Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION
CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances que par les Conditions Générales figurant dans le présent
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CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances...
Site :
https://shareslide.org
Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées ...
Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées au profit des primes
Par | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager
La multiplication des procès intentés aux médecins repose le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les compagnies et les courtiers mettent l'accent sur une sensibilisation à la couverture. Cependant, pour pouvoir offrir un produit réel, il...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance
Matmut — Wikipédia
Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .
Sommaire
Historique Modifier
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un...
Date: 2017-09-27 07:46:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance de maison : Informations complètes sur l'assurance
Risques à couvrir
Pour trouver plusieurs devis d'assurance d'habitation et faire jouer la concurrence, rien de plus simple : faites vous aider par internet et le tour est joué .
Ce devis est le même pour tous, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement le devis d'une assurance d'habitation comportera toujours les mêmes éléments. Et ces éléments sont sensés répondre à vos...
Site :
http://www.assurance-maison.info
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance Automobile Maroc - Assurances Auto :: Devis ...
Tout sur l'Assurance Automobile au Maroc par Wafa Assurance
Assuranceautomobilemaroc .com par Wafa Assurance
Toute l'information sur l' assurance automobile au Maroc
Bienvenue sur le site d'information et de sensibilisation sur l'assurance automobile au Maroc de Wafa Assurance
Retrouvez toute l'information et les nouveautés sur l'assurance...
Site :
http://assuranceautomobilemaroc.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile au maroc / l assurance automobile / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Comment bien choisir son assurance auto - assurevue.com
La responsabilité civile obligatoire
Définition
Certes, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance auto (eh oui, fini les bus Wolkswagen des Hippies, roulant en toute liberté vers l'Asie)... mais ça ne signifie que vous deviez y mettre toutes vos économies !
Ah, la liberté ! Eux, c'est sûr, n'avaient pas de souci avec leur assurance auto ...
Il y a un écart énorme entre ce...
Date: 2018-01-13 05:19:34
Site :
https://assurevue.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Parents d'élèves - Assurances scolaires - Éduscol
Choix de l'assurance
Le rôle des assurances scolaires
Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.
La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance scolaire enfant
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
Une assurance auto adaptée - Crédit Mutuel Nord Europe
Assurer son véhicule et bien choisir son assurance auto ou moto peut parfois être compliqué. Entre les assurances tous risques ou au tiers, les franchises, les assistances... Pas toujours simple de s'y retrouver...
Une assurance auto adaptée
Avoir son propre véhicule et rouler l'esprit tranquille passe obligatoirement par la souscription d'une assurance auto. En France, la garantie...
Date: 2017-09-26 19:22:03
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http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
infoassurance - Assurance auto
Le contrat d'assurance
Partie obligatoire
La Loi de l'assurance automobile au Québec vous oblige à posséder une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $. Celle-ci vous protège pour :
les dommages causés à votre véhicule lors d'une collision au Québec dont vous n'êtes pas responsable;
les dommages matériels et corporels lorsqu'un accident dont vous êtes responsable...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile
Assurance risques spéciaux | Couverture dommages matériels
VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DÈS :
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A partir de 24EUR
Offre valable pour les métiers de l'informatique, les métiers du marketing et de la...
Date: 2018-01-11 15:47:11
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise
infoassurance - Assurance auto
Le contrat d'assurance
Partie obligatoire
La Loi de l'assurance automobile au Québec vous oblige à posséder une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $. Celle-ci vous protège pour :
les dommages causés à votre véhicule lors d'une collision au Québec dont vous n'êtes pas responsable;
les dommages matériels et corporels lorsqu'un accident dont vous êtes responsable...
Site :
infoassurance.ca
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Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
Assurance scolaire et extrascolaire - MAE 24/24 Plus - MAE ...
Réception immédiate de l'attestation par email
Paiement sécurisé par carte bancaire
0 820 000 070
0,12EURTTC/MN depuis un poste fixe + prix d'un appel local
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h15
AUPR�?S DE VOTRE MAE
Téléphone et horaires disponibles sur la page contact de votre MAE
Choisissez la protection de votre enfant parmi
les 4 assurances scolaires...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance / assurance individuelle scolaire / maison de l assurance
Assurance sportive — Wikipédia
Dans certains pays, une assurance sportive est obligatoire pour la pratique de certaines activités.
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi no 84-610 (modifiée) relative aux activités physiques et sportive stipule que les groupements sportifs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés...
Date: 2018-01-08 02:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / vehicule d assurance
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :
Faites un devis en 5 minutes
Souscrivez et payez en...
Site :
https://www.assurauto.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site :
https://assur.com
Assurance propriétaire non occupant et loi ALUR. Par ...
Le 29 janvier 2015 à 09:31 , par Jacques
Pas de publication au Journal Officiel ?
Bonjour, à priori il n'est pas encore possible en tant que bailleur de prendre une assurance au nom d'un locataire. Selon mon assureur, il faut attendre la publication au Journal Officiel. Mais quand aura lieu cette publication et comment le savoir ?
