Articles sélectionnés pour le thème : devis assurance responsabilite civile
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Assurance auto pour résiliés pas chère – Tonassur
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Trouvez une assurance auto après résiliation
Non paiement - Malus - Sinistre - Alcoolémie - Retrait de permis
La solution d'un contrat d'assurance résilié pour non paiement. Vous connaissez quelqu'un à la recherche d'une assurance auto après résiliation pour sinistres, alcoolemie ou autre motif de résiliation ? Ne perdez pas le temps...
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Les différents types d'assurance auto du marché
Les différents types d'assurance auto du marché
Chronique publiée le 10/01/14 11:50
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Pour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Assurance auto au tiers, assurance auto tous risques, assurance auto au kilomètre, comment faire son choix parmi toutes ces formules ? Comment vous protègent-elles ? Comment être bien assuré sans faire exploser son budget ?...
Date: 2018-01-14 12:41:15
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Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
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Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com
Je trouve mon assurance habitation étudiant »
Qu'est que l'assurance habitation étudiant ?
Vous êtes étudiants et vous souhaitez louer un appartement pour la première fois ? Sachez que d'après la loi du 6 juillet 1989 , il est obligatoire de disposer d'une assurance qui couvre vos risques locatifs. Que ce soit en colocation ou à titre individuel, sachez qu'une assurance habitation...
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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / assurance habitation france etudiant / contrat d assurance d habitation
Assurance camping-car en ligne - Tarif et devis en 24 heures
Assurance camping-car en ligne
L'assurance camping-car, une obligation ?
Même si techniquement, certain véhicule de loisirs peuvent être associés à votre contrat d'assurance auto, très rares sont les camping-cars éligibles. Pour cause, si le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750kg, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Car oui, au...
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La compagnie des femmes courtier en assurance auto
Remboursement à neuf des véhicules de moins d'un an
Qu'est ce que l'assurance automobile ?
Les détails de l'assurance voiture
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à quelqu'un ?
Notre assurance...
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Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
Contact
Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
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Assurance auto : formules, tarifs, souscription - Ornikar
> Assurance auto
Qu'est-ce qu'une assurance auto ?
Comme le permis de conduire ou la carte grise, l'assurance automobile et les différents certificats qui l'accompagnent font partie des documents obligatoires définis par le code de la route. Car si certains automobilistes sont certains automobilistes peuvent être simplement perdus devant l'abondance d'offres proposées, tous, chevronnés...
Site :
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Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...
La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.
On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...
Site :
http://fcboissy.footeo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Assurance chien, assurance chat, mutuelle ... - fidanimo.com
Assurance Chien
Les chiens nous apportent beaucoup de joie et d'amour et en retour nous voulons leur offrir le meilleur.
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Protégez-le comme vous l'aimez grâce a l'assurance chien Fidanimo
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Date: 2017-03-05 01:11:06
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Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet a également un site internet qui peut être consulté à l'adresse suivante :
www.bourtembourg.be
Les membres du cabinet sont tous avocats au Barreau de Bruxelles. Ils disposent chacun d'une adresse de courrier électronique disponible sur le site du cabinet. Ils sont soumis aux lois régissant la profession d'avocat, ainsi qu'aux règles déontologiques applicables aux membres de...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance telephone
Comparateur & Devis Assurance au Tiers à 9 € / mois
L'assurance au tiers (ou responsabilité civile automobile) représente le minimum obligatoire en assurance auto afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises. La législation oblige en effet de couvrir son véhicule avec une garantie responsabilité civile pour circuler et même pour se stationner, du moins dans le domaine public. Dans le cas contraire, le propriétaire...
Date: 2018-01-22 18:19:16
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http://assurance-tiers.fr
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif
Assurance voitures de luxe : protection des véhicules d ...
par Orizon Assurance | 17 Oct 2017 | Assurance auto , Assurances particuliers | 0 commentaires
Généralement utilisées pour des loisirs ou des courses de loisir, les voitures de luxe ou de collection doivent être couvertes par un contrat d'assurance voitures de luxe.
C'est une nécessité pour les propriétaires de protéger leurs biens et de se conformer aux exigences du Code la route....
