L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...

Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.

 

Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...

Lire la suite

Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / compagnie generale d assurance

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance auto tous risques ou tiers / assurance auto au tiers / assurance garantie vehicule

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile

Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA ...

Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE

`

Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 15:00:08
Site : http://www.yesassurances.fr

Accueil - UPMM

Les candidatures des titulaires des diplômes et brevets requis sont examinées sans discrimination

de genre, de couleur de peau, de nationalité, de conviction laïque ou religieuse.

 

L'accord préalable du comité directeur est cependant requis pour toute nouvelle affiliation. 

 

La prime individuelle à  l'assurance responsabilité civile professionnelle, comprise dans la cotisation annuelle est obligatoire.  

Des conditions générales et particulières promulguées par la...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 10:44:31
Site : http://www.upmm.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile generale / compagnie generale d assurance / responsabilite civile assurance

Assurances pour les pro de la construction, artisans et ...

Professionnel de la construction / artisan / entreprise du bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez connaître les solutions d'assurance existantes pour vous prémunir contre les risques liés à votre activité. L'Assureur Conseil est à vos côtés pour vous aider à choisir des assurances pour artisans et entreprises du bâtiment spécifiquement conçues pour...

Lire la suite


Site : http://www.assureur-conseil-en-ligne.fr

BELGIQUE ASSURANCE

Belgique Assurance vous permet de trouver en Belgique l'assurance adaptée à vos réels besoins. Grâce à Belgiqueassurance.com optimisez la couverture de vos risques en choisissant une assurance personnalisée.

En Belgique comme ailleurs, il faut rappeler que beaucoup d'assurances sont obligatoire et que contracter une assurance est un investissement à ne pas prendre à la légère. Vu le...

Lire la suite

Date: 2016-04-07 18:51:42
Site : http://belgiqueassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto en cas d'accident responsable

assurance au tiers ou tout risque - definition assurance ...

L'assurance au tiers est le minimum obligatoire pour assurer son véhicule. L'assurance au tiers correspond à une assurance responsabilité civile spécialement déclinée pour le secteur de l'automobile.

L'assurance au tiers aussi appelée assurance responsabilité civile automobile est une obligation en France. Elle est la formule minimum pour rouler sur les routes du réseau public. Par...

Lire la suite


Site : https://www.actualite-net.com

Parents d'élèves - Assurances scolaires - Éduscol

Choix de l'assurance

Le rôle des assurances scolaires

Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.

La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance scolaire enfant

infoassurance - Assurance habitation

Assurance habitation

Assurance habitation

Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.

 

En plus de protéger vos biens et votre habitation,...

Lire la suite


Site : infoassurance.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

assurance automobile au tiers payant - collision, accident

L'assurance au tiers est le minimum obligatoire pour assurer son véhicule. L'assurance au tiers correspond à une assurance responsabilité civile spécialement déclinée pour le secteur de l'automobile.

L'assurance au tiers aussi appelée assurance responsabilité civile automobile est une obligation en France. Elle est la formule minimum pour rouler sur les routes du réseau public. Par...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 10:30:54
Site : http://www.charlie-finance.com

infoassurance - Assurance habitation

Assurance habitation

Assurance habitation

Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.

 

En plus de protéger vos biens et votre habitation,...

Lire la suite


Site : infoassurance.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Acheter une voiture au Canada

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

Lire la suite


Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture jeune permis / assurance automobile responsabilite civile / prix d'assurance voiture jeune conducteur

Assurance organisateur de chasse - Tarifs et Garanties ...

Assurances organisateur de chasse

- Saison de chasse 2017/2018

Groupement de chasseurs (association, société de chasse, chasse privée, ACCA, AICA...) votre responsabilité civile peut être recherchée en qualité d'organisateur de chasse ! Le contrat d'assurance de Responsabilité Civile obligatoire souscrit par chaque chasseur à titre individuel ne vous couvre pas à ce titre !

Notre contrat organisateur de chasse vous couvre dans le cadre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison :

Des dommages corporels...

