[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque

[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque

par Marie Hélène MARTIAL

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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Les fuites d'eau constituent...

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Date: 2017-03-05 11:05:11
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance

Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...

Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.

Assurer votre chien catégorie 2 en responsabilité civile

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Site : https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com

RC Pro auto-entrepreneurs - responsabilité civile ...

Questions sur les assurances pros des Auto-Entrepreneurs

Responsabilité Civile Pro de l'Auto-Entrepreneur

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez votre responsabilité si vous occasionnez des dommages matériels ou corporels. Or, en tant qu'Auto-Entrepreneur, votre statut juridique est celui de l'entreprise individuelle, ce qui veut dire que votre responsabilité est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mma / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto pro / contrat assurance auto responsabilite civile / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...

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Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.com

Assurance épargne maroc:: habitation, automobile ...

Avez-vous la garantie tierce dans votre assurance automobile?

Votre voiture a été endommagée en stationnement, ou chez une station de lavage ? Vous voulez procéder aux réparations en faisant jouer la garantie Responsabilité Civile. C'est normal que votre assureur ne puisse prendre en charge les dégâts constatés sur votre véhicule dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.

Il faut savoir que la responsabilité civile...

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Date: 2014-10-03 06:26:11
Site : http://contratdassuranceaumaroc.blogspot.com

Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile au maroc / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile

Assurance voyage pour séjours à l'étranger | APRIL ...

Découvrez nos assurances voyage pour vos collaborateurs à l'étranger

APRIL International vous propose une solution d'assurance voyage adaptée, quels que soient la durée et le motif de votre séjour à l'étranger (vacances, expatriation temporaire, tour du monde, PVT, séjour au pair...).

Ces assurances voyage vous couvrent ainsi avec des garanties spécifiques contre tous les aléas :...

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Site : fr.april-international.com

Loi Hamon assurance, ce qu’il faut savoir / résiliation ...

Loi Hamon assurance, une vraie bénédiction pour les assurés

Vous l'aviez sans doute remarqué par le passé : vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, avec une cotisation moins importante ou de meilleures garanties à cotisation égale, et vous souhaitez pouvoir résilier. Le hic, vous êtes encore engagé sur plusieurs mois, et vous ne pouvez donc pas effectuer de résiliation, même...

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Site : http://www.loihamonassurance.net

Assurance Responsabilité Civile pour chien par Animaux Santé

Montant de la garantie Responsabilité Civile :

Dommages corporels et matériels

Dommages immatériels

15 000EUR

Franchise : en tout état de cause, il est retranché de l'indemnisation une franchise égale à 230EUR.

Pour souscrire à cette option, il vous suffit de télécharger puis de...

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Site : animauxsante.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile chien

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Date: 2017-09-28 00:03:05
Site : economie.gouv.fr

Assurance tracteur et véhicule agricole ...

Assurer un véhicule agricole

Même si les véhicules agricoles circulent la plupart du temps dans les champs, la loi impose de souscrire une assurance, car ils sont susceptibles de circuler sur le réseau routier, comme les autres véhicules terrestres à moteur.

Ce type d' assurance agricole vous permet à la fois de protéger votre véhicule dont la valeur est souvent importante et de...

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Site : assurancedesmetiers.com

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

Faire un Devis

Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...

Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...

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Site : http://easy-assurances.com

La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

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Site : jechange.fr

responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...

Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...

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Date: 2014-05-21 14:05:58
Site : http://www.umtr.fr

Protection juridique professionnelle - Assurancedesmetiers.com

L'assurance protection juridique pour les professionnels

Dans l'exercice de leur profession, les professionnels et les entreprises sont appelés à avoir plusieurs interlocuteurs : les clients, les fournisseurs, l'administration fiscale, les salariés... Ils peuvent donc être confrontés à des litiges d'ordre juridique.

Pour faire face à ces difficultés juridiques qui peuvent mettre en...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance juridique professionnel / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance en france

Assurance bateau : Assurez rapidement et facilement votre ...

e-Boat Assistance

En option

Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.

Exemples de tarifs pour...

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Site : https://cm-nautisme.fr

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Assurance camping car pas cher - Camping-Car-Assure.fr

Trouvez la meilleure assurance camping-car

Camping Car Assure est le premier comparateur de prix spécialisé pour les camping-caristes, caravanes. Obtenez les meilleures garanties avec un prix encore plus bas. Grâce à l'outil de devis en ligne pour camping-car proposé par Camping Car assure, vous recevrez des offres sur mesure d'assurance. Les tarifs sont proposés en fonction du type de...

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Site : https://camping-car-assure.fr

FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole

Assurances auto et 2 roues : les questions

Qu'est ce que la valeur vénale ?

Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.

C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.

Mon fils...

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Date: 2017-09-27 17:42:11
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle ...

Objet : Lettre de demande d'une attestation d'assurance scolaire.

Madame, Monsieur,

Je suis assuré(e) de votre compagnie sous le numéro de sociétaire........................................... (numéro d'assuré auprès de votre compagnie d'assurances).

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation d'assurance scolaire de l'année 2016-2017 pour mon...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance / assurance scolaire enfant

Assurance chien dangereux : le fonctionnement, les garanties

Assurance Responsabilité Civile chien dangereux : obligatoire

Un détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 est tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique. En effet, l'assurance RC incluse dans le contrat multirisque habitation ne couvre pas les dommages occasionnés par ce type de chien. Une extension de garantie au contrat multirisque habitation doit donc être...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur d'assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur assurance chien / garantie compagnie d assurance

S'assurer contre les risques d'accidents de la vie quotidienne

Un contrat d'assurance Accident de la vie permet de faciliter la prise en charge de ces problèmes puisque l'assureur couvre les dépenses potentielles engendrées par l'accident.

Dans tout ce que nous faisons quotidiennement, on se trouve exposé à des risques d'accidents plus ou moins importants. Les conséquences de la survenance de l'un de ces accidents peuvent parfois prendre des dimensions...

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Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : assurance accidents vie quotidienne / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

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Site : https://aurelienbamde.com

Chapitre II. De l'assurance obligatoire (art. 2-9)

Début Règlementation Par niveau Lois Loi 21-11-1989

21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

(M.B. 08.12.1989)

Chapitre II. De l'assurance obligatoire

Article 2

§ 1er. Les véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception

Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon ...

Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.

AUTO

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Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon assurance auto

Vous vendez votre voiture, qu'en est-il de votre assurance ? On vous explique comment résilier votre contrat d'assurance auto en 3 étapes et profiter de...

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Date: 2018-02-16 23:16:38
Site : emag.touring-assurances.be

Responsabilité civile - education.gouv.qc.ca

Toute personne et toute organisation ont une responsabilité civile, c'est-à-dire « le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui » (art. 1457, Code civil du Québec). En d'autres mots, la responsabilité civile naît d'un préjudice causé volontairement ou...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance

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Il existe une multitude d'assureurs qui diffèrent tous de par leurs spécificités. En tenant compte de votre profil qui est fonction de votre âge, de vos antécédents de conduites, ainsi que du type de véhicule que vous conduisez, toutes...

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