 à 52 ans
20%
A partir de 53 ans
0%
100%
Bon à savoir
Possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie, en cas de décès de l'assuré, à l'adhésion ou ultérieurement par avenant. La modification est possible à tout moment en cours de vie du contrat (6).
EN...
Date: 2017-09-26 12:15:21
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Banque Royale - Assurance hypothécaire et assurance vie
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2017-09-18 21:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2018-02-23 02:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat ...
En cas de rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multi-supports pour lequel, à la date de ce rachat partiel, la valeur de rachat du contrat est inférieure au montant des primes versées restant à rembourser (contrat dit « en perte »), comment est déterminé le montant des produits imposables à l'impôt sur le revenu afférents à ce rachat...
Site :
jacquesduhem.com
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
Garantie, Faillite | Argent - Le Particulier
Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?
14/10/2008
Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible. [...] Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements. [...]...
La prescription biennale en matière d’assurance - Ocean ...
La prescription biennale en matière d'assurance
La prescription extinctive est un « mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps » (article 2219 du code civil).
En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil).
Cependant, en droit des assurances, le délai de prescription est de seulement 2...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Question n°76274 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2071
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5036
Date de changement d'attribution: 19/05/2015
Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos...
Date: 2018-01-15 21:32:18
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre prénom
Votre email
Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Simulation Assurance Vie – Le placement préféré des français
Que se passe t-il en cas de défaillance de l'assureur ?
Le rôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
En France, le contrôle des assurances et des banques est effectué par une autorité...
Site :
http://www.simulation-assurance-vie.com
Thèmes liés : assurance vie en france / garantis assurance vie / simulation assurance vie / assurance vie placement / beneficiaires assurance vie
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Barème progressif ou option PFL à 35%
Comprise entre 4 et 8 ans
15,50%
Barème progressif ou option PFL à 15%
Supérieure à 8 ans
Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)
Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.
(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...
10 avantages de l'assurance individuelle vs. l'assurance ...
10 raisons de posséder une assurance individuelle plutôt qu'une assurance hypothécaire
15 février 2011 |
Une très grande proportion des gens ayant une dette hypothécaire souscrivent à l'assurance hypothécaire (pouvant couvrir la vie, l'invalidité et la maladie grave) offerte par l'institution prêteuse. Ceci est un pas dans la bonne direction, puisque cela signifie que l'hypothèque serait vraisemblablement liquidée en cas de décès. Cependant, il est primordial de connaîtres...
Date: 2017-05-10 14:11:01
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http://www.jeanfrancoiscloutier.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / avantage de l assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.
NOUVEAU : la formule "Gestion à...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...
LA BANQUE POSTALE (Cachemire)
Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.
Avec un dépôt minimum d'ouverture à 25 000EUR la barre est haute pour ce contrat proposant une vingtaine d'OPCVM, des fonds d'Investissement Socialement...
Site :
mon-epargne.com
LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...
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LA BANQUE POSTALE (Cachemire)
Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.
Avec un dépôt minimum d'ouverture à 25 000EUR la barre est haute pour ce contrat proposant une vingtaine d'OPCVM, des fonds d'Investissement Socialement...
Date: 2017-03-05 09:40:22
Site :
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Thèmes liés : la banque postale assurance vie cachemire / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
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Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole
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Site :
reassurez-moi.fr