Lire la suite


Site : https://www.chasse-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance flotte automobile - TopAssur

CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_12_84_0' tabindex='51' />

J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis

Particularités de l'assurance flotte auto

Pas de CRM (bonus-malus)

La cotisation est calculée à partir d'un rapport annuel

Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque...

Lire la suite


Site : https://topassur.lu

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:

 

Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :

 

 

- Garantie de remboursement d'acompte:

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...

Lire la suite


Site : https://www.agemi.net

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Assureur Pessac | Courtier et conseiller en assurances ...

Assureur à Pessac, conseiller et courtier en assurances pour les entreprises

Notre cabinet Ares-Groupe est assureur à Pessac et propose aux professionnels et aux entreprises Pessacaises et Bordelaises du conseil personnalisé en courtage d'assurances sur-mesure.

Courtiers en assurances pour les professionnels depuis de longues années déjà, notre rôle est des rechercher pour vous les...

Lire la suite


Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie

Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne

comparateur assurance auto grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile ou vos antécédents.

Comparateur assurance décennale

Comparateur Assurance Décennale

comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels  un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance...

Lire la suite


Site : http://www.woozassur.com

L’assurance pour les véhicules de location » Assurances.info

Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, beaucoup de français sont amenés un jour ou l'autre à passer par une agence de location de véhicules. Dans le cas d'un déménagement, on préféra louer un véhicule utilitaire, en vacances, on se penchera sur une voiture de tourisme ou un deux roues.

Dans tous les cas, au moment de signer le contrat de location, nous sommes un...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

idée de sujets d'assurance pour un mémoire? | Forum des BTS

C'est quel type de mémoire ?

Tu as avoir une problématique et apporter des solutions ou "juste" développer un sujet ?

Le sujet sur la fidélité est assez bateau, du moins pour les personnes en cursus assurance. Mais en dehors du marketing, le point fort de la fidélisation en assurance c'est la multi-assurance (j'ai oublié le terme exact) ... En clair, le fait qu'un client ait plusieurs assurances dans une même compagnie (Auto, habitation, santé, ...)

- La fidélité des clients dans le milieu assurances (mais que dire à part le marketing ? )

Ton...

Lire la suite


Site : forum.cultureco.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance auto et habitation / assurance professionnel de l automobile / assurance automobile responsabilite civile

Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...

L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités. 

Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs et omissions offre une protection contre de telles...

Lire la suite


Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance civile professionnelle / assurance risque professionnel / prix assurance professionnelle

Réponses autour d’assurance auto Allianz : classique C3

Assurance Auto - Contrat assurance auto

L'assurance auto Allianz : classique C3 est l'une des trois formules offertes par la compagnie Allianz pour répondre aux besoins des conducteurs exigés de la France. En fait l'assurance auto Allianz classique C1 est une assurance basique qui comprend responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident, la garantie conducteur et...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 15:54:30
Site : guideassurances.com

Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com

Téléphone professionnel

Email professionnel

Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.

L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...

Lire la suite


Site : assurancedesmetiers.com

RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...

Agents immobiliers avec carte T ou carte G

Assurez votre responsabilite civile professionnelle

Garantie financière

Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...

Lire la suite


Site : http://www.rcpro.immo

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

Lire la suite


Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation

Assurances: dénouez les méandres de l'assurance automobile

Assurances: dénouez les méandres de l'assurance automobile

par Nadine Filion

Le mot d'ordre, pour le consommateur à la recherche d'une assurance automobile : magasinez, magasinez, magasinez. Et ciblez bien vos besoins. Une couverture en responsabilité civile ou une plus étendue pour les dommages à votre véhicule ? La valeur à neuf ? Qu'est-ce qui est couvert, qu'est-ce qui ne l'est...

Lire la suite


Site : http://www.ztele.com

Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...

Pourquoi nous choisir ?

Facilité

Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

Rapidité

Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...

L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...

L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...

Mis à jour le 26 juil. 2017

L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés ralentiront la progression du feu. Malgré...

