Articles sélectionnés pour le thème : declaration assurance vie
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Demers Beaulne - Déduction des primes d'une assurance-vie
Yukon
63,5
Si vous utilisez la méthode simplifiée, l'ARC affirme que vous n'avez pas besoin de conserver de reçus détaillés des frais réels. Elle pourra cependant vous demander de fournir quelque documentation à l'appui de votre demande.
Dans la méthode simplifiée relative aux frais de déménagement, vous devez conserver une pièce justificative du nombre de km parcourus dans le cadre...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Déclaration d'impôts 2017 | Belgium.be
Home » Actualités » Déclaration d'impôts 2017
Déclaration d'impôts 2017
date : 25 avril 2017
Remplissez votre déclaration fiscale via Tax-on-web , le service en ligne du SPF Finances.
La date ultime de rentrée des déclarations en version électronique est fixée au 13 juillet 2017.
La date ultime de rentrée des déclarations en version papier est fixée au 29 juin 2017. La déclaration...
Date: 2018-01-22 19:06:02
Site :
belgium.be
Thèmes liés : code assurance vie declaration fiscale / emprunt hypothecaire assurance vie / declaration assurance vie / assurance vie ligne / fiscal assurance vie
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com
Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il est important de vous conformer à certaines règles simples qui pourront accélérer le traitement de votre dossier.
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Sommaire
Déclaration d'assurance chômage...
Date: 2017-09-27 18:21:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance chomage dossier en ligne / assurance emploi declaration en ligne / assurance emploi en ligne mon dossier
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-01-15 20:41:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
VALORISATION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE DOMMAGES - PDF
VALORISATION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE DOMMAGES Jérôme VIGNANCOUR Tillinghast Towers Perrin Tout investisseur ou intervenant dans le secteur de l assurance non-vie s interroge sur la valorisation d un portefeuille. Cette notion de valeur est nécessaire lors d une transaction et peut également servir en tant qu'outil interne de gestion pour les dirigeants d'une compagnie. Elle sert aussi et...
Site :
http://docplayer.fr
Assur'Art, Conseils en Assurances et gestion de patrimoine
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ce que personne ne peut réaliser seul !
Spécialisé dans le domaine des assurances de personnes et de la gestion du patrimoine, Assur'Art se donne pour objectif de vous délivrer des conseils de qualité, adaptés à votre situation et à vos besoins personnels.
Assur'Art est agréé par la majorité des compagnies d'assurance en Suisse.
Experte dans les domaines fiduciaires, bancaires et immobilier, nos personnes de références ont été choisies en fonction de leurs compétences, spécialisations et qualités de services.
Nous...
Date: 2016-04-30 16:08:14
Site :
http://www.assurart.net
Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance en suisse / gestion d assurance vie / gestion de patrimoine et assurance vie
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance scolaire | l'ensemble scolaire SAINT ANDRE ...
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
L'assurance scolaire « INDIVIDUELLE ACCIDENT » est comprise dans les frais de scolarité.
Son coût sera de 7,80 EUR pour l'année 2017/2018 (du 1er septembre 2017 au 31 août 2018).
Elle couvre toutes les activités scolaires + extra scolaires de votre enfant sur 12 mois.
Si les familles ne la souhaitent pas, elles doivent en faire la...
Site :
http://www.ecole-college.com
Thèmes liés : assurance individuelle scolaire / assurance scolaire enfant / assurance accidents vie / declaration assurance vie / devis d assurance
La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
jechange.fr
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Date: 2017-03-05 10:18:48
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / avantages contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
Site :
https://www.lcl.com
OPTIVIE marque de AXA France Vie, sur MARQUES.EXPERT
15/04/2022
Présentation de la marque OPTIVIE
Déposée le 15 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : direct assurance vie axa / classement assurance vie france / assurance vie en france / mutuelle assurance vie / societe assurance vie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
L’assurance individuelle accident - Omutuelle
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L'assurance individuelle accident
Il n'est pas rare que l'on parle de garantie individuelle accident, qui permet généralement d'être indemnisé en cas d'accident. En effet, ni l'assurance maladie obligatoire, ni notre contrat de protection complémentaire santé ne nous couvre pas de la même manière en cas d'accident. Qu'est-ce donc la garantie individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
Avis assurance décès credit agricole - monassurancedeces.com
Avis assurance décès credit agricole
Un décès est toujours un moment difficile pour l'entourage du défunt.
L'assurance décès permet aux proches de faire face financièrement grâce au versement d'un capital.
De plus en plus de français décident de mettre à l'abri leur famille.
Ils choisissent une assurance vie , une assurance obsèques ou une assurance décès.
Chacune d'entre elles...
Avocat droit des assurances : trouvez le votre - Jurifiable
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Les avocats compétents en matière de droit des assurances interviennent la plupart du temps dans le cadre de litiges entre assurés et assureurs. Ils ont pour mission de défendre les intérêts de leurs clients à l'amiable ou devant les tribunaux. Voici un tour d'horizon complet sur le métier d'avocat expert en droit des assurances.
Quelles...
Date: 2018-01-15 19:02:43
Site :
https://www.jurifiable.com
Assurances contre les risques d'incendie, contre les ...
Ressources spécifiques
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Ressources spécifiques...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance risque incendie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d assurance non vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
L'amende de 5 % de la valeur des contrats d'assurance-vie ...
Un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration aupr�?s de l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration de revenus. Le manquement à ces obligations déclaratives entraîne une sanction fiscale. Mais le Conseil Constitutionnel vient d'abroger l'une de ces pénalités dans une décision du 27 octobre 2017.
En principe, l'absence de...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Meilleure assurance auto avec malus qui prend malussé et ...
Malus auto assurance
En cas d'accident automobile vous aurez une assurance avec malus, c'est-à-dire que vous devrez payer plus cher pour compenser. Chaque compagnie d'assurance met en place des assurance pour malussé différents très coûteux. Cependant vous pouvez pouvez remplir le formulaire de demande de devis pour connaître les prix selon votre situation d'assuré malussé. .Toutes...
RSR
RSR
Signification des lettres RSR
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se démarque trop...
Date: 2017-09-27 16:25:52
Site :
http://www.datassur.be
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-01-15 09:32:23
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Barème progressif ou option PFL à 35%
Comprise entre 4 et 8 ans
15,50%
Barème progressif ou option PFL à 15%
Supérieure à 8 ans
Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)
Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.
(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Offres d’emplois en Assurance | eFinancialCareers
Assurance : actuellement 414 offres d'emploi.Dernière mise en ligne : 27 sept. 17.
Assurance
Cette section comprend tous nos postes en assurance, un secteur qui inclut des fonctions dans l'assurance-vie, l'assurance générale et l'assurance commerciale ainsi que des postes plus spécifiques de couverture d'assurance comme : automobile ; maison ; accident ; maladie et chômage ; blessures;...
Site :
https://www.efinancialcareers.be
Datassur GIE - RSR
RSR
1. Que signifient les lettres RSR ?
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...
Date: 2016-12-19 13:33:02
Site :
http://www.datassur.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance auto france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto belgique
La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...
Il s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.
En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Assurances habitation, assurances maison, vol chantier ...
Assurance habitation
Assurance habitation : comment bien assurer ma maison ?
Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement . Si vous êtes propriétaire, rien de vous oblige à souscrire une telle police d'assurance. Cependant attention : en cas de sinistre responsable aucune indemnité, et si vous n'êtes pas responsable, à vous de vous pourvoir en justice...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
AXA : portrait de cette compagnie ... - mon-assurance-auto.be
Omnium
Axa voit le jour en 1990 en Belgique. Né de la fusion de la Royale Belge, le groupe n'a cessé de se développer tant versant banque que versant assurance. En Belgique, 1 véhicule sur 5 est assuré...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance habitation axa / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto belgique
Demande de transfert d'une assurance vie
Vous avez soucrit une assurance vie mais vous souhaitez modifier le cocontractant tout en maintenant vos avantages fiscaux.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
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Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours.
Je déclare...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / condition generale assurance vie / avantage de l assurance vie
Assurance-vie - bforbank.com
Puis-je verser de l'argent régulièrement sur mon contrat ?
À tout moment, vous pouvez mettre en place des versements réguliers sur votre contrat.
Les versements réguliers font l'objet de prélèvement sur un de vos comptes externes désignés. Vous fixez le montant et la périodicité des versements réguliers en respectant les minima suivants:
- 50 EUR pour un versement mensuel ;
- 150 EUR...
Site :
https://www.bforbank.com
Caisse D'epargne Rhône Alpes Lyon (69004) telephone avis ...
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Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance auto rhone alpes / assurance caisse epargne habitation / assurance caisse epargne avis / assurance vie epargne retraite 2
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
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http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Contrat obsèques : comprendre facilement pour mieux choisir
Accueil / Guide pratique : contrat d'assurance obsèques / Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
Contrat obsèques : leur rôle et les différents types
Assureurs et mutuelles proposent des contrats obsèques destinés à prendre en charge les frais consécutifs à un décès. Contrat de prévoyance, le contrat obsèques permet au souscripteur de décharger ses proches du...
Site :
lassurance-obseques.fr
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Direct Assurance | about.me
Pricing
Direct Assurance
Filiale à 100% du groupe AXA, Direct Assurance est une compagnie d'assurance en ligne,spécialisée dans les contrats pour l'auto, la moto et l'habitation.
Avec ses 1 280 collaborateurs dont 950 conseillers clientèles,joignables par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 16, l'écoute, la disponibilité et la réactivité sont au coeur...
Site :
https://about.me
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie / succession contrat assurance vie / contrats assurance vie / assurance vie succession / declaration assurance vie
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
MMA rue de Saint Malo Rennes (35000) telephone avis Assurance
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191 A rue de Saint Malo
35000 Rennes Ille-et-VilaineFR
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165 rue Saint Malo - Rennes
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Thèmes liés : assurance vie auto et habitation / mma assurance auto rennes / devis d'assurance auto mma / assurance auto et habitation / recherche assurance auto devis