Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Copropriété : quelle assurance pour l’immeuble
Copropriété : quelle assurance pour l'immeuble ?
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QUELLE ASSURANCE POUR LES COPROPRIETAIRES ?
Parties communes, parties privatives... au-delà de la responsabilité civile des copropriétaires, la loi impose au syndicat de copropriétaires de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Formule minimale ou...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison
Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Macif, Garantie responsabilité civile | Le Particulier
Voiture propre : quand tous les voyants passent au vert
26/01/2011
présentent de réels atouts environnementaux. le GPL et le GNV émettent très peu d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote (principal responsable des maladies respiratoires), et beaucoup moins de particules que le gazole. [...] La Macif a ainsi été pionnière en consentant, dès 2006, à ses sociétaires une sensible...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Assurer les véhicules d’une entreprise
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise
Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise
Une assurance auto telle que la responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule du moment que la voiture est mise en circulation sur la voie publique. En ce qui concerne l'assurance...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Assurance Professionnelle Responsabilité civile Famiplus ...
Assurance Professionnelle Responsabilité civile Famiplus
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Responsabilité civile travailleur indépendant, professions libérales, freelance, et toute la famille
Vous exercez une profession libérale, vous êtes freelance, chef d'entreprise... pensez à assurer votre famille contre les recours en dommages et intérêts auxquels vous pourriez être confrontés en cas de dommages causés à une tiers personne dans le cadre d'une activité de loisir, quotidienne ou simplement du ait de votre animal de compagnie...
Garanties:
Toutes les personnes vivant à...
Site :
http://www.assurances-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance
Différences entre contrats individuels et collectifs ...
Accueil > Contrat d'assurance > Différences entre contrats individuels et collectifs
Différences entre contrats individuels et collectifs
Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a...
Site :
http://www.assurances.info
Assurance Commerce ambulant - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Commerce > Assurance Commerce ambulant
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE COMMERCE AMBULANT
L'assurance Commerce ambulant comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre entreprise.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Commerce ambulant peuvent se compléter avec d'autres assurances commerce telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance commerce ambulant / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance commerce / plusieurs contrats d assurance vie / assurance commerce
Assurance Responsabilité des Dirigeants - entreprises.lcl.fr
Ne pas exercer une activité de courtage d'assurance, d'établissement financier, d'aérospatial et défense, de Bio technologie et industrie pharmaceutique, de club sportif professionnel, de fabrication et/ou distribution de panneaux photovoltaïques, d'entretien et/ou réparation automobile, de nucléaire, d'organisation syndicale de salariés, d'organisation politique ou religieuse,
Avoir...
Site :
https://entreprises.lcl.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Ce qui est assuré - Assurer sa maison - Assurer ...
Assurer son chalet
�?a y est, vous avez réalisé votre rêve de posséder votre propre maison! Maintenant, vous devez protéger cette richesse en vous procurant une assurance habitation.
En plus de protéger vos biens et votre maison, votre assurance habitation vous offre aussi une protection en responsabilité civile.
En effet, la protection en responsabilité civile prévue dans votre...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto temporaire et individuelle conducteur
Assurance individuelle conducteur et auto temporaire
L'assurance individuelle conducteur auto permet aux conducteurs de rouler en étant assuré personnellement pour vos dommages corporels. Car l'assurance responsabilité civile auto couvre les dommages causés au tiers soit les passagers de la voiture et les personnes en dehors du véhicule, mais il y a aucune obligation pour le conducteur de...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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Assurance véhicules anciens | la Mobilière
Vous avez un lien particulier avec votre véhicule ancien. Votre voiture ou motocycle a une histoire. Vous en écrivez la suite et nous vous soutenons dans cette démarche. Avec l'assurance véhicules anciens, vous bénéficiez d'une protection d'assurance comme pour une voiture neuve, comprenant responsabilité civile, casco et accidents, mais à un prix plus bas.
L'assurance véhicules anciens...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vehicule ancien / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2018-03-07 22:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurance Food Truck I 'assureur de la restauration ambulante
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Site :
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Responsabilité Civile Organisateur – Pole Position Assurances
RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS - CONCENTRATIONS TRACK DAYS - RALLYES - CIRCUIT - KARTING
L'organisation de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d'un contrat d'assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :
Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :
- 6.100.000 Eur. pour les dommages...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
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RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...
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https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site :
http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation
Assurance habitation : Que couvre-t-elle vraiment ? - Blog ...
L'assurance habitation est indispensable pour protéger votre logement et vos biens. Mais il est parfois difficile de s'y retrouver en ce qui concerne cette assurance. Est-elle obligatoire ou non ? Que couvre-t-elle vraiment ? Quelle est la différence avec une assurance scolaire ? AMA Assurances vous explique tout.
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un...
Site :
http://www.ama.fr
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
Contact
Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
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Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
Assurance responsabilité civile association : comment choisir ?
Les assurances pour associations : les différents contrats!
Assurer une association : ce qu'il faut savoir pour bien choisir!
Quelle assurance association étudiante pour organiser une soirée?
Devis assurance pour association : les bonnes pratiques
Bien choisir son contrat d'assurance pour association loi 1901
Evaluer le tarif...
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https://assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Handicap Info » Assurances - Assurance fauteuil/Scooter électrique,... » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
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Pourquoi une assurance fauteuil roulant...
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Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
Site :
http://www.assuroencheres.com
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
assurance-pas-chere.fr
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Assurance flotte automobile - TopAssur
CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_12_84_0' tabindex='51' />
J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis
Particularités de l'assurance flotte auto
Pas de CRM (bonus-malus)
La cotisation est calculée à partir d'un rapport annuel
Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque...
Site :
https://topassur.lu
Droit des assurances — Wikipédia
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement...
Date: 2017-03-04 00:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile
Courtier en assurance-réassurance - AFE, Agence France ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Obligation du courtier
Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance
Résilier ses contrats d'assurance ... - devis et souscription
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance Propriétaire non occupant loi ALUR (PNO ...
Est-il nécessaire en copropriété de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant ?
Oui, seule la formule Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre la responsabilité civile personnelle du propriétaire.
D'autre part, l'assurance multirisque immeuble ne couvre pas tous les événements pouvant survenir dans les parties privatives du bien...
Date: 2018-02-16 09:12:32
Site :
http://www.yesassurances.fr
ZENITH ASSURANCES - Assurances - Courtiers
ZENITH ASSURANCES est une société de courtage en assurances:
Assurances des biens et du patrimoine:
Nous couvrons votre responsabilité civile et vous offrons plusieurs formules pour garantir votre véhicule en cas d'accident (défense et recours; personnes transportées; incendie et explosion; vols/agressions; vols des accessoires; tous risques).
Assurances global dommages:
Par ce contrat,...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance contre l incendie
Assurance Auto en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Auto en Tunisie
Pour rouler sur la voie publique à 2, 4 roues ou plus! pour conduire des véhicules terrestres à moteur, une assurance auto minimum est obligatoire. Elle garantit l'indemnisation des dommages causés aux autres lors d'un accident. Toutes les autres garanties sont optionnelles. Pour choisir le contrat d'assurance auto ou assurance moto dont on a besoin, il faut...
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
Assurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance auto que faire en cas d'accident
RESPONSABILITE CIVILE - lexinter.net
v. FAUTE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE EXTRA CONTRACTUELLE ROME II
Le Code civil a institutionnalisé la responsabilité civile, qui est une innovation majeure du Code Napoléonien. La loi veille sur les citoyens et quiconque souffre d'un préjudice trouvera toujours un "réparateur".
Le droit...
Date: 2017-02-21 18:06:33
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / code civil assurance
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site :
http://www.assurances.info
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
EQUITANET répond à vos attentes :
Assurance de votre cheval en mortalité-vol
Assurance de votre cheval en responsabilité civile
Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires
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Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
Assurance d'un...
Site :
http://www.cheval-assurance.com
AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
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http://www.air-assurances.com
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decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pacifica / responsabilite civile assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com