Lire la suite


Site : http://www.baticopro.com

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle tarif

Assurez votre responsabilité civile | Securex

Assurez votre entreprise

Quand votre entreprise est confrontée à une demande de dommages-intérêts, mieux vaut qu'elle ait une bonne assurance responsabilité entreprise. Il existe plusieurs types d'assurances RC professionnelles. En voici les principales :

Assurance « RC exploitation »

Indemnise les dommages aux...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 01:43:53
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance rc

Assurance RC Familiale | Assurances.be

Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une indemnisation élevée résultant d'une négligence ou d'une erreur de jugement,...

Lire la suite


Site : assurances.be

Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées ...

Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées au profit des primes

Par | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager

La multiplication des procès intentés aux médecins repose le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les compagnies et les courtiers mettent l'accent sur une sensibilisation à la couverture. Cependant, pour pouvoir offrir un produit réel, il...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...

Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité

Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager

Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance marocaine / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

Question n°1870 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577

Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de renouvellement: 11/06/2013

Date de renouvellement: 05/08/2014

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:25:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie

Quiz sur l’assurance entreprise| Desjardins Assurances

Assurance entreprise : testez vos connaissances

22 septembre 2017

Vous croyez que l'assurance est un sujet aride? Laissez-vous prendre au jeu pour en apprendre davantage sur l'assurance des entreprises en quatre questions.

1. Quelle est la différence entre un assureur direct et un courtier?

Aucune. Les deux m'appellent sur l'heure du souper.

Un assureur direct ne passe pas par quatre chemins...

Lire la suite


Site : https://www.desjardinsassurancesgenerales.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance desjardins entreprise / activite d'un courtier d'assurance

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.

DESCRIPTION

MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.

PAGE CONTENT

La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

Bien choisir son contrat d’assurance pour association loi 1901

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

Comprendre

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

Assurance RC Association : la...

Lire la suite


Site : https://assurance-rc-association.fr

Fédération Française de l'Assurance

Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire

15/01/2018

Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles. 

Accident de la route :...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 23:19:53
Site : https://ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance d'habitation

Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...

Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...

Lire la suite


Site : http://www.rcb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe de courtage d assurance

CEA - Ouvrages de référence

Ouvrages de référence

RESPONSABILITE CIVILE - Notions juridiques pour l'expert

Un ouvrage du CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques et de CEA DEVELOPPEMENT

Lors d'un sinistre, l'expert amiable est saisi le plus souvent le premier pour instruire un dossier dommages dans le cadre d'un contrat d'assurances (assurances aux biens ou assurances Responsabilité civile). Il...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 00:25:46
Site : http://www.expert-cea.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / formation assurance responsabilite civile / compagnie d assurance

Vidéos sur l'assurance auto – SSQ

L'assurance auto, c'est compliqué?

Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.

David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

 

Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule

Durée : 1:06  | 

Transcription

Devrais-je avoir une...

Lire la suite


Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende

Assurance RC Pro couvre votre responsabilité civile ...

Mentions légales

Bienvenue sur AssureurRCPro

Que vous recherchiez une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle traditionnelle, spécifique ou en risques aggravés, nous pouvons vous apporter une solution.

 Courtiers depuis 1986, nous avons à coeur de vous trouver une assurance personnalisée et au meilleur rapport qualité prix auprès d'une sélection d'assureurs du marché.

Pour obtenir une tarification d'assurance RC Pro personnalisée, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire de...

Lire la suite


Site : http://assureurrcpro.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne

Comparateur assurance auto - KelAssur.com

Demandez un devis gratuit

L'assurance auto la moins chère avec KelAssur

Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

Lire la suite


Site : http://www.actuassur.com

MKA - Courtier - Car Insurance, Credit life insurance : Editus

About MKA - Courtier

Malou Knaff, Courtier en Assurances

Compagnies d'assurances : Bâloise, Lalux, Foyer, Axa, Allianz, Vivium, DKV, Europ Assistance, DAS, HDI Gerling, ACE, CNA, Zurich.

Conseiller en assurances, toutes branches d'assurance

Pour particuliers :...

Lire la suite


Site : https://www.editus.lu

Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...

Assurance habitation MATMUT

Comment choisir son assurance habitation ?

Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-habitation.info

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

Loi Spinetta Code Assurance Construction

 

1

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr