Articles sélectionnés pour le thème : devis assurance responsabilite civile
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DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
Résultats d'enquêtes
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance scolaire enfant / maison de l'assurance / taux de l assurance vie / maison de l assurance
Assurance Véhicule - expatneuchatel.ch
L'assurance Véhicule
Elle est FACULTATIVE :
L'assurance véhicule correspond à l'assurance auto/moto que nous avons en France. Elle est obligatoire si vous conduisez un véhicule à moteur sur la voie publique.
Cette dernière est proposée avec une assurance RC (Responsabilité Civile) qui est obligatoire.
Elle couvre :
En Suisse, il y a un vocabulaire différent de la France pour...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Assurance auto à rennes en ligne
Assurance auto mauvais payeur rennes
Comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance auto à rennes est un comparateur en ligne d'assurance auto. Il vous permet de réaliser en quelques cliques seulement un devis assurance personnalisé selon vos besoins et votre budget. De nos jours, choisir l'assurance auto devient de plus en plus dure puisque les offres d'assurances affluent de partout. C'est...
Site :
http://www.assurance-auto-rennes.fr
IndexcadrePE
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident
Devis assurance auto | ASSU 2000
AUTO
Un devis d'assurance rapide et gratuit
Vous ne savez pas quelle formule d'assurance choisir pour votre voiture ? Il suffit d'effectuer un devis d' assurance auto en ligne . En quelques clics, découvrez l'offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
S'assurer sans se déplacer
En réalisant un devis d'assurance auto sur notre site, vous n'avez plus besoin de vous déplacer en agence pour connaître nos offres et nos tarifs. Il suffit de remplir...
Date: 2017-02-28 15:55:21
Site :
https://www.assu2000.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance auto ligne assu 2000
Assurance quad Macif | www.1-assurancequad.fr
Assurance quad Macif
Si vous vous demandez ce qui différencie une assurance quad macif d'une assurance quad groupama d'une autre assurance pour quad , le plus simple est de comparer les différentes offres que ces sociétés peuvent vous faire pour assurer votre véhicule. Pour pouvoir effectuer efficacement la comparaison des différentes offres d'assurance quad entre elles, vous devez au...
Site :
http://www.1-assurancequad.fr
Thèmes liés : devis d'assurance macif / devis d assurance / vehicule d assurance / comparateur d'assurance / comparatif d assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
L'action directe de la victime contre l'assureur - AEQUO ...
Accueil du site > Activités > Droit de la santé > L'action directe de la victime contre l'assureur
L'action directe de la victime contre l'assureur
vendredi 5 novembre 2010, par Webmaster Æquo
En plus de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage, la victime dispose d'une action directe contre l'assureur de celui-ci. C'est au terme d'un long processus jurisprudentiel et...
Date: 2017-03-04 22:46:05
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance voiturette prix, tarif et devis comparatif
Assurance voiturette
Comment trouver une assurance voiturette rapidement ?
Au cours des dernières décennies, le marché du VSP autrement dit des voitures sans permis à évolué considérablement. Ce type de voiture devient de plus en plus pratique en ville à cause de sa petite taille facilement maniable et sa vitesse limitée à 45 km/h adaptés pour les jeunes adolescents. En parallèle à...
Date: 2017-07-27 19:40:04
Site :
http://www.assurancevoiturettesanspermis.com
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...
Site :
https://www.partirvoirlemonde.com
Thèmes liés : assurance location vehicule mastercard gold / compagnie d assurance voyage / assurance location vehicule mastercard / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
Site :
https://www.assurland.com
Assurance décennale (France) - Wikimonde
6 Notes et références
Obligation d'assurance
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité décennale est...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance dommage ouvrage / marche de l'assurance vie en europe / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance decennale
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance auto tous risques ou tiers / assurance auto au tiers / assurance garantie vehicule
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
Garanties Collision et Accident sans collision ni ...
Garanties Collision et Accident sans collision ni versement
Protégez votre automobile, votre motocyclette ou un autre véhicule
Sauf si vous avez les moyens de remplacer ou de faire réparer votre véhicule, vous voudrez être protégé contre les pertes financières consécutifs aux dommages causés par une collision ou autre.
Obtenez une soumission
Choisir la protection appropriée
Que vous...
Site :
rbcassurances.com
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance artisan batiment obligatoire / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2018-01-10 15:13:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l assurance automobile / devis d assurance automobile / devis d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
L'Assurance auto en Europe - Actualités de l'assurance ...
Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe
La création de l'Union Européenne s'est basée principalement sur le concept d'un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l'assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l'Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette...
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
infoassurance - Assurance habitation
Assurance habitation
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.
En plus de protéger vos biens et votre habitation,...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
infoassurance - Assurance habitation
Assurance habitation
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.
En plus de protéger vos biens et votre habitation,...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance utilitaire en Belgique | Touring Assurances
CONTACT
L'assurance utilitaire en Belgique
Le rôle de votre assurance utilitaire en Belgique ? Intervenir en cas d'accident et indemniser les tiers lorsque vous êtes en tort. Les dommages peuvent être matériels, physiques ou moraux.
L'assurance RC utilitaire obligatoire
Saviez-vous qu'une assurance utilitaire est obligatoire dans tous les pays de l'Union européenne ? Vous devez vous assurer...
Date: 2018-01-15 23:18:16
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance vehicule utilitaire / assurance utilitaire comparatif / assurance utilitaire / assurance contre l incendie / devis assurance responsabilite civile
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
Assurance Auto Entrepreneur ALLIANZ : devis fournisseur
Voter
Détails de l'offre
Comme pour tout entrepreneur, votre responsabilité civile peut être engagée du fait de vos activités professionnelles.
La souscription d'une assurance responsabilité civile est donc fortement recommandée !