Site :
http://orizon-assurance.fr
Assurance voyage pas cher | Souscrire au bon prix avec AXA
Comment trouver une assurance voyage pas cher ?
Les vacances approchent et vous avez décidé de partir protégés en cas d'imprévu avec une assurance voyage. Après quelques recherches, vous vous demandez comment trouver une assurance voyage pas chère. Souscrire en ligne vous permet d'avoir une couverture au meilleur prix et AXA Assistance vous aide à trouver la solution idéale.
Choisir...
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Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
ADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
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http://www.location-villa-vacances.fr
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
> Assurance > Assurance habitation
Assurance habitation
Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !
Comparer et choisir votre assurance habitation ?
La police...
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Assurance assistante maternelle - Nounou Assure
Je découvre la formule serenité
Pourquoi l'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une assistante maternelle ?
Compte tenu du très bas âge des enfants qui vous sont confiés, vous êtes tenue à une obligation de surveillance constante. Aussi, lorsqu'un accident survient, l'on considère que cet accident découle d'un défaut de surveillance, et votre responsabilité est...
Site :
nounouassure.com
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Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
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Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
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garantie-decennale.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Résilier ses contrats d'assurance ... - devis et souscription
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
La responsabilité civile et la réparation du préjudice ...
La responsabilité civile et la réparation du préjudice
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Je vous remercie pour tout!
SECTION I - Le régime de l'action en responsabilité délictuelle.
Ce régime diffère selon que ces actions sont exercées devant les juridictions civiles ou, au...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association
Les principes de l’assurance automobile » Assurances.info
Il existe plus de 150 sociétés d'assurances en France qui proposent de l'assurance automobile . Il faut savoir que l'assurance automobile regroupe l'assurance pour les deux roues à moteur et qu'il est donc préférable de parler d'assurance auto/moto. La particularité de l'assurance auto/moto c'est avant tout qu'elle est obligatoire en France comme partout en Europe.
Le premier contact avec...
Site :
http://www.assurances.info
Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites
Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.
Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Thetford Mines (Canada)
Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...
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webrankinfo.com
Devis d’assurance pour quad pas cher – devis en ligne
Trouver des travaux
Devis pour assurance de quad
Si vous chercher une assurance pour quad pas cher, c'est facile à opérer. Remplissez juste un formulaire de demande de devis en ligne qui vous permettra de comparer les offres de devis de différentes maisons d'assurance comme axa, crédit mutuel, maaf parmi tant d'autres en détail selon votre profil et vos moyens financiers.
Le quad est...
Date: 2016-06-27 09:19:59
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http://assurances-devis.net
Thèmes liés : devis assurance quad pas cher / devis d'assurance quad en ligne / devis assurance pas cher en ligne / devis d'assurance en ligne axa / devis assurance maison pas cher
Aquadesign annuaire gratuit : Assurance auto
1 - Courtier d'assurances gras savoye
Gras savoye, c'est la garantie d'une bonne assurance pour les professions libérales et les indépendants et également les particuliers. gras savoye est un des cinq premiers courtiers d'assurances en belgique et il est le premier en france avec gras savoye vous pouvait bénéficier jusqu'à 40 % d'économie sur votre assurance automobile, conseil et...
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http://www.aquadesign.be
Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...
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Choisir la meilleure assurance auto en ligne
Vous êtes à la recherche d'une assurance auto adaptée à votre budget ? Nous vous aidons à trouver le contrat qui vous convient au meilleur prix . En remplissant le formulaire LeLynx.fr en 5 minutes seulement, vous avez accès à un panel de devis d'assurance auto proposés par plus de 50 assureurs du marché....
Date: 2017-03-03 11:07:34
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https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / defaut d'assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / tarif d'assurance auto jeune conducteur
Devis Assurance Moto - Comparateur d'assurance
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Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur
Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....
Site :
http://www.kelassur.com
Calculer le montant de l’assurance auto ...
Afin de comparer les tarifs des différentes compagnies d'assurances, vous devez d'abord calculer le montant de l'assurance auto .
Simulation assurance auto
L'achat d'une voiture entraîne des frais fixes. Pensez, par exemple à l'entretien ou au carburant. Mais également à une assurance auto. Au mieux, vous faites une simulation et comparez les différents fournisseurs d'assurances. Il vous...
Assurance habitation, maison et ... - devis-ligne.net
Trouver des travaux
Assurance habitation, maison et copropriété -- devis en ligne gratuit
Pour vous préserver contre les nombreux sinistres, l'option d'une assurance immobilière figure être une solution pratique. Que vous soyez copropriétaire ou un simple locataire, il s'agit d'une véritable obligation.
Différentes formules sont proposées par les établissements qui se spécialisent dans...
Date: 2016-06-27 09:25:10
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http://devis-ligne.net
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance habitation en ligne / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile
Le cadre de l'expertise judiciaire
Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.
Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...
Date: 2012-10-17 07:26:47
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / devis assurance responsabilite civile
Comparatif pour assurance tour du monde (+conseils)
Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 50EUR
Frais rapatriement: Frais réels
Responsabilité civile: 1 525 000EUR
Perte/Vol de bagages: 800EUR par bagage
Annulation Voyage: 5000EUR
Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 75EUR
Frais rapatriement: Frais réels
Responsabilité civile: 2 000 000EUR
Perte/Vol de bagages: 850EUR par bagage
Annulation Voyage: 5000EUR
Je tiens...
Site :
votretourdumonde.com
Donner un véhicule - SAAQ
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / vehicule d assurance / devis assurance vehicule / devis d assurance
Assurance auto : êtes-vous couvert pendant vos vacances à ...
Souscrire une assurance auto en France vous permet d'être couvert dans les 44 pays listés au verso de votre carte internationale d'assurance auto. Il s'agit des 28 pays membres de l'Union européenne, et d'autres Etats, comme le Maroc, la Turquie ou encore la Suisse, avec lesquels la France a signé une convention multilatérale de garantie.
La carte internationale d'assurance auto,...
Date: 2017-11-22 13:32:09
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https://www.bipandgo.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Devis Assurance Auto en ligne - LegiPermis
200 contrats comparés en 3 minutes
De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
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legipermis.com
Location materiel telescopique 03 - ALLIER LOCATION ...
Conditions Générales d'ALLIER LOCATION :
Les présentes conditions générales de location régissent toute opération de location de tout matériel, de levage ou autre, consentie par ALLIER LOCATION à tout locataire, personne physique ou morale. Le fait de contracter avec le loueur implique leur acceptation, sans réserve par le locataire. Elles annulent et remplacent toute stipulation ou...
Site :
http://www.allier-location.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile generale
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 ...
POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance automobile suivante : F.P.Q.
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Site :
https://documentslide.org
Thèmes liés : police d'assurance automobile definition / courtier d'assurance automobile quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance automobile
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
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Assurance décennale plombier chauffagiste
Garantie-decennale.com > assurance du batiment par activité > Assurance décennale plomberie et chauffage
Devis garantie décennale plombier
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Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...
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garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance rc professionnelle comparatif
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
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Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires
Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :
l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), qui propose des assurances auto...
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mon-auto-assure.com
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
l'assurance souscrite au titre de leur activité,
les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
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garantie-decennale.com
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LE CONTRAT D'ASSURANCE PERMET D'OBTENIR DES INDEMNITES PAR UN ASSUREUR POUR GARANTIR DES RISQUES : LES AVOCATS DE LYON VOUS ORIENTENT.
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Chacun de nous a signé au moins une fois un contrat d'assurance ne serait-ce que parce que la souscription d'un contrat d'assurance peut être rendue obligatoire par loi pour garantir l'indemnisation des...
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Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale
Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour :
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L'assurance de sa maison en Floride | BLOG IMMOBILIER ...
Deuxième article de ma série sur les coûts et pas le moindre : l'assurance.
Voici une question épineuse. Je crois que je ne déteste rien autant que les problèmes d'assurance en Floride. Je crois bien que je le hais, ce système... Mais bon, il faut faire avec !
L'assurance a deux composantes : la responsabilité civile et l'assurance dommages, que je traiterai...
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