Le 30 janvier 2015 à 21:29 , par Me JERVOLINO
Entrée en...
Date: 2017-03-05 09:32:52
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance proprietaire non occupant
Assurance responsabilité civile professionnelle - Biliga
Marche à suivre pour résiliez votre assurance.
Tout savoir sur l'assurance pro RC
Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La Responsa Mon entreprise produit et exporte des composants...
Site :
https://www.biliga.ma
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile
Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
RESILIE
UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
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Assurance habitation France - Comparateur Assurance
Assurance habitation France
Assurance habitation France
Si l'assurance habitation n'existe pas qu'en France, on peut quand même dire que chaque pays a ses spécificités ! Nous allons ici découvrir quelles sont les particularités de l'assurance habitation française, protégeant à la fois les locaux et leurs occupants : ses garanties, les caractéristiques du contrat et la gestion des...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation gratuit
Dispositions générales aux assurances dommages
Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...
Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.
« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile
L'Assurance Automobile / Risques liés aux biens et ...
Glissement de terrain ;
Grêle.
Cette garantie couvre (sous réserve des limites de garanties, cas de déchéances et autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l'existence ou non d'une partie adverse.
Cette garantie est disponible,...
Date: 2017-09-27 23:05:06
Site :
http://www.cna.dz
Assurance Habitation, Responsabilité civile : partez en ...
Ma prévention
Vacances d'hiver : pour partir serein, faites le point sur vos assurances
La fin d'année approchant, vous avez déjà la tête à vos prochaines vacances. Alors, pour ne pas laisser une annulation de vol ou un imprévu dans votre location vous gâcher votre séjour, prenez le temps de vérifier que vous partez bien protégé. Regardez notamment du côté de votre assurance...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance moto, assurance deux roues RC
FISCALITÉ
L'assurance moto
L'assurance deux roues Responsabilité Civile (RC) est OBLIGATOIRE pour tout véhicule automoteur qui circule sur la voie publique. Elle couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers en cas d'accident causé par le véhicule.
L'assurance deux roues RC couvre le preneur d'assurance, le propriétaire, tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif. Et ce en Belgique et dans les pays...
Site :
http://www.hetmotorrijbewijs.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule deux roues / assurance contre l incendie / compagnie d assurance belgique / contrat d assurance vehicule
Assurance Responsabilité Décennale - tpme.com
Assurance Responsabilité Décennale GROUPE ROUGE
Assurance Responsabilité Décennale
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Voter
Depuis le 4 janvier 1978, la loi SPINETTA stipule que pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les "Constructeurs" sont responsables de certains dommages ou désordres qui affectent l'ouvrage à la réalisation duquel ils ont participé. C'est la fameuse Responsabilité Décennale des...
Site :
https://www.tpme.com
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Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
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Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Financer les études de vos enfants avec l'assurance vie
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Prêt du véhicule, assurance en cas de prêt du véhicule
Accident produit par un conducteur occasionnel
Lorsque vous prêtez votre véhicule, votre assurance ne couvre que les personnes prévues dans le contrat. Que faire lorsqu'un accident est créée par une personne non désignée dans le contrat d'assurance ?
.
Dans ce cas, c'est l'assurance du conducteur occasionnel qui prend en charge les réparations de dommages. Cette prise en charge comprend...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance vehicule de pret / assurance conducteur occasionnel
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
> Assurance > Assurance habitation
Assurance habitation
Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !
Comparer et choisir votre assurance habitation ?
La police...
Site :
http://www.courtierprive.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Accident en état d’ivresse - assurance-auto.dispofi.fr
Comprendre les garanties
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions pénales,...
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https://assurance-auto.dispofi.fr
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits ...
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Vous recherchez une assurance auto au top ? Comparez les offres de nos assureurs. Tarifs compétitifs et économies garanties !
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Assurance auto : comment trouver l'offre la moins chère ?
Comparer les différentes formules et les garanties proposées permet de sélectionner un contrat au meilleur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA ...
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE
`
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.
Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur...
Date: 2018-02-16 15:00:08
Site :
http://www.yesassurances.fr
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / compagnie generale d assurance
Quelle assurance pour les chauffeurs de VTC
La plupart des contrats de base incluent également la garantie du chauffeur VTC.
Il peut y être ajouté des options telles que :
les dommages causés aux objets transportés,
la perte financière du fait de l'immobilisation du véhicule,
les stages de récupération de points perdus suite aux infractions,
une garantie « valeur à neuf » du véhicule.
Combien coûte une assurance taxi VTC
Le...
Site :
https://www.vtc-assurance.taxi
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance
Habitation | Lareau, courtiers d'assurances
Votre assurance habitation protège non seulement l'endroit où vous vivez, du sous-sol jusqu'au toit, mais aussi tous les biens qui vous appartiennent. Elle vient également couvrir les imprévus relevant de votre responsabilité civile, et ce, partout dans le monde. En collaboration avec vous, nous choisissons des protections de bases et des protections complémentaires afin de bâtir ensemble...
Site :
https://lareau.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d assurance habitation