Des exemples pour mieux comprendre
o Vous vendez des produits « faits maison » sur les marchés et un client fait une intoxication alimentaire. Nous couvrons les préjudices subis par ce client et ses frais médicaux.
o Lors d'un cours donné à votre domicile, votre élève s'est blessé....
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance responsabilite civile
L'expert de l'assurance architecte : analyse et devis gratuit
Architecte DPLG |Architecte d'intérieur |Métropole, Corse, DOM TOM|
FRANCE - CORSE - DOM/TOM
L'assurance d'un financement rapide pour vos investissements productifs
+ D'INFOS SUR NOS SOLUTIONS D'ASSURANCE ARCHITECTE
Définition et rôle d'un architecte
Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d'un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les...
Site :
https://www.architecte-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
85.50EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site :
https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur
Devis MAIF assurance Jeune conducteur - assur-auto-en ...
Devis MAIF assurance Jeune conducteur
Devis MAIF assurance Jeune conducteur
Si vous venez d'avoir votre permis, choisissez une petite voiture car son coût d'assurance sera faible.
En plus, un simple contrat responsabilité civile ou au « tiers » suffira pour votre voiture. Ainsi le coût d'assurance auto MAIF jeune conducteur demeure très intéressant.
Le prix n'est pas toujours un caractère déterminatif de la qualité des assureurs. Avant de souscrire votre premier contrat d'assurance, il est important d'examiner les tarifs, les garanties, les options, les plafonds...
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
Site :
https://humanite.fr
Assurance Auto-entrepreneur
Quelle assurance professionnelle souscrire pour votre auto-entreprise ?
Vous bénéficiez du statut auto-entrepreneur ? Alors sachez que vous engagez votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommage matériel ou immatériel causé à un tiers (client, fournisseur,...), vous devez donc être assurés pour faire face à ces risques.
RC Pro ou assurance décennale ?
Il existe deux...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Devis assurance pour véhicule agricole
Devis assurance tracteur & véhicule agricole en ligne
Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir un seul formulaire pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole,...
Site :
http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / devis assurance vehicule / assurance pour tracteur agricole / comparateur devis assurance / comparatif assurance vehicule
Devis assurance logement - assurances-devis.net
Trouver des travaux
Devis assurance logement
L'assurance logement est obligatoire en France. Pour celui qui veut se loger cela n'est pas chose facile car il lui faut trouver une assurance pouvant répondre à ses attentes. Les maisons d'assurance il y en a de toutes les couleurs qui offrent une multitude de produits que le client intéressé devait choisir en tenant compte de ses...
Date: 2016-06-27 09:20:10
Site :
http://assurances-devis.net
Thèmes liés : assurance logement devis / devis d'assurance en ligne axa / devis d'assurance maaf / devis assurance maison pas cher / devis d'assurance en ligne
Assurance auto – calcul et conclusion en ligne | Helvetia
Assurance auto - calcul et conclusion en ligne
Conduire avec sérénité
Avec l'assurance auto flexible, vous choisissez votre direction. Composez votre assurance automobile selon vos souhaits et obtenez la couverture d'assurance qui, en matière de sécurité, de rentabilité et de transparence, s'adapte à vos besoins.
Vos 5 avantages
Protection du bonus lors du premier cas de sinistre
Libre...
Date: 2017-03-05 08:41:12
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Assurance auto – calcul et conclusion en ligne | Helvetia
Assurance auto - calcul et conclusion en ligne
Conduire avec sérénité
Avec l'assurance auto flexible, vous choisissez votre direction. Composez votre assurance automobile selon vos souhaits et obtenez la couverture d'assurance qui, en matière de sécurité, de rentabilité et de transparence, s'adapte à vos besoins.
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Protection du bonus lors du premier cas de sinistre
Libre...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Assurance automobile - Tout savoir sur l'assurance auto ...
Assurance auto - Les conseils d'un expert
Comment bien choisir votre assurance automobile
Votre voiture est probablement l'un des biens les plus dispendieux. C'est pourquoi le choix d'une assurance automobile est important. Un contrat d'assurance se définit d'abord par vos besoins et le niveau de garanties que vous désirez. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix.
1....
Site :
http://www.autoexpert.ca
Assurance Habitation, Responsabilité civile : partez en ...
Ma prévention
Vacances d'hiver : pour partir serein, faites le point sur vos assurances
La fin d'année approchant, vous avez déjà la tête à vos prochaines vacances. Alors, pour ne pas laisser une annulation de vol ou un imprévu dans votre location vous gâcher votre séjour, prenez le temps de vérifier que vous partez bien protégé. Regardez notamment du côté de votre assurance...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance véhicule professionnel - Assurancedesmetiers.com
Assurance véhicule de société
Une entreprise, peu importe sa taille est amenée à utiliser des véhicules. Ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité, c'est pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance adaptée à vos besoins et les contraintes spécifiques à votre métier pour faire face en cas de sinistre. Au-delà du caractère obligatoire d'assurer...
Site :
assurancedesmetiers.com
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
Mise à jour le : 29/06/2014
La GMF peut assurer les motards. Son assurance, dénommé Motolis, est un contrat établi sur mesure pour protéger les conducteurs de deux roues. Avant de demander un devis en ligne ou par téléphone, passons en revue cette offre d'assurance.
Quelles sont les garanties de l'assurance moto de la GMF...
Date: 2017-01-14 13:18:49
Site :
http://www.devis-assurance-moto.info
Thèmes liés : devis d'assurance moto gmf / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto macif / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Estimation tarifs - Devis assurance chasse en ligne ...
- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance civile chien / tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile
Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
Les documents suivants sont à envoyer au service de la santé publique :
Formulaire de demande d'autorisation de pratiquer
Curriculum vitae actualisé
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison