quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com

L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.

Que faut-il assurer ?

Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.

Quelles sont les sanctions au défaut...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance

Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr

Propriétaire: assurance responsabilité civile

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19

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Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire

Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...

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assurance-poids-lourd.com - Arca Assurance Poids Lourd I ...

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Responsabilité civile décennale | Assurance Auto Entrepreneur

ASSURANCE AUTO ENTREPRENEUR | ASSURANCE DÉCENNALE | RC PROFESSIONNELLE | DOMMAGES OUVRAGES | ASSURANCE CONSTRUCTION

Responsabilité Civile Décennale

L'obligation d'assurance de RC Décennale s'applique à tous les constructeurs liés par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage ainsi que les vendeurs d'ouvrages en cours d'accomplissement (aux constructeurs de maison individuelle...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

Assurance flotte automobile - TopAssur

CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_12_84_0' tabindex='51' />

J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis

Particularités de l'assurance flotte auto

Pas de CRM (bonus-malus)

La cotisation est calculée à partir d'un rapport annuel

Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque...

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Responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile contribue à vous protéger financièrement en cas de dommages ou de frais médicaux qui vous sont imputables par un tiers si vous causez un accident. En cas de poursuite, les coûts...

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Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.

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MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.

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La souscription d'un contrat d'assurance RC Pro IOBSP a un triple objectif :

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Site : https://www.assurancercpro.net

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Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...

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Quatre assurances obligatoires pour les indépendants ...

Quatre assurances obligatoires pour les indépendants

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Nous commençons par un cas spécial : l'assurance incendie . Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle offre en effet la meilleure protection pour votre affaire et votre habitation. C'est pourquoi nous la mettons en avant plan.

Les quatre assurances suivantes...

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Site : https://www.vivium.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / assurance civile obligatoire / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile

Assurance voyage pour séjours à l'étranger | APRIL ...

Découvrez nos assurances voyage pour vos collaborateurs à l'étranger

APRIL International vous propose une solution d'assurance voyage adaptée, quels que soient la durée et le motif de votre séjour à l'étranger (vacances, expatriation temporaire, tour du monde, PVT, séjour au pair...).

Ces assurances voyage vous couvrent ainsi avec des garanties spécifiques contre tous les aléas :...

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Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

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Site : http://africagconsult.canalblog.com

Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance

Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

Comparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.

L'assurance auto est obligatoire en Belgique

La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...

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Site : killmybill.be

Meilleure assurance auto avec malus qui prend malussé et ...

Malus auto assurance

En cas d'accident automobile vous aurez une assurance avec malus, c'est-à-dire que vous devrez payer plus cher pour compenser. Chaque compagnie d'assurance met en place des assurance pour malussé différents très coûteux. Cependant vous pouvez pouvez remplir le formulaire de demande de devis pour connaître les prix selon votre situation d'assuré malussé. .Toutes...

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Site : http://www.assurance-malus.biz

Comparateur Assurance Automobile Malus : Devis et tarif ...

Assurance Automobile Malus

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Assurance auto Malus : Sinistres - perte de point - suspension ou annulation permis...

Vous avez du malus ?

Que sa soit à cause de vos sinistres ou de vos antécédents de...

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Trèfle Assurances - Courtier d'Assurance en ligne qui vous ...

Assurance Entreprise : vous êtes une entreprise et vous souhaitez assurer vos salariés ? nous vous proposons une assurance frais médicaux , une assurance prévoyance ainsi qu'une épargne retraite entreprise pour assurer les personnes de votre entreprise. Nous assurons également les biens à travers une assurance...

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Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

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Bien choisir son contrat d’assurance pour association loi 1901

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

Comprendre

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

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Site : https://assurance-rc-association.fr

DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com

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Un accident auto est un événement soudain et imprévu dont les conséquences peuvent entraîner des dégâts matériels et des blessures corporelles. L'alcool, la vitesse, la fatigue et l'imprudence restent les facteurs principaux d'insécurité .Chaque accident où il est prouvé que vous êtes soit...

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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : https://sites.google.com

Location voiture et assurances remboursement de franchise.

13/02/2016

Les assurances dans le cadre d'une location de voiture

Franchise, définition: Toutes nos offres comprennent les assurances obligatoires (assurance responsabilité civile, vol de véhicules et dommage collision). Une franchise pourrait toutefois être exigée. Une franchise implique que le locataire de la voiture est responsable de la première partie des frais, la "franchise",...

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Site : https://www.ma-location-voiture.com

Thèmes liés : assurance auto location voiture / assurance pour voiture de location / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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Site : https://www.legalife.fr

Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...

Devis gratuits pour faire assurer votre chien :

Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?

Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...

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Site : http://www.mouss-le-chien.com

Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur assurance chien / assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / contrat d assurance responsabilite civile

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

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Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...

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Date: 2017-09-27 15:24:27
Site : https://www.hiscox.fr

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La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

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Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

Plus d'infos sur le prix de l'assurance dommage ouvrage

Quelles sont les garanties comprises dans le prix de la dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage garantit pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage sans recherche de responsabilité. Ensuite elle se retournera ensuite...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile

Dois-je aviser mon assureur lorsque je me rends aux États ...

Conseils RPM SSQauto

L'assurance auto, c'est compliqué? Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM. David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

Dois-je aviser mon assureur lorsque je me rends aux États-Unis avec mon auto?

Effectivement, vous devez en aviser votre...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne

Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...

Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.

L'immatriculation au Luxembourg

J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;

c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...

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Site : http://www.assefisc.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

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Site : jechange.fr

Les assurances : Guide des différentes assurances ...

Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »

L'assurance auto

L'assurance automobile est obligatoire depuis l'année 1958 et elle est gérée par le code des assurances. En France, l'assurance automobile est une assurance pour tout véhicule motorisé en circulation sur le territoire français ou dans les secteurs avec une obligation d'assurances...

L'assurance...

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Site : http://www.actuassur.com

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Assurance Garage automobile - La solution idéale avec Assurpro

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Les marchés | Ville de Challans

Obtenir un emplacement d'abonné aux halles ou sur le marché de plein air

Adressez à M. le Maire une demande écrite en justifiant :

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Date: 2017-09-27 18:14:24
Site : http://www.challans.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

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Date: 2018-02-17 01:38:24
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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